Vertaling van "education agreements " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Fort Frances Sectoral Education Agreement-in-Principle
Entente de principe sectorielle de Fort Frances sur l'éducation

Indian Education Agreement Ordinance
Indian Education Agreement Ordinance

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement amending their Agreement on the Establishment of a Binational Educational Exchange Foundation, done at Ottawa, February 13, 199
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant leur Accord portant création d'une fondation binationale pour les échanges dans le domaine de l'éducation, fait à Ottawa le 13 fé

Agreement between the European Community and the United States of America renewing a programme of cooperation in higher education and vocational education and training
Accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique renouvelant un programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de l'enseignement et de la formation professionnels

Agreement on the Importation of Educational, Scientific and Cultural Materials | Florence Agreement
Accord de Florence | Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

EEC-EFTA Joint Committee on the implementation of the agreement establishing cooperation in the field of education and training within the framework of the Erasmus programme
Comité mixte CEE-pays de l'AELE pour la mise en oeuvre de l'accord instituant une coopération en matière d'éducation et de formation dans le cadre du programme ERASMUS

agreement (EU) [ EC agreement | EC third country convention | European Union agreement | EU-third country agreement | international agreement (EU) ]
accord (UE) [ accord (CE) | accord de l'Union européenne | accord international (UE) | convention CE-états tiers | convention UE-états tiers ]

interim agreement (EU) [ EC interim agreement | provisional implementation of an EC agreement ]
accord intérimaire (UE) [ accord intérimaire (CE) | application provisoire d'accord CE ]

appraise breaches of certified agreements | determine breaches of certified agreements | assess breaches of licence agreements | identify breaches of certified agreements
évaluer des violations d'accords de licence

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the education agreement, funds are paid out for minority language education and second language education, and that agreement must be renewed.
L'entente en éducation permet de remettre des fonds pour l'enseignement de la langue de la minorité et pour l'enseignement de la langue seconde et cette entente doit être renouvelée.

In addition to these sectoral self-government education agreements, comprehensive land claims agreements typically provide First Nations signatories with the authority to make laws in relation to education, while self-government agreements generally contain provisions enabling signatories to enact laws over education when prepared to do so.14 The first comprehensive land claims agreement in Canada, the 1975 James Bay and Northern Quebec Agreement, also contained the first agreement providing a measure of First Nations control over education, with the establishment of the Cree School Board.
Outre les accords sectoriels sur l’autonomie gouvernementale en matière d’éduca-tion, les ententes sur les revendications territoriales globales confèrent généralement aux signataires des Premières Nations le pouvoir d’adopter des lois concernant l’éducation, tandis que les ententes d’autonomie gouvernementale renferment habituellement des dispositions habilitant les signataires à légiférer dans le domaine de l’éducation lorsqu’ils sont prêts à le faire14. La première entente sur les revendications territoriales globales au Canada, la Convention de la Baie-James et du Nord québécois de 1975, contenait également le premier accord conférant aux Premières Nations un certain contrôle à l’égard de l’éducation, car il prévoyait l’établissement de la Commission scolaire crie.

Since the policy’s implementation, two significant regional education agreements have been concluded where jurisdiction for education has been transferred from the federal government to participating First Nations: the Mi’kmaq Education Act (1998)12 and the First Nations Jurisdiction over Education in British Columbia Act (2006).13 Each of these jurisdictional agreements replaces the education provisions of the Indian Act, establishes regional education authorities to support band-operated schools and provides legal recognition of First Nations authority over education.
Depuis la mise en œuvre de la Politique, deux ententes régionales importantes sur l’éducation ont été conclues pour transférer la compétence dans ce domaine du gouvernement fédéral aux Premières Nations participantes : la Loi sur l’éducation des Mi’kmaq (1998)12 et la Loi sur la compétence des premières nations en matière d’éducation en Colombie-Britannique (2006)13. Chacune de ces ententes concernant la compétence remplace les dispositions de la Loi sur les Indiens portant sur l’éducation, établit des autorités scolaires régionales pour appuyer les écoles de bande et comporte la reconnaissance juridique du pouvoir des Premières Nations concernant l’éducation.

AANDC, “Tripartite Education Agreements,” First Nation Education Partnerships and Agreements.
AADNC, « Ententes tripartites en matière d’éducation », Partenariats et ententes avec les Premières Nations dans le domaine de l’éducation.

In addition, the Agreement covers cooperation in other important areas such as research and development, education, social policy, the environment, consumer protection, tourism and culture, collectively known as “flanking and horizontal” policies. The Agreement guarantees equal rights and obligations within the internal market for citizens and economic operators in the EEA.
Par ailleurs, l'accord régit également la coopération dans d'autres domaines importants, tels que la recherche et le développement, l'éducation, la politique sociale, l'environnement, la protection des consommateurs, le tourisme et la culture, désignés sous le vocable de "politiques d'accompagnement et politiques horizontales" L'accord garantit aux particuliers et aux opérateurs économiques l'égalité des droits et obligations dans le marché intérieur de l'EEE.

This involvement in EU programmes is also important from the perspective that we have not had, until now, a direct cultural and education agreement.
Cette participation à des programmes européens est importante également si l’on considère que, jusqu’à présent, nous n’avons eu aucun accord direct en matière de culture et d’éducation.

Since however the diplomas in question were awarded by the competent authorities of other Member States solely in the light of the applicable rules within the framework of their respective education and training systems, diplomas awarded on completion of education and training provided within the framework of homologation (franchise) agreements do not fall, in the context of Directive 89/48/EEC, within the Greek education system.
Toutefois, dès lors que les diplômes en question sont délivrés par les autorités compétentes d’autres États membres à la seule lumière des normes applicables dans le cadre de leurs systèmes respectifs de formation, les diplômes sanctionnant des formations dispensées dans le cadre d’accords d’homologation (de franchise) ne relèvent pas, dans le contexte de la directive 89/48/CEE, du système éducatif grec.

This Agreement serves to renew, for the period 2006-2013, the cooperation programme in higher education and vocational education and training concluded in 2000 and originally established under the 1995 Agreement.
Le présent accord renouvelle ainsi, pour la période 2006-2013, le programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseignement et de la formation professionnels conclu en 2000 et créé initialement par l'accord de 1995.

This Agreement renews the 2000 cooperation programme in higher education and vocational education and training, originally established under the 1995 Agreement establishing a cooperation programme in this area between the European Community and Canada.
Il renouvelle ainsi l’accord de coopération dans les domaines de l’enseignement supérieur et de la formation de l’année 2000, initialement créé en vertu de l’accord de 1995 établissant un programme de coopération entre la Communauté européenne et le Canada dans ces mêmes matières.

The European Union welcomes news of the signature of an agreement to implement the 1996 Education Agreement, thereby starting the process of normalisation of higher and university education in Kosovo by allowing for the return of Kosovar Albanian students to university and other premises.
L'Union européenne accueille avec satisfaction la nouvelle de la signature d'un accord visant à mettre en oeuvre l'accord de 1996 sur l'enseignement ; cette signature marque le début du processus de normalisation de l'enseignement supérieur et universitaire au Kosovo en permettant aux étudiants de souche albanaise du Kosovo de retourner à l'université et dans d'autres établissements.