Vertaling van "ecsc levy rate " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ECSC levy rate
taux de prélèvement CECA

ECSC levy
prélèvement CECA

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

East Hants Multi-Purpose Sports Complex Act [ An Act to Authorize the Municipality of the District of East Hants to Levy An Area Rate for the Purpose of a Multi-Purpose Sports Complex ]
East Hants Multi-Purpose Sports Complex Act [ An Act to Authorize the Municipality of the District of East Hants to Levy An Area Rate for the Purpose of a Multi-Purpose Sports Complex ]

rates of levy
taux de prélèvement

tax rate levy assessment
évaluation du taux d'imposition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

fixing the rate of the levies for the 2000 financial year and amending Decision No 3/52/ECSC on the amount of and methods for applying the levies provided for in Articles 49 and 50 of the Treaty
fixant le taux des prélèvements pour l'exercice 2000 et modifiant la décision n° 3/52/CECA relative au montant et aux modalités d'application des prélèvements prévus aux articles 49 et 50 du traité

- establishment of a programme, together with a precise timetable, for a reduction in the ECSC's financial activities, linked to the abolition of the levies, in particular a reduction in borrowing and lending operations and loans for retraining (Article 56) with interest-rate subsidies, in view of similar arrangements decided upon at the Copenhagen and Edinburgh European Councils.
- mise sur pied d'un scénario assorti d'un calendrier précis en ce qui concerne la réduction des activités financières de la CECA, liée à la suppression des prélèvements, notamment la réduction de l'activité emprunts-prêts et prêts à la reconversion (article 56) avec bonification d'intérêts compte tenu des mécanismes similaires décidés par les Conseils européens de Copenhague et d'Edimbourg.

5. Each new rate of levy shall be introduced annually at the same time as the Decision on the annual adjustment of remuneration pursuant to Council Decision 81/1061/Euratom, ECSC, EEC on the method for adjusting remuneration.
5. La mise en application du prélèvement selon chacun de ses taux successifs intervient chaque année en même temps que la décision portant adaptation annuelle des rémunérations conformément à la décision 81/1061/Euratom, CECA, CEE relative à la méthode d'adaptation des rémunérations et affecte les rappels de droits pécuniaires découlant de cette adaptation.

The Council asked the Commission to analyse ECSC financial activities up to 2002, with particular reference to the treatment of levy rates and reserves during the transitional period, and to present a paper setting out the various options, including the possibility of lowering or abandoning the levy and running the reserves down.
Le Conseil a demandé à la Commission d'approfondir l'analyse des activités financières de la CECA jusqu'à 2002, et notamment le traitement à accorder aux réserves et au prélèvement au cours de la période transitoire et de "présenter un document reprenant plusieurs options y inclus l'abaissement et la suppression du prélèvement et l'épuisement des réserves".

This item was worth ECU 269 million last year since it included the balance for 1993 and the bulk of the balance for 1992; - the volume of ECSC funds which can be invested on the financial markets has fallen; interest rates have fallen too, contributing to the drop in the net balance; - the levy rate has been reduced once again (from 0.25% to 0.23%) in anticipation of expiry of the ECSC Treaty in the year 2002.
L'année dernière, ce poste apportait 269 millions d'Ecus puisqu'y était budgétisé le solde 1993 et la plus grande partie du solde de 1992; - le volume des liquidités de la CECA qui peuvent être placé sur les marchés financiers a baissé, et surtout les taux d'intérêt: ceci a contribué à diminuer le solde net; - le taux de prélèvement a encore été réduit (de 0,25 à 0,23%) dans l'optique de l'expiration de la CECA en l'an 2002.

- As proposed in the decisions concerning the future of the ECSC, the levy rate has been reduced further from 0.23% to 0.21% in anticipation of the expiry of ECSC in 2002.
L'année dernière, ce poste apportait 150 millions; - comme prévu dans les décisions concernant l'avenir de la CECA, le taux de prélèvement a encore été réduit (de 0,23 à 0,21%) dans l'optique de l'expiration de la CECA en l'an 2002.

The ECSC is expected to expire in July 2002, and therefore the levy rate has been in gradual decline.
Il est prévu que la CECA vienne à échéance en juillet 2002, de sorte que le taux de prélèvement a diminué de manière progressive.

On a proposal from Mr Schmidhuber the Commission has just adopted the draft ECSC operating budget for 1990. The main features are: - a total of ECU 391 million, - the levy rate held at 0.31%, - expenditure on social aid amounting to almost 60% of the budget.
La Commission, sur proposition de M Schmidhuber, vient d'adopter son projet de budget opérationnel CECA pour 1990 dont les éléments essentiels sont : - une enveloppe globale de 391 Mecu, - le maintien du taux de prélèvement de 0,31 %, - une part des dépenses au titre de l'aide sociale s'élevant à près de 60 %.