Traduction de «elements were actually » (Anglais → Français) :

10. Acknowledges that, given that eight staff members with higher points were not promoted whereas some other staff in the same grade were promoted, Article 45 of its Staff Regulations was not respected, as additional discretionary elements were actually incorporated into the final decision to award promotion; notes the Centre's statement according to which the Internal Audit Service (IAS) acknowledged that the decisions on career and promotion of officials and of temporary staff adopted by the Management Board on 7 February 2008 were subject to interpretation and that following the final IAS assessment on ‘Implementation of the staff promotion’, issued in September 2010, the Centre adapted its interpretation to the one of the IAS while the additional criteria which were previously used for promotion were abandoned;
10. fait observer que, dans la mesure où huit membres du personnel du Centre ayant obtenu un nombre plus élevé de points n'ont pas été promus, alors que d'autres membres du personnel du même grade l'ont été, l'article 45 de son règlement n'a pas été respecté, car de nouveaux éléments discrétionnaires ont été ajoutés à la décision finale de promotion; prend acte des observations du Centre selon lesquelles le service d'audit interne (SAI) a estimé que les décisions concernant la carrière et la promotion des fonctionnaires et des agents temporaires, adoptées le 7 février 2008 par le Conseil d'administration, étaient sujettes à interprétation, et selon lesquelles, à l'issue de l'évaluation réalisée en septembre 2010 sur l'application de la promotion du personnel, le Centre a adapté son interprétation à celle du SAI et les critères supplémentaires qui étaient utilisés pour la promotion ont été abandonnés;

10. Acknowledges that, given that eight staff members with higher points were not promoted whereas some other staff in the same grade were promoted, Article 45 of its Staff Regulations was not respected, as additional discretionary elements were actually incorporated into the final decision to award promotion; notes the Centre's statement according to which the Internal Audit Service (IAS) acknowledged that the decisions on career and promotion of officials and of temporary staff adopted by the Management Board on 7 February 2008 were subject to interpretation and that following the final IAS assessment on "Implementation of the staff promotion", issued in September 2010, the Centre adapted its interpretation to the one of the IAS while the additional criteria which were previously used for promotion were abandoned;
10. fait observer que, dans la mesure où huit membres du personnel du Centre ayant obtenu un nombre plus élevé de points n'ont pas été promus, alors que d'autres membres du personnel du même grade l'ont été, l'article 45 de son règlement n'a pas été respecté, car de nouveaux éléments discrétionnaires ont été ajoutés à la décision finale de promotion; prend acte des observations du Centre selon lesquelles le service d'audit interne (SAI) a estimé que les décisions concernant la carrière et la promotion des fonctionnaires et des agents temporaires, adoptées le 7 février 2008 par le Conseil d'administration, étaient sujettes à interprétation, et selon lesquelles, à l'issue de l'évaluation réalisée en septembre 2010 sur l'application de la promotion du personnel, le Centre a adapté son interprétation à celle du SAI et les critères supplémentaires qui étaient utilisés pour la promotion ont été abandonnés;

The heraldic display contains an interesting element of historic symbolism: these were the last Governors General to be politically involved in the actual governance of Canada.
Les gouverneurs généraux dont il est question constituent un groupe intéressant d’un point de vue historique. Ils ont été les derniers à participer à la gouvernance réelle du Canada.

We have asked the Roeher Institute actually to define for us a sort of five-element indicator of how we can assess whether they have actually succeeded in the community, whether we have met the objectives we were hoping to meet by that project.
Nous avons demandé au Roeher Institute de définir pour nous une grille de cinq éléments nous permettant d'évaluer si l'intégration communautaire est réussie et si nous avons atteint les objectifs que nous nous étions fixés en lançant ce projet.

