Vertaling van "effect that bottling took place " (Engels → Frans) :

Where bottling takes place in another place than that of the bottler, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the exact place where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.
Lorsque l'embouteillage est effectué dans un lieu autre que celui où est établi l'embouteilleur, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une référence au lieu précis où l'opération a été réalisée et, si elle est effectuée dans un autre État membre, du nom de cet État membre.

Commitments made at the Fourth High Level Forum on Aid Effectiveness that took place in Busan in 2011 and at the first High-level meeting of the Global Partnership in 2014 should form the basis for effective development cooperation in the post-2015 context.
Les engagements pris lors du quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide, qui s’est tenu à Busan en 2011, et lors de la première réunion de haut niveau sur le partenariat mondial, en 2014, devraient constituer la base d’une coopération au développement efficace pour l’après-2015.

The European Council that took place in Madrid in December 1995 added that the candidate country must be able to apply EU law and must be able to ensure that the EU law transposed into national legislation is implemented effectively through appropriate administrative and judicial structures.
Le Conseil européen réuni à Madrid en décembre 1995 a ajouté qu’un pays candidat doit être en mesure d’appliquer le droit européen et de garantir que sa transposition dans le droit national est mise en œuvre efficacement au moyen des structures judiciaires et administratives appropriées.

having regard to the Framework and Guidelines on Land Policy in Africa (FG), adopted by the Joint Conference of Ministers of Agriculture, Land and Livestock which took place in April 2009 in Addis Ababa (Ethiopia) , as well as to the declaration on ‘Land Issues and Challenges in Africa’ adopted by the AU Heads of State at the summit held in Sirte (Libya) in July 2009, urging effective implementation of the FG,
vu le cadre et les lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique adoptés par la conférence conjointe des ministres en charge de l’agriculture, des affaires foncières et de l’élevage, qui s'est tenue en avril 2009 à Addis Abeba (Éthiopie) , ainsi que la déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique adoptée par les chefs d'État de l'UA lors du sommet de Sirte, en juillet 2009, dans laquelle ils demandent que lesdits cadre et lignes directrices soient appliqués d'urgence,

In cases where bottling or shipping takes place in a district other than that of the bottler or shipper or in a nearby district, the labelling information referred to in this paragraph shall be accompanied by a note specifying the district in which the operation took place; if it took place in another Member State, the latter shall be indicated.
Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune autre que celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur ou dans une commune voisine, les indications visées au précédent alinéa sont accompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération a été effectuée et, dans le cas où elle a eu lieu dans un autre État membre, de l'indication de celui-ci.

41. Deplores documented human rights violations by Pakistan including in Gilgit and Baltistan, where allegedly violent riots took place in 2004, and the all too frequent incidents of terror and violence perpetrated by armed militant groups; urges Pakistan to revisit its concepts of the fundamental rights of freedom of expression, freedom of association and freedom of religious practice in AJK and Gilgit and Baltistan, and notes with concern allegations by human rights associations such as Amnesty International of torture and detention without due process; strongly urges all parties involved to do all they can to address these violations; welcomes Pakistan's public commitments to curb infiltration across the LoC by militants operating out of territory under its control, but believes it must take much stronger and more effective measures; urges a continuing and determined commitment by President Musharraf to fighting terrorism, which, it is widely recognised, presents enormous challenges; approves and supports multilateral and bilateral EU Member State aid to assist Pakistan in fighting terrorism and in making determined efforts to improve the lives of the people of AJK and Gilgit and Baltistan; furthermore, calls on the Government of Pakistan and EU Member States to intensify their efforts to identify and apprehend potential terrorist recruits coming to Pakistan from EU Member States; welcomes the recent establishment by the two governments of a joint panel, the India-Pakistan Joint Mechanism on Terrorism, to combat terrorism and share intelligence, and notes that the first meeting of the panel took place in Islamabad on 6 March 2007;
41. déplore les violations attestées des droits de l'homme par le Pakistan, y compris au Gilgit-Baltistan où des émeutes violentes auraient eu lieu en 2004, et les trop fréquents actes de terreur et de violence perpétrés par des groupes activistes armés; demande instamment au Pakistan de réviser sa conception des droits fondamentaux que sont la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de culte dans l'Azad Jammu-et-Cachemire et au Gilgit-Baltistan et prend acte avec inquiétude des allégations d'associations de défense des droits de l'homme, telles qu'Amnesty International, qui font état de torture et de détention sans procès en bonne et due forme; demande avec force à toutes les parties en présence de faire tout ce qui leur est possible pour remédier à ces violations; salue l'engagement public pris par le Pakistan de freiner l'infiltration, à travers la ligne de contrôle, d'activistes opérant à partir du territoire placé sous son contrôle, mais estime qu'il convient de prendre des mesures beaucoup plus rigoureuses et efficaces; demande instamment un engagement durable et déterminé du président Musharraf à lutter contre le terrorisme, lequel, de l'avis général, constitue un énorme défi; approuve et soutient l'aide multilatérale et bilatérale des États membres de l'UE visant à aider le Pakistan à lutter contre le terrorisme et à agir avec détermination pour améliorer l'existence des habitants de l'Azad Jammu-et-Cachemire et du Gilgit-Baltistan; demande en outre au gouvernement pakistanais et aux États membres de l'Union européenne d'intensifier leurs efforts afin d'identifier et d'arrêter les candidats terroristes recrutés se rendant au Pakistan depuis les États membres de l'Union; se réjouit de la mise sur pied récente, par les deux gouvernements, d'un groupe conjoint (le mécanisme conjoint Inde-Pakistan sur le terrorisme), chargé de combattre le terrorisme et d'échanger des renseignements, et prend note de ce que la première réunion de ce g ...

