Vertaling van "elements nine previous bills " (Engels → Frans) :

The Chair: As each of you are well aware, Bill C-10 is a very comprehensive bill and it brings together into one comprehensive package elements of nine previous bills that were before Parliament and nine bills that were not passed in Parliament.
Le président : Comme chacun sait, le projet de loi C-10 est un projet de loi très détaillé et complet qui regroupe les éléments de neuf projets de loi qui ont déjà été présentés au Parlement, mais qui n'ont pas été adoptés.

The Chair: It is a complex issue, obviously, with nine previous bills being included within Bill C-10.
Le président : La question est évidemment complexe, puisque le projet de loi C-10 englobe neuf projets de loi antérieurs.

Bill C-10, the safe streets and communities act, includes reforms from nine previous bills.
Le projet de loi C-10, la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, regroupe les modifications proposées dans neuf projets de loi précédents.

Again, please keep in mind we have many people at the table, we have nine previous bills incorporated within Bill C-10, and I would like to see us keep to our schedule within an hour and 15 minutes at the most, after which we will conclude.
Je vous répète que nous avons entendu beaucoup de personnes autour de cette table, que neuf projets de loi antérieurs ont été intégrés à ce projet de loi C-10, et j'aimerais que nous nous en tenions à l'horaire prévu, soit une heure et 15 minutes au maximum, après quoi, nous devrons conclure.

As you may be aware, Bill C-10 brings together nine previous bills that were presented to Parliament and were not taken through to completion.
Comme vous le savez peut-être, le projet de loi C-10 réunit neuf projets de loi qui avaient déjà été présentés au Parlement et qui sont morts au Feuilleton.