(f) taking into account the categories of data transferred to Customs, it can be deplored that the data elements requested are the same categories of data as in the 2007 US agreement (the 34 data fields were grouped in 19 categories of data, giving the impression that the amount of transferable data had been markedly reduced, which was actually not the case); such a wide collection of data is not justified and must be considered disproportionate;
f) considérant les catégories de données transférées aux douanes, on peut déplorer que les éléments de données requis soient les mêmes catégories que dans l'accord de 2007 conclu avec les États-Unis (les 34 champs de données ont été groupés en 19 catégories de données, donnant ainsi l'impression que la quantité de données transférables avait diminué de façon significative, ce qui n'était pas le cas en réalité); un recueil si large de données n'est pas justifié et doit être considéré comme disproportionné;

However, in the debate on Bill C-43, the vast majority of Conservative members actually said that the elements covered in Bill C-43, urban transit, foreign aid, affordable housing and reducing money for student tuition, were admirable and in fact thought they were ultimately good objectives.
Cependant, dans le cadre du débat sur le projet de loi C-43, la vaste majorité des députés conservateurs on dit en fait que les éléments contenus dans le projet de loi C-43, notamment le transport urbain, l'aide étrangère, le logement abordable et la réduction des frais de scolarité, étaient admirables et que, finalement, ces objectifs étaient valables.

– (DA) Mr President, what would happen if a small Danish limited company with 100 employees were to draw up annual accounts about which a chartered accountant made a declaration emphasising that most of the reservations were due to the fact that they recurred from year to year; and if it were confirmed that the weaknesses were to a large extent due to the failure of the company’s accounting system to provide adequate assurance that its balance sheet was complete and included all the elements of the company’s activities; and if, in addition, the declaration stated that there were problems with the monitoring and security systems, and that the data in the system were not complete; and it continued by saying that it was a matter of concern that the company did not give a high enough priority to remedying these defects, and that it had not given sufficient consideration to the area or allocated enough resources to finding a solution to the problems within a reasonable time frame? What would happen if it was ultimately concluded that no declaration could be made as to whether the construction work, purchases or services forming the basis of the payments to the local recipients, actually took place? If all this happened, the board of directors would, firstly, refuse to give discharge to the management.
- (DA) Monsieur le Président, si une petite société anonyme danoise occupant une centaine de travailleurs déposait une comptabilité annuelle à propos de laquelle un expert comptable déclarait que la plupart des réserves résultent du fait qu’elles reviennent année après année, s’il constatait que la plupart des lacunes sont dues au fait que le système comptable de la société n’offre pas assez d'assurance pour garantir un bilan complet incluant tous les éléments des activités de la société, si on lisait, en outre, dans son rapport que les systèmes de contrôle et de sécurité posent des problèmes, que les données du système sont incomplètes et s’il faisait ensuite part de son inquiétude à l’égard du fait que la société n’a pas jugé prioritaire de remédier à ces lacunes ainsi qu'à l'égard du manque de considération apportée à ce domaine ou du manque de ressources affectées à la résolution de ces problèmes dans un avenir raisonnable et si, enfin, il aboutissait à la conclusion qu’il n’a pas été possible d’expliquer les raisons pour lesquelles les travaux d’aménagement, les achats ou les services sur lesquels reposent les paiements aux bénéficiaires locaux n’ont pas été exécutés, si tout cela se passait, le conseil d’administration refuserait d’octroyer la décharge à la direction.

There were elements which he did not consider important but which actually were important under the code of ethics for ministers.
Il y a des éléments qu'il ne trouvait pas importants, mais qui l'étaient, selon le code d'éthique des ministres.

The claim made by the exporter would suggest that normal values calculated in relation with constructed value were lower than actual prices in Taiwan but this was not the case, since the elements of the constructed value were based on actual prices.
L'affirmation de l'exportateur impliquerait que les valeurs normales calculées par rapport à la valeur construite étaient inférieures au prix effectivement en vigueur à T'ai-wan, ce qui n'était pas le cas puisque les éléments de la valeur construite ont été établis sur la base des prix effectifs.

However, we have also been told a number of times that other elements of the contraband tobacco trade have changed and that now we are dealing with actual illegal tobacco as distinct from what was previously contraband selling and smuggling of what were otherwise legal cigarettes.
On nous a cependant dit à plusieurs reprises que d'autres éléments du commerce du tabac de contrebande ont changé et qu'il s'agit maintenant du commerce de produits de tabac illégaux, alors qu'auparavant, on passait en contrebande et on vendait des cigarettes légales.