Vertaling van "effective market oversight " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

real market [ effective market | actual market ]
marché réel [ marché actuel | marché effectif ]

effective market | actual market | broadscale market
marché réel

comparable effective market access
accès effectif au marché comparable à celui qu'offre la Communauté

Net Effective Market Equivalent
Net Effective Market Equivalent

effective market access
accès effectif au marché

e-marketing effectiveness | digital marketing effectiveness | Internet marketing effectiveness | online marketing effectiveness | shopability
efficacité commerciale en ligne

Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 9 November 2005 on the Oversight of Private Insurance Companies | FINMA Insurance Oversight Ordinance [ IOO-FINMA ]
Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 9 novembre 2005 sur la surveillance des entreprises d'assurance privées | Ordonnance de la FINMA sur la surveillance des assurances [ OS-FINMA ]

market yourself as a freelancer | market yourself effectively | promote yourself | self promotion
faire sa propre promotion

Working Group on the effects of the Single Market 1992 on ACP States
groupe de travail sur les effets du marché unique de 1992 sur les États ACP

effective export market
marché d'exportations solvables

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, in order to ensure effective market oversight, the provisions in the present Regulation relating to the prohibition of market abuse should apply to auctions conducted on a transitional auction platform from the moment the Member State concerned has implemented the relevant provisions in national law.
Il convient cependant, afin d’assurer une surveillance efficace du marché, que les dispositions du présent règlement relatives à l’interdiction des pratiques d’abus de marché s’appliquent aux enchères conduites sur des plates-formes d’enchères provisoires à partir du moment où l’État membre concerné a mis en œuvre les dispositions pertinentes.

The proposal aims to reinforce the independence and quality of technical services designated for the testing and inspection of the vehicle's compliance with EU type approval requirements; introduce an effective market surveillance system to control the conformity of cars already in circulation; and introduce greater European oversight.
Cette proposition vise à renforcer l'indépendance et la qualité des services techniques désignés pour réaliser les essais et inspections visant à vérifier la conformité des véhicules aux prescriptions de la réception par type de l'UE, mettre en place un système efficace de surveillance du marché afin de contrôler la conformité des voitures déjà en circulation, et élargir la supervision européenne.

In a network industry like electricity, an effective market design needs effective regulatory oversight, in particular distribution and transmission system operators.
Dans un secteur constitué de réseaux comme celui de l’électricité, une organisation de marché efficace a besoin d’une surveillance réglementaire efficace, en particulier pour ce qui est des gestionnaires de réseau de transport et de distribution.

1. The competent national authorities referred to in Article 11 of Directive 2003/6/EC shall maintain effective market oversight and take the necessary measures to ensure that the provisions of Articles 37 to 42 of this Regulation are complied with.
1. Les autorités nationales compétentes visées à l'article 11 de la directive 2003/6/CE exercent une surveillance efficace du marché et prennent les mesures nécessaires pour assurer le respect des dispositions des articles 37 à 42 du présent règlement.

6. The competent national authorities referred to in paragraph 5 of this Article shall maintain effective market oversight and take the necessary measures to ensure that the requirements referred to in that paragraph are complied with.
6. Les autorités nationales compétentes visées au paragraphe 5 du présent article assurent une surveillance efficace du marché et prennent les mesures nécessaires pour que les exigences imposées par ledit paragraphe soient respectées.

This would also help us meet our G20 commitments by ensuring that Canadian prudential and market conduct regulators have the authority, tools and information they need to maintain effective ongoing oversight over the Canadian OTC derivative market.
En outre, le projet de loi nous aiderait à nous acquitter de nos obligations envers les pays du G20 en veillant à ce que les organismes canadiens chargés de garantir le respect des règles de prudence et de surveiller le marché aient les pouvoirs, les outils et l'information dont ils ont besoin pour exercer une surveillance efficace et constante du marché canadien des produits dérivés négociés hors cote.

Therefore, as the market matures and grows further, it is critical that it continues to be subject to appropriate and effective regulatory oversight".
C’est pourquoi, alors que le marché mûrit et poursuit sa croissance, il est indispensable qu’il continue à faire l’objet d’une surveillance réglementaire efficace et appropriée».

Since market abuses are currently not effectively prohibited on wholesale energy markets, oversight in the EU is fragmented with rules only defined at Member State level and restricted to apply on few market places.
Dans la mesure où les abus de marché ne font pas, à l’heure actuelle, l’objet d’une interdiction effective sur les marchés de gros de l’énergie, on ne peut avoir qu'une vision fragmentée de la situation au niveau de l'UE, les seules règles en la matière étant définies au niveau des États membres et ne s’appliquant qu’à quelques places.

Since the objective of this Regulation, namely an effective macro-prudential oversight of the Union financial system, cannot be sufficiently achieved by the Member States because of the integration of the Union financial markets, and can therefore be better achieved at the Union level, the Union may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity, as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.
Étant donné que l’objectif du présent règlement, à savoir une surveillance macroprudentielle efficace du système financier dans l’Union, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres en raison de l’intégration des marchés financiers de l’Union et peut donc être mieux réalisé au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

The following are three things that will lessen the effectiveness of market mechanisms: alternatives to compliance that involve taxes or contributions to a fund, especially with a price cap; selection and funding of emissions reduction projects and opportunities from a pool that has been financed by penalties, taxes and required ``contributions,'' and that is administered without continuous market oversight; and finally, significant interprovincial barriers to finding the most efficient opportunities to reduce emissions.
Trois éléments réduiront l'efficacité des mécanismes du marché : des solutions de rechange à la conformité qui font intervenir des taxes ou des contributions à un fonds, surtout s'il y a un plafonnement des prix; la sélection et le financement des projets de réduction des émissions et des occasions pour un groupe financé par des sanctions, des taxes et des contributions obligatoires et administré sans une surveillance constante du marché; et enfin, des obstacles interprovinciaux importants pour trouver les moyens les plus efficaces de réduire les émissions.