Thus, it would be prudent to circumscribe eligibility to apply for admission to the auctions at the beginning without precluding the possibility of enlarging access to the auctions to further categories of participants in the light of the experience acquired through the auctions or following the Commission’s examination pursuant to Article 12(1a) of Directive 2003/87/EC of whether the market for emission allowances is sufficiently protected from market abuse.
Il serait ainsi prudent de circonscrire d’emblée le droit de demander l’admission aux enchères, sans exclure la possibilité d’élargir l’accès à d’autres catégories de participants à la lumière de l’expérience acquise au fur et à mesure des enchères ou à la suite de l’examen par la Commission, en vertu de l’article 12, paragraphe 1 bis, de la directive 2003/87/CE, de la question de savoir si le marché des quotas d’émission est suffisamment protégé contre les abus de marché.