Traduction de «effectively pre-approved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-approval
agrément préalable

pre-approved low-risk commercial traveller
voyageur commercial à faible risque préalablement approuvé

Pre-approved air Clearance
Laisser-passer de voyageur aérien

pre-approved mortgage certificate
certificat de prêt hypothécaire préautorisé

pre-authorisation | pre-prescription approval | pre-prescription authorisation | PPA [Abbr.]
autorisation préalable

pre-market approval
autorisation de vente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We pre-approve the conversion before they are actually done so, in effect, we are writing the conversion spec.
Nous pré-approuvons la conversion avant sa réalisation, ce qui revient, en définitive, à rédiger les spécifications de la conversion.

In this committee, we are adapting the committee that exists for pre-effective date approvals of negotiation.
Il s'agit d'un comité directeur fédéral qui existe déjà et qui s'occupe actuellement d'approuver les négociations précédant les dates d'entrée en vigueur.

We pre-approved our budget so we could start replacing vehicles in January, which is all basic, common sense fleet management policy to run any fleet effectively.
Nous avions approuvé au préalable notre budget afin d'être en mesure de pouvoir commencer à remplacer des véhicules dès le mois de janvier, ce qui n'est que de la bonne logique et de la bonne gestion pour bien gérer n'importe quel parc automobile.

24. Stresses, in addition to its call for a continuation of the Youth Employment Initiative, that an efficient and effective acceleration of its implementation in the Member States is crucial; encourages the Member States and the Commission to take all necessary measures to put the national Youth Guarantee schemes into operation as a matter of priority, taking account where appropriate of the European Court of Auditors’ recommendations as set out in its Special Report No 3/2015; reiterates that the recently approved increase in the pre-financing rate to 30 %, strongly supported by Parliament, is dependent on the speedy submission of interim payment claims by the Member States within one year, which should materialise in 2016; insists that the increased YEI pre-financing should not negatively affect the implementation of other components of the ESF;
24. réitère en outre son appel à poursuivre l'initiative pour l'emploi des jeunes et souligne qu'il est essentiel d'accélérer en toute efficience et efficacité sa mise en œuvre dans les États membres; encourage les États membres et la Commission à prendre toutes les mesures nécessaires pour déployer en priorité les dispositifs nationaux de garantie pour la jeunesse, en tenant compte, le cas échéant, des recommandations formulées par la Cour des comptes européenne dans son rapport spécial nº 3/2015; rappelle que l'augmentation récemment approuvée du taux de préfinancement à 30 %, vivement préconisée par le Parlement, dépend de la présentation rapide des demandes de paiement intermédiaires par les États membres dans un délai d'un an, qui devrait avoir lieu en 2016; insiste pour que l'augmentation du taux de préfinancement de l'initiative pour l'emploi des jeunes n'ait pas d'incidence négative sur la mise en œuvre d'autres composantes du FSE;

These framework contracts do not need the full weight of some of these suspensive procedures in the award of contracts, as a result of a framework, to smaller businesses which are effectively pre-approved to be able to benefit from these contracts.
Les accords-cadres ne nécessitent pas la pleine application de certaines des procédures de suspension lors de l’attribution de marchés à des petites entreprises, qui sont autorisées au préalable pour être en mesure de bénéficier de ces marchés.

2. The competent authorities shall grant approval of the interoperability arrangement only where the CCPs involved have been authorised to clear under Article 17 or recognised under Article 25 or authorised under a pre-existing national authorisation regime for a period of at least three years, the requirements laid down in Article 52 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.
2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l'accord d'interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été agréées pour procéder à la compensation au titre de l'article 17, reconnues au titre de l'article 25, ou agréées au titre d'un régime national d'agrément préexistant pendant au moins trois ans, si les exigences prévues à l'article 52 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions selon les modalités de l'accord sont conciliables avec un fonctionnement harmonieux et ordonné des marchés financiers et si l'accord ne nuit pas à l'efficacité de la surveillance.

It showed the limited effect even of a pre-approved program.
On a vu alors l'effet limité d'un programme de préautorisation.

However, Member States shall carry out official controls on feed and food imported in accordance with the approval referred to in paragraph 1 so as to ensure that the pre-export checks carried out in the third country remain effective.
Néanmoins, les État membres procèdent à des contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires importés conformément à l'homologation visée au paragraphe 1 afin de s'assurer que les contrôles avant exportation effectués dans le pays tiers demeurent efficaces.