Members States to provide, where appropriate and in accordance with their legal frameworks, alternatives to coercive sanctions (such as education, treatment, rehabilitation, aftercare and social integration) for drug-using offenders
Au niveau des EM, prévoir, le cas échéant, dans le respect de leur cadre juridique, des solutions de remplacement à l'imposition de sanctions coercitives (telles que l'éducation, le traitement, la réadaptation, la postcure et l'insertion sociale) pour les délinquants toxicomanes