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Vertaling van "eligible again once " (Engels → Frans) :

Again, once those people arrive here, they are eligible for all of our hospital and other benefits, both provincially and federally, although the federal government picks up most of those costs.

Lorsque ces gens arrivent ici, ils sont admissibles à tous les avantages qui existent tant à l'échelle provinciale que fédérale, sur le plan des soins de santé, et cetera, bien que le gouvernement fédéral assume la plupart de ces coûts.


Individuals become eligible again once they are released from the prison or penitentiary even if, for example, they are living in a half-way house as part of their rehabilitation.

Cette personne reprend son droit dès sa libération de la prison ou du pénitencier, et ce, même si elle se retrouve, par exemple, en maison de transition en vue de sa réinsertion sociale.


Once their contract is over, these same young people are left without a job and most of them are not eligible for employment insurance because of the 910 hours rule for new entrants. Once again, this is the fault of the Liberals and the Conservatives, who just keep hammering young people.

Une fois le contrat terminé, ces mêmes jeunes se retrouvent sans emploi et, en très grande majorité, ils ne peuvent être admissibles à l'assurance-emploi à cause des 910 heures nécessaires aux nouveaux arrivés, et ce, encore une fois, à cause du gouvernement fédéral, à cause des conservateurs et des libéraux qui tapent sur la tête des jeunes.


An important change, once again in line with what requested by the Parliament, concerns the enterprises to be made eligible for support for energy efficiency and renewable energy projects, as an agreement has been reached so as to make it possible also for enterprises other than SMEs to receive support.

Un changement important, allant également dans le sens de ce que le Parlement demande, concerne les entreprises qui devraient pouvoir bénéficier d'un soutien pour les projets en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables, étant donné qu'il a été convenu de permettre également à des entreprises autres que les PME de recevoir un soutien.


As the disability tax credit becomes more commonly used as a determinant of eligibility for other federal benefits, there's a need to once again review the forms and the process of establishing eligibility.

Puisque le crédit d'impôt pour personnes handicapées sert de plus en plus souvent de critère d'admissibilité pour d'autres prestations fédérales, il faut encore une fois revoir le formulaire et la procédure permettant d'en déterminer l'admissibilité.


27. Draws attention once again to the worrying overreliance of many euro area banks on the liquidity provided by the ECB, in the absence of a fully functional interbank market; notes that while in 2010 the Eurosystem accepted EUR 488 billion of asset-backed securities (ABS) as collateral the eligibility criteria for ABS in Eurosystem credit operations have been tightened significantly, which should lead to a reduction in this amount over time;

27. met une nouvelle fois l'accent sur la dépendance inquiétante de bon nombre de banques de la zone euro vis-à-vis des liquidités fournies par la BCE, en l'absence d'un marché interbancaire pleinement opérationnel; +relève que si, en 2010, l'Eurosystème avait accepté 488 milliards d'euros de titres adossés à des actifs en tant que garanties, les critères d'acceptation de ces titres dans les opérations de crédit de l'Eurosystème sont devenus nettement plus stricts, ce qui devra entraîner une diminution progressive de ce montant;


27. Draws attention once again to the worrying overreliance of many euro area banks on the liquidity provided by the ECB, in the absence of a fully functional interbank market; notes that while in 2010 the Eurosystem accepted EUR 488 billion of asset-backed securities (ABS) as collateral the eligibility criteria for ABS in Eurosystem credit operations have been tightened significantly, which should lead to a reduction in this amount over time;

27. met une nouvelle fois l'accent sur la dépendance inquiétante de bon nombre de banques de la zone euro vis-à-vis des liquidités fournies par la BCE, en l'absence d'un marché interbancaire pleinement opérationnel; +relève que si, en 2010, l'Eurosystème avait accepté 488 milliards d'euros de titres adossés à des actifs en tant que garanties, les critères d'acceptation de ces titres dans les opérations de crédit de l'Eurosystème sont devenus nettement plus stricts, ce qui devra entraîner une diminution progressive de ce montant;


5. Calls once again on the Commission and Council to review the eligibility criteria and the measures that may be funded under the Solidarity Fund, so as to enable the fund to be used in response to situations of this kind, in which adverse weather conditions have a serious impact on rural communities and favours extending the eligibility criteria for Solidarity Fund aid in case of climatic disasters under the financial perspective for 2007-2013;

5. invite, une nouvelle fois, le Conseil et la Commission à procéder au réexamen des critères d'éligibilité et des mesures éligibles au Fonds de solidarité afin que celui-ci puisse faire face à ces situations provoquées par les conditions climatiques adverses qui touchent gravement le milieu rural; se déclare favorable à l'extension des critères régissant l'accès aux aides du Fonds de solidarité en cas de catastrophes climatiques, dans le cadre des perspectives financières pour la période 200 ...[+++]


5. Calls once again on the Council and the Commission to review the eligibility criteria and the measures that may be funded under the Solidarity Fund, so as to enable the fund to be used in response to situations of this kind, in which adverse weather conditions have a serious impact on rural communities and favours extending the eligibility criteria for Solidarity Fund aid in case of climatic disasters under the financial perspective for 2007-2013;

5. invite, une nouvelle fois, le Conseil et la Commission à procéder au réexamen des critères d'éligibilité et des mesures éligibles au Fonds de solidarité afin que celui-ci puisse faire face à ces situations provoquées par les conditions climatiques adverses qui touchent gravement le milieu rural; se déclare favorable à l'extension des critères régissant l'accès aux aides du Fonds de solidarité en cas de catastrophes climatiques, dans le cadre des perspectives financières pour la période 200 ...[+++]


, the However, tThe Court's audit work on operational expenditure revealed once again an unacceptable incidence of error affecting the amounts of the payments, or the reality or the eligibility of the underlying transactions, as well as weaknesses in the functioning of control procedures in the principal systems covering Agricultural Guarantee and Structural Measures expenditure.

Cependant, les travaux de la Cour consacrés à l'audit des dépenses opérationnelles ont fait apparaître une incidence inacceptable d'erreurs affectant le montant des paiements, ainsi que la réalité ou l'éligibilité des opérations sous-jacentes, de même que des insuffisances affectant le fonctionnement des procédures de contrôle dans les principaux systèmes couvrant les dépenses liées à la garantie agricole et aux actions structurelles.




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'eligible again once' ->

Date index: 2023-12-29
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