Traduction de «electronic traders would » (Anglais → Français) :

The problem with this version of Article 5 proposed by the Commission was that traders, particularly electronic traders, would have had to draw up terms and conditions tailor-made for each EU Member State.
Concernant donc cet article 5 tel que proposé par la Commission, la difficulté résidait en ce que les commerçants, surtout les commerçants électroniques, auraient dû prévoir des conditions contractuelles taillées sur mesure pour chaque État membre de l'Union.

Ultimately, this would allow electronic traders to offer a "blue button" whereby consumers (or indeed other traders) could accept the application of standard European contract law to their transactions.
Cela permettrait, à terme, aux opérateurs du commerce électronique de proposer un "bouton bleu" sur lequel les consommateurs (ou, d'ailleurs, les autres opérateurs) pourraient cliquer pour indiquer qu'ils souhaitent que le droit européen général des contrats s'applique à leurs transactions.

An example of a non-electronic system of payment would be the printing of an order from the trader's website to be paid in cash at a bank or at any other contact point of the trader.
Un exemple de moyen de paiement non électronique serait l'impression, à partir du site internet du professionnel, d'une commande qui serait payée en espèces dans une banque ou dans tout autre point de contact du professionnel.

The consultation, which runs until 31 July, is based on a paper that considers the idea of allowing a trader to use a single VAT number for all supplies made throughout the EU and to make VAT declarations to one single electronic portal that would then be submitted automatically to the different Member States into which the trader supplies goods or services.
La consultation, qui est ouverte jusqu’au 31 juillet prochain, se fonde sur un document envisageant l’idée d’autoriser les assujettis à utiliser un seul numéro d’identification à la TVA pour la totalité de leurs livraisons de biens ou prestations de services effectuées dans l’UE, et à déposer leurs déclarations de TVA sur un portail électronique unique grâce auquel elles seraient automatiquement transmises aux différents États membres dans lesquels ils effectuent des livraisons de biens ou prestations de services.

We would like to obtain the views of stakeholders before making a proposal for a simplified electronic one-stop-shop system that would be designed to enable all traders to benefit fully from the Internal Market".
«Nous souhaiterions obtenir l’avis des milieux concernés avant de présenter une proposition concernant la mise en place d’un système simplifié de guichet unique électronique qui permettrait à l’ensemble des opérateurs de tirer pleinement parti du marché intérieur».

First, for traders, coping with only one set of rules would save them considerable administrative costs. The harmonised rules would be very flexible as regards the use of electronic invoicing, as traders would only be required to meet certain important security requirements (such as the use of a defined electronic signature) without the imposition of specific technical requirements.
Les règles harmonisées seraient très souples en ce qui concerne l'usage de la facturation électronique, dans la mesure où les opérateurs seraient uniquement tenus de respecter certaines exigences de sécurité importantes (telles que l'utilisation d'une signature électronique définie) sans être soumis à des exigences techniques spécifiques.

According to the proposal, each trader would be able to use electronic invoicing on condition that:
La proposition prévoit que chaque opérateur puisse recourir à la facturation électronique, pour autant que:

A moratorium on taxation of electronic commerce in the EU, as some critics have suggested, would be unworkable and would discriminate unjustifiably against traders selling tangible goods.
Un moratoire sur l'imposition du commerce électronique dans l'Union européenne, comme l'ont suggéré certains adversaires de la proposition, ne serait pas gérable et entraînerait une discrimination injustifiable à l'encontre des opérateurs qui vendent des biens corporels.