Traduction de «economic investor would » (Anglais → Français) :

A state intervention is market-conform if a private economic investor would carry it out on the same terms.
Une intervention étatique est conforme au marché si un investisseur économique privé l'effectuerait aux mêmes conditions.

These criteria were based on the existence of objective and verifiable evidence showing that the decision by the Member State was to make an investment in the public undertaking on the basis of economic evaluations comparable to those which a rational private investor would have had carried out, before making the investment, in order to determine its future profitability (11).
Ces critères s'appuient, notamment, sur l'existence d'éléments objectifs et vérifiables montrant que la décision de l'État membre était bien de procéder à un investissement dans l'entreprise publique contrôlée, se fondant sur des évaluations économiques comparables à celles qu'un investisseur privé avisé en économie de marché aurait fait établir, avant l'investissement, afin d'en déterminer la rentabilité future (11).

Pursuant to Germany, the construction of the tribune, the multifunctional halls, the access structures and the attractions offering education and entertainment (Part I (87) of the Nürburgring 2009 project) is no economic activity as the Leipzig/Halle judgment (88) cannot be applied to the construction of the general (regional and sport) infrastructure (89), the construction concerns facilities for which the criteria of the 2007 White Book on sport of the Commission (multifunctional use, non-discriminatory access, etc.) are met, no private investor would carry out such project and racetracks are regularly not privately constructed for insufficient profitability (90).
D'après l'Allemagne, la construction des tribunes et des salles polyvalentes, les équipements et la construction des pôles de formation et de divertissement (volet I (87) du projet Nürburgring 2009) ne constituent pas une activité économique dans la mesure où l'arrêt relatif à l'aéroport de Leipzig/Halle (88) ne peut être transposé à l'aménagement d'infrastructures (régionales et sportives) de nature générale (89). Les constructions relèvent, d'après elle, d'équipements qui satisfont aux critères du Livre blanc sur le sport publié par la Commission en 2007 (utilisation multifonctionnelle, accès non discriminatoire, etc.). L'Allemagne déclare en outre qu'aucun investisseur privé n'entreprendrait un tel projet et que, faute de rentabilité, les circuits automobiles ne sont généralement pas aménagés par des acteurs privés (90).

Investors are also put off innovative technologies by up-front costs, even if the technologies would ultimately prove economically beneficial.
Les investisseurs sont également rebutés par le coût de départ des technologies novatrices, même si elles se révèlent économiquement rentables à terme.

State financing for companies carrying out economic activities such as building or operating airports can be considered free of state aid if, in similar circumstances, a private investor operating under normal market conditions would have acted in the same way.
Le financement public d'entreprises qui exercent des activités économiques telles que la construction ou l’exploitation d’aéroports peut être considéré comme exempt d'aide d’État si, dans des circonstances similaires, un investisseur privé opérant dans des conditions normales de marché aurait agi exactement de la même manière.

whereas also the private sector in the US has expressed support for making Europe a priority in US trade policy again, and whereas the private stakeholders in both the EU and the US have shown support for an ambitious and comprehensive agreement and believe that advancing a closer EU-US economic cooperation would send a powerful pro-growth signal to investors and business within the EU and the US as well as internationally;
considérant également que le secteur privé aux États-Unis a exprimé son soutien à ce que l'Europe redevienne une priorité dans le cadre de la politique commerciale des États-Unis, et considérant que les acteurs privés, tant dans l'Union européenne qu'aux États-Unis, ont montré leur soutien à un accord ambitieux et complet entre les deux parties et estiment que des progrès vers une coopération UE–États-Unis plus étroite enverraient un puissant signal en faveur de la croissance aux investisseurs et entreprises, tant dans l'Union et les États-Unis qu'au niveau international;

As regards the silent participation, Prophete and Pantherwerke have doubts that, given the economic situation of Bike Systems in March 2001, a private investor would have acquired such a silent participation.
Concernant la participation tacite, Prophete et Pantherwerke doutent qu’un investisseur privé aurait pris une telle participation compte tenu de la situation économique de Bike Systems en mars 2001.

As regards the silent participation, Vaterland-Werke has doubts that, in view of the economic situation of Bike Systems in March 2001, a private investor would have acquired such a participation.
Concernant la participation tacite, Vaterland-Werke doute qu’un investisseur privé aurait pris une telle participation eu égard à la situation économique de Bike Systems en mars 2001.

Specifically, State aid in the broadband sector may remedy a market failure, i.e. situations where individual market investors do not invest, even though this would be efficient from a wider economic perspective, e.g. due to the positive spill-over effects.
En particulier, l'aide d'État dans le secteur du haut débit peut pallier une défaillance du marché, dans les situations où les investisseurs privés refusent d'investir, même si, dans une perspective économique plus large, un tel investissement peut être efficient, en raison, notamment, de ses effets d'entraînement positifs.

Arguments against the idea include that these sectors already contribute through high energy taxes; that the effort would be counterproductive as the sectors are major investors in renewables; that they did not receive initial development aid as implied; that the nuclear industry has already paid back the public support it received via cheaper electricity for consumers; that such subsidisation is economically inefficient.
Ceux qui s'opposent à cette idée font valoir que les secteurs visés contribuent déjà par le paiement de taxes énergétiques élevées; que l'effort serait contre-productif car les secteurs en question investissent massivement dans les énergies renouvelables; qu'ils n'ont pas reçu au départ d'aide au développement comme cela est suggéré; que l'industrie nucléaire a déjà remboursé l'aide publique dont elle a bénéficié, sous la forme d'une baisse du prix de l'électricité à la consommation; que ce type de subvention est économiquement inefficace.