Traduction de «efforts that have » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Cap polyposis (CP) is characterised by multiple inflammatory polyps that predominantly affect the rectosigmoid area and manifest primarily as rectal bleeding with abnormal transit, constipation or diarrhoea. To date, around 67 cases have been describ
cap polypose

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder
Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

coordinate an environmental effort | regulate environmental efforts | coordinate environmental efforts | coordinating environmental efforts
coordonner des actions de gestion de l'environnement

align effort towards business development | aligning efforts towards business development | align business development efforts | align efforts towards business development
faire converger les efforts en faveur du développement d’une entreprise

aid children who have experienced trauma | assist children who have experienced trauma | support children who have encountered trauma | support children who have experienced trauma
aider les enfants ayant vécu un traumatisme

budgetary effort | budgetary impulse | fiscal effort | fiscal stimulus | fiscal stimulus effort
effort budgétaire | relance budgétaire | relance par voie budgétaire

A permanent thyroid hormone deficiency that is present from birth. The majority of cases are asymptomatic but some may have features of hypothyroidism including decreased activity and increased sleep, feeding difficulty and constipation, prolonged ja
résistance périphérique aux hormones thyroïdiennes

A glycogen storage disease of adults with characteristics of progressive upper and lower motor neuron dysfunction, progressive neurogenic bladder and cognitive difficulties that can lead to dementia. The prevalence is unknown. More than 50 cases have
maladie des corps de polyglucosane de l'adulte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After all the effort I have made, after all the efforts of the Commission and the other institutions involved, I feel slightly betrayed because my own efforts and those of so many others, over such a long period of time, have not been properly taken into account.
Après tous les efforts que j’ai déployés, après tous les efforts qui furent ceux de la Commission et aussi des autres institutions impliquées, je me sens un peu trahi parce qu’on prend insuffisamment en compte mes efforts personnels et les efforts des autres, qui furent nombreux et durables.

In particular, the Comoros have not reported nominal catch on sharks, as required by IOTC Resolution 05/05, have not reported catch and effort on sharks, as required by IOTC Resolution 05/05, have not reported size frequency on sharks, as required by IOTC Resolution 05/05, have not reported catch and effort on purse seine foreign vessels operating in its EEZ, as required by IOTC Resolution 10/02 and have not implemented the observer scheme for artisanal sampling, as required by IOTC Resolution 11/04.
En particulier, les Comores n’ont pas communiqué de données sur les captures nominales de requins, ni sur les captures et l’effort de pêche concernant les requins, ni sur la fréquence des tailles des requins comme l’exige la résolution 05/05 de la CTOI; elles n’ont pas communiqué de données de capture et d’effort de pêche sur les senneurs étrangers opérant dans sa ZEE, comme l’exige la résolution 10/02 de la CTOI, et elles n’ont pas mis en œuvre de mécanisme d’observateurs pour le système d’échantillonnage dans la pêche artisanale, comme l’exige la résolution 11/04 de la CTOI.

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...
(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...
(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...

(Return tabled) Question No. 1007 Mr. Craig Scott: With regard to the announcement made by the Minister of Fisheries and Oceans on May 28, 2012, that “new funding totaling $17.5 million will be allocated over the next five years to four key activities: prevention, early warning, rapid response, and management and control” to protect Canada’s Great Lakes from the threat of Asian carp: (a) in what specific ways will emphasis be placed on initiatives to educate people about the danger of Asian carp; (b) in what specific ways will human beings be prevented from bringing Asian carp into Canadian waters; (c) will public hearings be held in Canada to allow Canadians to provide input to key U.S. decision-makers on combating Asian carp migration; (d) what specific efforts will be made to raise the awareness of Canadians of the potential harm that Asian carp could cause in the Great Lakes; (e) what efforts will the government make to facilitate or mobilize public participation in decision-making concerning Asian carp; (f) what discussions or arrangements have been made by the government to work with American counterparts to develop an extensive early warning and monitoring system to alert officials of signs of any potential problems, along with rapid response protocols for both countries to be able to react quickly should there be signs that they are spreading; (g) when will the extensive early warning and monitoring system be put in place; (h) how does the government envision the extensive early warning and monitoring system working; (i) what discussions or arrangements have been made by the government to work with enforcement agencies to ensure compliance with regulations relating to the transport of Asian carp; (j) what tools will be used to ensure compliance with regulations relating to the transport of Asian carp; (k) what resources will be allocated to compliance efforts relating to the transport of Asian carp; (l) is the government aware of any plans, intent ...
(Le document est déposé) Question n 1007 M. Craig Scott: En ce qui concerne la déclaration du ministre des Pêches et des Océans du 28 mai 2012 suivant laquelle « le nouveau financement de 17,5 millions de dollars au total sera alloué pendant les cinq prochaines années à quatre activités clés: la prévention, la détection et l’intervention rapides, la gestion et les mesures de lutte » pour protéger les Grands Lacs du Canada de la menace de la carpe asiatique: a) comment au juste compte-t-on sensibiliser les gens au danger de la carpe asiatique; b) comment au juste compte-t-on empêcher les gens d’introduire la carpe asiatiques dans les eaux canadiennes; c) tiendra-t-on des audiences publiques pour permettre aux gens de faire connaître aux décideurs américains leurs vues sur la lutte contre la migration de la carpe asiatique; d) quels efforts au juste va-t-on déployer pour sensibiliser les gens au tort que la carpe asiatique risque de faire aux Grands Lacs; e) quels efforts le gouvernement déploiera-t-il pour faciliter ou galvaniser la participation du public canadien aux décisions relatives à la carpe asiatique; f) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec ses homologues américains à la mise au point d’un vaste système de surveillance et de détection rapide des problèmes potentiels et à l’élaboration de protocoles d’intervention rapide permettant aux deux pays de réagir rapidement lorsqu’il y a des indications qu’ils se répandent; g) quand le vaste système de surveillance et de détection rapide sera-t-il mis en place; h) comment le gouvernement envisage-t-il le fonctionnement du vaste système de surveillance et de détection rapide; i) quelles dispositions le gouvernement a-t-il prises en vue de collaborer avec les organismes d’application de la loi pour faire respecter le règlement concernant le transport de la carpe asiatique; j) quels outils va-t-on employer pour faire respecter le règlement concernant le transport de la ca ...

