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Vertaling van "element casting doubt over whether " (Engels → Frans) :

This persistent weakness in investment casts doubt over the sustainability of the recovery and the economy's potential growth.

Cette faiblesse persistante de l'investissement sème le doute sur le caractère durable de la relance et le potentiel de croissance de l'économie.


In addition, it was unclear whether an anti-dumping duty had been paid on imports from the TK Corporation, which casts doubt on whether they had actually entered the Union customs territory.

En outre, il n'était pas certain que des droits antidumping aient été imposés sur les importations de TK Corporation, ce qui soulève des doutes quant à leur entrée réelle sur le territoire douanier de l'Union.


As a result, the complaining mills are significantly representative of the Union industry as a whole and the fact, whether established or not, that certain producers in the Union are managing to perform better on the Union market may be the result of a variety of factors that does not cast doubt as to the fact that, as a general manner, the Union industry is suffering from dumped imports.

En conséquence, les aciéries plaignantes sont parfaitement représentatives de l'industrie de l'Union dans son ensemble et le fait, établi ou non, que certains producteurs de l'Union réussissent mieux sur le marché de l'Union peut être le résultat de divers facteurs, ce qui ne remet pas en cause le fait que, de façon générale, l'industrie de l'Union souffre des importations faisant l'objet d'un dumping.


The Authority notes that although a price determined by an independent value assessor normally can be held to exclude the presence of an advantage in the sale of easily appraisable generic land or buildings that have been subject to numerous transactions, this is not necessarily the case for land and buildings with more unique qualities or where the circumstances surrounding the sale are liable to cast doubt on whether the expert evaluation reflect the actual market value of the property (22).

L’Autorité indique que même si un prix fixé par un expert indépendant peut en principe exclure l’existence d’un avantage dans la vente de terrains ou de bâtiments génériques facilement évaluables qui ont fait l’objet de plusieurs transactions, ce n’est pas nécessairement le cas pour les terrains ou les bâtiments plus exceptionnels ou lorsque les circonstances propres à la vente sont de nature à faire naître un doute quant à savoir si l’évaluation de l’expert reflète la valeur marchande réelle du bien (22).


The fact whether or not the post to which the posted worker is temporarily assigned to carry out his/her work in the framework of the provision of services was filled by the same or another (posted) worker during any previous periods constitutes only one of the possible elements to be taken into account while making an overall assessment of the factual situation in case of doubt.

Le fait que le poste qu'occupe temporairement un travailleur détaché pour y accomplir son travail dans le cadre d'une prestation de services a ou non été occupé par le même ou un autre travailleur (détaché) au cours de périodes antérieures ne constitue qu'un des éléments qui peuvent être pris en compte dans l'évaluation globale de la situation de fait qu'il convient d'effectuer en cas de doute.


(i)report and explain judgements about events or conditions identified in the course of the audit that may cast significant doubt on the entity's ability to continue as a going concern and whether they constitute a material uncertainty, and provide a summary of all guarantees, comfort letters, undertakings of public intervention and ...[+++]

i)il indique et explique les appréciations relatives à des événements ou des conditions relevés lors du contrôle légal des comptes qui pourraient mettre sérieusement en doute la capacité de l'entité à poursuivre ses activités, en précisant s'ils constituent des incertitudes significatives; il fournit par ailleurs un résumé de l'ensemble des garanties, lettres de confort, engagements d'intervention publique et autres mesures de soutien dont il a été tenu compte pour l'évaluation de la capacité à poursuivre les activités.


report and explain judgements about events or conditions identified in the course of the audit that may cast significant doubt on the entity's ability to continue as a going concern and whether they constitute a material uncertainty, and provide a summary of all guarantees, comfort letters, undertakings of public intervention and ...[+++]

il indique et explique les appréciations relatives à des événements ou des conditions relevés lors du contrôle légal des comptes qui pourraient mettre sérieusement en doute la capacité de l'entité à poursuivre ses activités, en précisant s'ils constituent des incertitudes significatives; il fournit par ailleurs un résumé de l'ensemble des garanties, lettres de confort, engagements d'intervention publique et autres mesures de soutien dont il a été tenu compte pour l'évaluation de la capacité à poursuivre les activités.


In view of the above sales structure, this situation casts serious doubts on whether the institutions and customs authorities can ensure that only PET from the cooperating exporting producer is sold according to the provisions of the undertaking as the product is a commodity product and easily interchangeable in the sense that in such commodity products it is not at all clear to physically recognise the producer.

Compte tenu de la structure des ventes précitée, cette situation jette de sérieux doutes sur le point de savoir si les institutions et les autorités douanières peuvent assurer que seul du PET du producteur-exportateur ayant coopéré est vendu conformément aux dispositions de l’engagement, étant donné que le produit est un produit courant facilement interchangeable, en ce sens qu’il n’est pas du tout aisé d’en reconnaître matériellement le fabricant.


The absence of complete and reliable reports also casts doubts on whether the substantive provisions of the undertaking have been complied with and therefore prevents the Commission from determining if all of the company’s obligations have been met.

En l'absence de rapports complets et fiables, la Commission ne peut avoir la certitude que les dispositions essentielles de l'engagement ont été respectées. Elle n'est donc pas en mesure de déterminer si la société a bien rempli toutes ses obligations.


The existence of serious discrimination against this community, one of the most victimised communities in Europe, is a key element casting doubt over whether Hungary is truly committed to making Europe an area of peace, democracy and prosperity for all its constituent populations.

L'existence de discriminations graves à l'égard de cette communauté, l'une des plus meurtries en Europe, est un aspect essentiel qui fait douter de l'existence d'une véritable volonté de faire de l'Europe un espace de paix, de démocratie et de prospérité pour toutes les populations qui la composent.




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Date index: 2022-03-18
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