Vertaling van "eligible for prisoner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

law relating to prisons
droit pénitentiaire

penal institution [ correctional facility | correctional institution | gaol | jail | maximum security prison | maximum security wing | open prison | penitentiary | prison | reformatory | reform school | remand centre | remand prison | Penal system(STW) ]
établissement pénitentiaire [ centre pénitentiaire | établissement carcéral | maison d'arrêt | pénitencier | prison | QHS | quartier de haute sécurité ]

prisoner [ prison inmate ]
détenu [ prisonnier ]

prison training officer | teacher in prisons | instructor in prisons | prison instructor
instructrice technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire | instructeur technique pénitentiaire/instructrice technique pénitentiaire

prison warden | turnkey | prison officer | prisoner custody officer
maton | surveillante de centre pénitentiaire | agent pénitentiaire | surveillant pénitentiaire/surveillante pénitentiaire

period of validity of an eligible list [ validity period of an eligible list | life of an eligible list | time limit of eligible list ]
période de validité d'une liste d'admissibilité [ durée de validité d'une liste d'admissibilité | durée de la liste d'admissibilité ]

HIV/AIDS in Prisons: Final Report of the Expert Committee on AIDS and Prisons [ HIV/AIDS in Prisons ]
Le VIH/SIDA en milieu carcéral : rapport final du Comité d'experts sur le SIDA et les prisons [ Le VIH/SIDA en milieu carcéral ]

HIV/AIDS in prisons: a working paper of the Expert Committee on AIDS and Prisons [ HIV/AIDS in prisons ]
Le VIH/SIDA en milieu carcéral : document de travail du Comité d'experts sur le SIDA et les prisons

prisoner of war camp (1) | prison camp (2) | prisoner camp (3) [ POW camp ]
camp de prisonniers de guerre [ camp PG ]

arrange prisoners well-being | look after detainees' well-being | ensure prisoners well-being | see to the detainees' well-being
veiller au bien-être de détenus

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

71.4 Where a prisoner of war was, at the time of his death, in receipt of or eligible for a pension under Part III and compensation under this Part, the survivor or child of the prisoner of war is entitled to only one award under this Act, the amount of which shall be determined by reference to the sum of the awards paid to the prisoner of war or for which the prisoner of war was eligible.
71.4 Même si un prisonnier de guerre, au moment de son décès, recevait ou avait droit à une pension en vertu de la partie III et à une indemnité en vertu de la présente partie, son survivant ou son enfant n’ont chacun droit qu’à une compensation en vertu de la présente loi, fixée d’après le total de la pension et de l’indemnité reçues ou auxquelles avait droit le prisonnier.

We urged Canadian Forces at that time to refrain from turning over any captured fighters to U.S. forces that was the issue at that time unless and until U.S. authorities agreed to accept application of the Geneva conventions and establish competent tribunals to determine whether detainees were eligible for prisoner of war status.
Nous exhortions alors les Forces canadiennes à ne pas transférer de prisonniers aux Forces américaines c'était la question à l'époque à moins que les autorités américaines n'acceptent d'appliquer les conventions de Genève et d'établir des tribunaux compétents pour déterminer si les détenus étaient admissibles au statut de prisonnier de guerre.

With regard to the organisation in question, Merlin, a reputable charitable organisation based in the United Kingdom with proper credentials and good standing in the relief and development field, the Commission would like to submit to the honourable Member that it received € 140.000 Community funding in 2003 on budgetary line BGUE-B2003-B75200B00-C8- AIDCO/BRU for one project “support to ex-prisoners and tuberculosis patients in Dzerzhinsk” which has been awarded in line with existing rules of procedures clearly describing the eligible activities.
Pour ce qui est de l’organisation en question, Merlin, une organisation caritative britannique réputée, qui a de bonnes références et jouit d’une bonne réputation en matière d’aide et de développement, la Commission tient à signaler à l’honorable députée qu’elle a reçu 140 000 euros de fonds communautaires en 2003 au titre de la ligne budgétaire BGUE-B2003-B75200B00-C8- AIDCO/BRU pour le projet «soutien aux anciens prisonniers et aux patients souffrant de la tuberculose à Dzerzhinsk». Ces fonds ont été attribués conformément aux règles de procédure existantes, qui décrivent clairement les activités éligibles.

