Traduction de «eligible once they » (Anglais → Français) :

29. Recalls that the revised GSP scheme will come into force on 1 January 2014; welcomes the continuation of the GSP+ scheme whereby countries can enjoy additional preferential tariffs once they have ratified and implemented the 27 core human rights, labour and environment conventions; recalls the possibility of suspending GSP, GSP+ and Everything But Arms (EBA) preferences in the event of serious human rights violations; calls on the Commission to make the assessments for GSP+ eligibility publicly available, in order to increase transparency and accountability;
29. rappelle que le SPG révisé entrera en vigueur au 1 janvier 2014; salue le maintien du SPG+, qui permet aux pays de bénéficier de droits de douane préférentiels supplémentaires une fois qu'ils ont ratifié et mis en œuvre les vingt-sept conventions fondamentales en matière de droits de l'homme, du travail et de l'environnement; rappelle la possibilité de suspendre les préférences du SPG, du SPG+ et de Tout sauf les armes (TSA) en cas de violation grave des droits de l'homme; invite la Commission européenne à mettre à la disposition du public les évaluations réalisées pour déterminer l'admissibilité au SPG+ afin de renforcer la transparence et la responsabilisation;

14. Agrees to, and recommends, broader acceptance of usual accounting practices for the eligible costs of participants once they have been clearly defined and agreed upon, especially for average personnel cost methodologies, provided that these procedures are in accordance with national rules and certified by competent authorities, leaving enough flexibility for each beneficiary to use either actual personnel costs methodology or average personnel costs methodology;
14. approuve et recommande une acceptation plus large des pratiques comptables habituelles, dès lors qu'elles ont été clairement définies et approuvées, pour la détermination des coûts éligibles des participants, et notamment pour les méthodes de calcul des coûts moyens de personnel, pour autant que ces procédures soient conformes aux règles nationales et certifiées par les autorités compétentes, en laissant suffisamment de souplesse à chaque bénéficiaire pour utiliser soit la méthodologie des coûts réels de personnel, soit la méthodologie des coûts moyens de personnel;

Individuals become eligible again once they are released from the prison or penitentiary even if, for example, they are living in a half-way house as part of their rehabilitation.
Cette personne reprend son droit dès sa libération de la prison ou du pénitencier, et ce, même si elle se retrouve, par exemple, en maison de transition en vue de sa réinsertion sociale.

· individual countries only become eligible once they meet the political and macroeconomic conditions set out in the high level agreements with the EU.
· les pays individuels ne deviennent éligibles que lorsqu'ils remplissent les conditions appropriées conformément aux accords de haut niveau conclus entre l'Union européenne et le pays en question sur des aspects politiques et macroéconomiques.

Under the current Regulation frontier workers are eligible for sickness benefits in the Member State where they are working, but cease to be eligible once they retire; they are then required to undergo any medical examinations in their State of residence, thus having to change their habits.
Le règlement actuel prévoit que les travailleurs frontaliers peuvent obtenir des prestations de maladie dans l'Etat membre où ils travaillent, mais ils perdent ce droit lorsqu'ils prennent leur retraite; ils sont alors amenés à poursuivre leurs examens médicaux dans l'Etat de leur résidence, ce qui les oblige à modifier leurs habitudes.

The improvements to public service benefits will include, first, under the supplementary death benefits plan, which is the group life insurance plan under the Public Service Superannuation Act, that the benefit to eligible employees will double to $10,000 once they reach 65, and will also delay the onset of coverage reduction.
Des améliorations sont apportées aux prestations des régimes de pensions de la fonction publique. Tout d'abord, dans le Régime de prestations supplémentaires de décès, qui est un régime d'assurance-vie collective aux termes de la Loi sur la pension de la fonction publique, les prestations aux employés admissibles doubleront, à 10 000 $, lorsqu'ils atteindront l'âge de 65 ans et le début de la réduction de la couverture sera repoussé.

If it is in a designated Red Seal program, they are eligible for that $2,000 bringing the total to $4,000, once they complete the program.
S'il s'agit d'un programme désigné Sceau rouge, l'apprenti est admissible à cette somme de 2 000 $, pour un total de 4 000 $, une fois le programme achevé.

The second number, the over 370,000 number, pertains to the number of new claimants, once they apply, who are identified as long-tenured workers who receive the letter indicating they are eligible for this special measure of extended benefits for training.
Le deuxième nombre, plus de 370 000, est le nombre de nouveaux prestataires qui, ayant été identifiés comme des travailleurs de longue durée, ont reçu une lettre leur indiquant qu'ils sont admissibles à une mesure spéciale leur permettant de recevoir des prestations prolongées pour suivre une formation.