32. Deplores documented human rights violations by Pakistan including in Gilgit and Baltistan, where allegedly violent riots took place in 2004, and the all too frequent incidents of terror and violence perpetrated by armed militant groups; urges Pakistan to revisit its concepts of the fundamental rights of freedom of expression, freedom of association and freedom of religious practice in AJK and Gilgit and Baltistan, and notes with concern allegations by human rights associations such as Amnesty International of torture and detention without due process; strongly urges all parties involved to do all they can to address these violations; welcomes Pakistan's public commitments to curb infiltration across the LoC by militants operating out of territory under its control, but believes it must take much stronger and more effective measures; urges a continuing and determined commitment by President Musharraf to fighting terrorism, which, it is widely recognised, presents enormous challenges; approves and supports multilateral and bilateral EU Member State aid to assist Pakistan in fighting terrorism and in making determined efforts to improve the lives of the people of AJK and Gilgit and Baltistan; furthermore, calls on the Government of Pakistan and EU Member States to intensify their efforts to identify and apprehend potential terrorist recruits coming to Pakistan from EU Member States; welcomes the recent establishment of a joint panel, the India-Pakistan Joint Mechanism on Terrorism, by the two governments to combat terrorism and share intelligence, and takes note that the first meeting of the panel took place in Islamabad on 6 March 2007;
32. déplore les violations attestées des droits de l'homme par le Pakistan, y compris au Gilgit-Baltistan où des émeutes violentes auraient eu lieu en 2004, et les trop fréquents actes de terreur et de violence perpétrés par des groupes activistes armés; demande instamment au Pakistan de réviser sa conception des droits fondamentaux que sont la liberté d'expression, la liberté d'association et la liberté de culte dans l'Azad Jammu-et-Cachemire et au Gilgit-Baltistan et prend acte avec inquiétude des allégations d'associations de défense des droits de l'homme, telles qu'Amnesty International, qui font état de torture et de détention sans procès en bonne et due forme; demande avec force à toutes les parties en présence de faire tout ce qui est possible pour remédier à ces violations; salue l'engagement public pris par le Pakistan de freiner l'infiltration, à travers la ligne de contrôle, d'activistes opérant à partir du territoire placé sous son contrôle, mais estime qu'il convient de prendre des mesures beaucoup plus rigoureuses et efficaces; demande instamment un engagement durable et déterminé du président Musharraf à lutter contre le terrorisme, lequel, de l'avis général, constitue un énorme défi; approuve et soutient l'aide multilatérale et bilatérale des États membres de l'UE visant à aider le Pakistan à lutter contre le terrorisme et à agir avec détermination pour améliorer l'existence des habitants de l'Azad Jammu-et-Cachemire et du Gilgit-Baltistan; demande en outre au gouvernement pakistanais et aux États membres de l'Union européenne d'intensifier leurs efforts afin d'identifier et d'arrêter les candidats terroristes se rendant au Pakistan depuis les États membres de l'Union; se réjouit de la mise sur pied récente d'un groupe conjoint (le mécanisme conjoint Inde-Pakistan sur le terrorisme) par les deux gouvernements, chargé de combattre le terrorisme et d'échanger des renseignements, et prend note de ce que la première réunion de ce groupe a eu lieu ...

I would re-emphasise the commitment reached at Gleneagles between 6 and 8 July effectively to double the aid being provided to Africa. I would reflect again on the very constructive and unified approach taken by European Union Member States at the Millennium Review Summit which took place in September of this year.
Je voudrais rappeler l’engagement pris à Gleneagles entre le 6 et le 8 juillet de doubler effectivement l’aide à l’Afrique et revenir sur l’approche très constructive et unifiée adoptée par les États membres de l’Union européenne lors du sommet de révision des objectifs du Millénaire de septembre dernier.

Where bottling or consignment takes place in a local administrative area other than that of the bottler or consignor, or an adjacent area, the particulars referred to in this paragraph shall be accompanied by a reference to the local administrative area where the operation took place and, if it is carried out in another Member State, the name of that State.
Lorsque l'embouteillage ou l'expédition a lieu dans une commune différente de celle de l'embouteilleur ou de l'expéditeur, ou d'une commune environnante, les indications visées au présent paragraphe sont accompagnées d'une mention précisant la commune où l'opération a lieu et, si elle est effectuée dans un autre État membre, de l'indication de celui-ci.