Question 31: Given the administrative burden of processing a request for transfer of a prisoner, should the European Union provide that only prisoners sentenced to at least a specified term of imprisonment or who still have a specified minimum time to serve should be eligible for transfer?
Question 31: Vu la charge administrative que représente le traitement d'une demande de transfert de prisonnier, faudrait-il prévoir, au niveau de l'Union européenne, que seuls les prisonniers qui ont été condamnés à des peines d'emprisonnement d'une certaine durée minimale ou qui doivent encore purger une peine d'une certaine durée minimale sont éligibles à un transfert ?

Question 31 (see point 4.2.3.): Given the administrative burden of processing a request for transfer of a prisoner, should the European Union provide that only prisoners sentenced to at least a specified term of imprisonment or who still have a specified minimum time to serve should be eligible for transfer?
Question 31 (voir point 4.2.3.): Vu la charge administrative que représente le traitement d'une demande de transfert de prisonnier, faudrait-il prévoir, au niveau de l'Union européenne, que seuls les prisonniers qui ont été condamnés à des peines d'emprisonnement d'une certaine durée minimale ou qui doivent encore purger une peine d'une certaine durée minimale sont éligibles à un transfert ?

Question 17 (see point 4.1.8.): To what extent should measures be taken at European level to provide for approximation of certain conditions of eligibility and implementation of early release, to facilitate the recognition of prison sentences and their enforcement in another Member State?
Question 17 (voir point 4.1.8.): Dans quelle mesure conviendrait-il de prévoir, au niveau de l'Union européenne, un rapprochement de certaines conditions d'éligibilité et modalités d'application de la libération anticipée, afin de faciliter la reconnaissance des peines de prison et leur exécution dans un autre Etat membre ?

For limited-duration sentences, the minimum period that a sentenced person must serve in prison to be eligible for early release varies from a third (Belgium) to three quarters (Spain) of the original sentence and the maximum (in particular in cases of recidivism) between two thirds and five sixths (Portugal).
Pour les peines temporaires, le minimum de temps qu'un condamné doit rester en prison pour pouvoir bénéficier d'une libération anticipée varie entre un tiers (Belgique) et trois quarts (Espagne) de la peine imposée par le jugement et le maximum de temps (en particulier dans les cas de récidive) entre deux tiers et cinq sixièmes (Portugal) [222].

Question 17: To what extent should measures be taken at European level to provide for approximation of certain conditions of eligibility and implementation of early release, to facilitate the recognition of prison sentences and their enforcement in another Member State?
Question 17: Dans quelle mesure conviendrait-il de prévoir, au niveau de l'Union européenne, un rapprochement de certaines conditions d'éligibilité et modalités d'application de la libération anticipée, afin de faciliter la reconnaissance des peines de prison et leur exécution dans un autre Etat membre ?

They have released prisoners and accepted the United Nations rulings on eligible voters. It is the Moroccan Government that has been putting obstacles in the way of resolving the conflict.
Ils ont libéré des prisonniers et ont accepté la position des Nations unies concernant les électeurs éventuels ; en d'autres termes, c'est le gouvernement marocain qui a fait obstacle à la résolution du conflit.

Fourth, the reforms will give administrations the power to restrict the concurrent eligibility of prisoners for some types of temporary absences and parole.
Quatrièmement, les réformes donneront aux administrations le pouvoir de restreindre l'admissibilité simultanée en ce qui concerne certains types de permissions de sortir et la libération conditionnelle.