Vertaling van "emission permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

emission permits [ emission rights ]
droits d'émission

emission permits | emission rights
droits d'émission

tradeable emission permit [ marketable emission permit | negotiable pollution permit | tradeable discharge permit | transferable emission permit | tradable emission entitlements(UNBIS) ]
permis de pollution négociable

emissions allowance | emissions permit | greenhouse gas emissions allowance | tradable emissions permit | tradable permit
permis d'émission négociable | quota d'émission de gaz à effet de serre

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]
droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

marketable emission permit | tradeable emission permit
PEN | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable

tradeable emission permit | tradeable emission right | TEP [Abbr.]
permis d'émission négociable | PEN [Abbr.]

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]
Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]

emission allowance [ AA | AAU | assigned amount | assigned amount unit | carbon credit | carbon emission reduction credit | CERC | emission quota ]
quota d'émission [ crédit d'émission de carbone | crédit d'émission de CO2 | crédit de carbone | unité de quantité attribuée | UQA ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They argue that an economically efficient and equitable way to reduce emissions would be for all countries, some time after 2015, to begin to impose a common fee-for-emission permits which would apply initially only to permits for GHG emissions over and above the level they reached in the year 2000.
Selon eux, après 2015, tous les pays pourront avoir recours à un moyen économiquement efficace et équitable de diminuer les émissions, en imposant un permis d'échange d'émissions dont le taux unique s'appliquerait au départ uniquement aux permis d'échange d'émissions de gaz à effet de serre, si ces émissions ont atteint un niveau supérieur à celui atteint en l'an 2000.

One of the first steps is to stabilize emissions in Canada by cancelling costly and perverse subsidies, by switching to natural gas wherever possible, by capping industrial emissions and putting in place a system of tradable emissions permits, by improving fuel efficiency for new vehicles, and by launching a national program aimed at energy efficiency.
L'une des premières mesures à prendre consiste à stabiliser les émissions au Canada en éliminant les subventions néfastes et coûteuses, en optant dans la mesure du possible pour le gaz naturel, en établissant un système de permis d'émissions négociables, en améliorant l'économie de carburant des nouveaux véhicules et en lançant un programme national favorisant l'efficacité énergétique.

We have to get together and decide what the negative value of those emissions is to be internalized, and it should be internalized through something like tradable emission rights or tradable emission permits or something of that kind.
Ensemble, nous devons déterminer la valeur négative de ces émissions à internaliser et cette valeur devrait être établie par le biais d'un mécanisme comportant par exemple des droits d'émission échangeables ou des permis d'émission échangeables, ou quelque chose du genre.

(d)the verifier has taken account of the information contained in the greenhouse gas emissions permit or other relevant environmental permits, such as the permit provided for in Directive 2008/1/EC, in particular when assessing the initial installed capacity of sub-installations.
d)le vérificateur a tenu compte des informations figurant dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre ou dans les autres autorisations environnementales pertinentes, comme celle prévue par la directive 2008/1/CE, en particulier lors de l’évaluation de la capacité installée initiale des sous-installations.

the verifier has taken account of the information contained in the greenhouse gas emissions permit or other relevant environmental permits, such as the permit provided for in Directive 2008/1/EC, in particular when assessing the initial installed capacity of sub-installations.
le vérificateur a tenu compte des informations figurant dans l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre ou dans les autres autorisations environnementales pertinentes, comme celle prévue par la directive 2008/1/CE, en particulier lors de l’évaluation de la capacité installée initiale des sous-installations.

(a)the greenhouse gas emissions permit, the permit in force in accordance with Directive 2008/1/EC or any other relevant environmental permit has expired.
a)l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, l’autorisation en vigueur conformément à la directive 2008/1/CE ou toute autre autorisation environnementale pertinente est arrivée à expiration.

the greenhouse gas emissions permit, the permit in force in accordance with Directive 2008/1/EC or any other relevant environmental permit has expired.
l’autorisation d’émettre des gaz à effet de serre, l’autorisation en vigueur conformément à la directive 2008/1/CE ou toute autre autorisation environnementale pertinente est arrivée à expiration.

Their capacity for reductions will be greater since their emissions are already so high. If we establish a carbon exchange with absolute targets and 2005 as the base year, it is possible that companies in Quebec, Ontario and the Maritimes, which have made efforts to cut emissions, may have to buy emissions permits from the oil companies, which racked up their emissions just in time for the 2005 base year.
Si on a une bourse du carbone avec des cibles absolues et l'année 2005 comme année de référence, il est envisageable que des compagnies au Québec, en Ontario ou dans les Maritimes, qui ont fait des efforts, pourraient devoir payer des permis d'émissions à l'industrie pétrolière qui, elle, a fait grimper ses émissions juste à temps pour l'année de référence 2005.

‘new entrant’ means any installation carrying out one or more of the activities indicated in Annex I, which has obtained a greenhouse gas emissions permit or an update of its greenhouse gas emissions permit because of a change in the nature or functioning or an extension of the installation, subsequent to the notification to the Commission of the national allocation plan.
«nouvel entrant», toute installation poursuivant une ou plusieurs des activités indiquées à l'annexe I, qui a obtenu une autorisation d'émettre des gaz à effet de serre ou une actualisation de son autorisation d'émettre des gaz à effet de serre en raison d'un changement intervenu dans sa nature ou son fonctionnement, ou d'une extension de l'installation, postérieurement à la notification à la Commission du plan national d'allocation des quotas.

They have a range of effective measures available, from emission taxes to tradeable emission permits to improved subsidies for public transportation.
Ils ont mis en oeuvre toute une gamme de mesures efficaces, depuis les taxes sur les émissions jusqu'aux permis d'émission négociables, en passant par des subventions plus élevées au transport public.