National technical support will be provided by the ISU in up to three instances, including by initiating and/or supporting inter-ministerial processes to implement victim assistance obligations in national contexts, to States Parties to the Convention that either (a) have engaged little in the effort to implement the victim assistance elements of the Cartagena Action Plan and therefore could benefit from a stimulus to begin doing so, or (b) have established, or are well on the way to establishing a national plan and therefore would have some implementation experience to assess, thus rendering themselves more likely to be candidates for a comprehensive national mid-term appraisal of efforts to implement the Cartagena Action Plan.
Un soutien technique au niveau national sera apporté par l’unité d’appui dans un nombre de cas pouvant aller jusqu’à trois, y compris par la mise en place et/ou le soutien de processus interministériels visant à mettre en œuvre des obligations en matière d’assistance aux victimes dans les contextes nationaux, aux États parties à la convention qui: soit a) ont consenti peu d’efforts pour mettre en œuvre les éléments du plan d’action de Carthagène relatifs à l’assistance aux victimes et pour lesquels des mesures d’incitation à agir pourraient dès lors s’avérer utiles; soit b) ont adopté ou sont en bonne voie pour adopter un plan national et posséderaient ainsi une certaine expérience en matière de mise en œuvre qui pourrait être analysée, ce qui ferait d’eux des candidats plus susceptibles de se prêter à une évaluation nationale globale à mi-parcours des efforts réalisés pour mettre en œuvre le plan d’action de Carthagène.

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...
(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

4. Where a group of vessels is re-included in the effort regime on the basis of Article 11(2) of Regulation (EC) No 1342/2008, the fishing effort allocated to the effort group concerned will be adjusted taking into account the annual effort adjustments that have taken place since the establishment of the baseline effort for that effort group.
4. Lorsqu'un groupe de navires est réintégré dans le régime de gestion de l’effort de pêche sur la base de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1342/2008, l’effort de pêche attribué au groupe d’effort concerné sera ajusté compte tenu des ajustements annuels de l’effort de pêche qui ont eu lieu depuis l’établissement de la valeur de référence de l’effort pour ce groupe d’effort.

Member States have the primary responsibility in this respect, but the Union must give their efforts support and financial backing and also be able to have its own mechanisms to supplement national efforts.
C'est aux États membres qu'incombe au premier chef cette responsabilité, mais l'Union doit les soutenir dans leurs efforts, y compris financièrement, et également pouvoir se doter de ses propres mécanismes pour appuyer les efforts déployés au niveau national.

Each Member State shall assess in overall terms the fishing efforts deployed by vessels flying its flag, which have a length of less than 15 metres in length overall, in each fishing area concerned and by vessels, which have a length of less than 10 metres in length overall, in the area referred to in Article 6 of Council Regulation (EC) No 1954/2003 of 4 November 2003 on the management of the fishing effort relating to certain Community fishing areas and resources(12)".
Chaque État membre évalue globalement les efforts de pêche déployés dans chaque zone de pêche concernée par les navires battant son pavillon et dont la longueur hors tout est inférieure à 15 mètres, et, dans la zone visée à l'article 6 du règlement (CE) n° 1954/2003 du Conseil du 4 novembre 2003 concernant la gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de pêche communautaires(12), par les navires dont la longueur hors tout est inférieure à 10 mètres".