Traduction de «effective resolution regime should ensure » (Anglais → Français) :

(44) An effective resolution regime should ensure that not just shareholders but also creditors of failing credit institutions and investment firms suffer appropriate losses.
(44) Un dispositif de résolution efficace devrait faire en sorte que non seulement les actionnaires, mais également les créanciers des établissements de crédit et entreprises d'investissement défaillants subissent des pertes appropriées.

(39) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.
(39) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de résolution d’un établissement défaillant supportés par les contribuables.

An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing entity borne by the taxpayers.
Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de limiter les coûts de résolution d'une entité défaillante supportés par les contribuables.

(44)An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayersIt should also ensure that also large and systemic institutions can be resolved without jeopardising financial stability.
(44)Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum le coût de la procédure de résolution supporté par les contribuables. Il devrait aussi permettre la résolution de grands établissements financiers d'importance systémique sans risque pour la stabilité financière.

(39) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing entity borne by the taxpayers.
(39) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de résolution d'une entité défaillante supportés par les contribuables.

(67) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.
(67) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de la procédure de résolution d'un établissement défaillant supportés par les contribuables.

(39) An effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.
(39) Un dispositif de résolution efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de résolution d'un établissement défaillant supportés par les contribuables.

(39) A rapid and effective resolution regime should minimise the costs of the resolution of a failing institution borne by the taxpayers.
(39) Un dispositif de résolution rapide et efficace devrait permettre de réduire à un minimum les coûts de résolution d'un établissement défaillant supportés par les contribuables.

(8)In order to ensure consistency with existing Union legislation in the area of financial services as well as the greatest possible level of financial stability across the spectrum of institutions, the resolution regime should not only apply to credit institutions but also to investment firms subject to the prudential requirements laid down by Directive 2006/49/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 on the capital adequacy of investment firms and credit institutions The regime should also apply to financial holding companies, mixed financial holding companies provided for inDirective 2002/87/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the supplementary supervision of credit institutions, insurance undertakings and investment firms in a financial conglomerateand amending Council Directives 73/239/EEC, 79/267/EEC, 92/49/EEC, 92/96/EEC, 93/6/EEC and 93/22/EEC, and Directives 98/78/EC and 2000/12/EC of the European Parliament and of the Councilmixed-activity holding companies and financial institutions, when the latter are subsidiaries of a credit institution or an investment firm.The crisis has demonstrated that the insolvency of an entity affiliated to a group can rapidly impact the solvency of the whole group and, thus, even have its own systemic implications.
(8)Afin d'assurer sa cohérence avec la législation actuelle de l'Union européenne dans le domaine des services financiers et de garantir un maximum de stabilité financière dans tous les types d'établissements, cette procédure de résolution devrait non seulement s'appliquer aux établissements de crédit, mais aussi aux entreprises d'investissement soumises aux exigences prudentielles fixées par la directive 2006/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit. Il devrait aussi s'appliquer aux compagnies financières holdings, aux compagnies financières holding mixtes visées par la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement appartenant à un conglomérat financier et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/CE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, ainsi qu'aux compagnies holdings mixtes et aux établissements financiers, lorsque ceux-ci sont des filiales d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'investissement. La crise a montré que l'insolvabilité d'une entité affiliée à un groupe pouvait rapidement compromettre la solvabilité de l'ensemble du groupe et ainsi avoir elle-même des implications systémiques.

Effective resolution regimes in all Member States are also necessary to ensure that institutions cannot be restricted in the exercise of the single market rights of establishment by the financial capacity of their home Member State to manage their failure.
Il est également nécessaire de disposer de systèmes de résolution efficaces dans tous les États membres, pour éviter que les établissements ne soient limités, dans l'exercice des droits d'établissement que leur confère le marché unique, par la capacité financière de leur État membre d'origine à gérer leur défaillance.