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Vertaling van "economic sanctions that have really wreaked " (Engels → Frans) :

In particular, we might promise Iraq a gradual reduction of the economic sanctions that have really wreaked havoc among the civilian population in Iraq if he complies with UN inspection without any exceptions.

En particulier, nous pourrions promettre à l'Irak une diminution graduelle des sanctions économiques qui ont véritablement semé le chaos dans la population civile d'Irak s'ils se conforment aux inspections des NU sans aucune exception.


Russia - Economic sanctions against Russia have been in place since July 2014 and were last renewed by the European Council in December 2015.

Russie - Les sanctions économiques contre la Russie sont en place depuis juillet 2014 et ont été renouvelées en dernier lieu par le Conseil européen de décembre 2015.


The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by ...[+++]

Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le coup de sanctions économiques imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux.


The period necessary for the repayment of deposits should take into account cases where schemes have difficulty in determining the amount of repayment and the rights of the depositor, in particular if deposits arise from residential housing transactions or certain life events, if a depositor is not absolutely entitled to the sums held on an account, if the deposit is the subject of a legal dispute or competing claims to the sums held on the account or if the deposit is the subject of economic sanctions imposed by ...[+++]

Le délai nécessaire pour rembourser les dépôts devrait tenir compte des cas dans lesquels les systèmes ont des difficultés à calculer le montant du remboursement et à déterminer les droits du déposant, en particulier si le dépôt résulte de transactions portant sur un logement résidentiel ou de certains événements de la vie, si un déposant n’est pas l’ayant droit des sommes détenues sur un compte, si le dépôt fait l’objet d’un litige, s’il existe des créances concurrentes sur les sommes détenues sur le compte ou si le dépôt est sous le coup de sanctions économiques imposées par des gouvernements nationaux ou des organismes internationaux.


Many members in this committee will know Canada does not have that much in the way of trade, but more importantly, it is, I believe, very faithful to the need for us to deal multilaterally with like-minded countries, while at the same time assuring that we have a better understanding of the restrictions we have under the Special Economic Measures Act, which really give rise to getting involved with sanctions only when ...[+++]

Plusieurs membres de ce comité savent que le Canada ne réalise pas tant d'échanges commerciaux que cela, mais ce qui importe davantage c'est, à mon avis, que nous montrions notre détermination à conclure des échanges multilatéraux avec des pays aux vues similaires aux nôtres, tout en nous assurant de mieux comprendre les restrictions dont nous disposons en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales, qui prévoit le recours à des sanctions uniquement dans les situations où de graves violations de la paix et de la sécurité int ...[+++]


War against Iraq just to satisfy the thirst for vengeance by an administration driven by zealotry would wreak havoc on the defenceless people of Iraq who have suffered enormously from economic sanctions for a decade.

Faire la guerre à l'Irak pour étancher la soif de vengeance d'une administration animée de fanatisme sera catastrophique pour la population iraquienne sans défense, qui souffre énormément des sanctions économiques imposées depuis une dizaine d'années déjà.


The probability of detecting the criminal conduct, the type of prosecution (mandatory or facultative prosecution) and the practice of sentencing by the judiciary of each Member State, beyond doubt, have an impact on the perception of sanctions especially as to whether they can really be considered dissuasive and effective.

La probabilité de détection des infractions pénales, le caractère obligatoire ou facultatif des poursuites et les peines infligées par les tribunaux nationaux influent sans le moindre doute sur la perception des sanctions, et plus particulièrement en ce qui concerne leur force de dissuasion et leur efficacité.


The probability of detecting the criminal conduct, the type of prosecution (mandatory or facultative prosecution) and the practice of sentencing by the judiciary of each Member State, beyond doubt, have an impact on the perception of sanctions especially as to whether they are really considered dissuasive and effective.

La probabilité de détection des infractions pénales, le caractère obligatoire ou facultatif des poursuites et les peines infligées par les tribunaux nationaux influent sans le moindre doute sur la perception des sanctions, et plus particulièrement en ce qui concerne leur force de dissuasion et leur efficacité


Senator Jesse Helms and Congressman Dan Burton have each introduced legislation that would tighten the economic sanctions against Cuba by imposing sanctions against any country

Le sénateur Jesse Helms et le représentant Dan Burton ont chacun présenté un projet de loi qui renforcerait les sanctions économiques contre Cuba en imposant des sanctions contre tout pays entretenant des liens commerciaux avec Cuba, ce qui aurait


While the code recognizes a union's right to exercise economic pressure on the employer engaged in a labour dispute, and the strike is one of the economic sanctions that can be used, it is only reasonable that both parties have time to prepare for its use.

Bien que le code reconnaisse au syndicat le droit d'exercer des moyens de pression économiques sur l'employeur dans un conflit de travail et que la grève constitue l'une des sanctions économiques qui peuvent être utilisées, il n'est que raisonnable que les deux parties aient suffisamment de temps pour s'y préparer.




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Date index: 2024-11-10
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