Vertaling van "emission rights could easily " (Engels → Frans) :

The price of emission rights could easily be reflected in consumer prices, which in turn would prompt consumers to choose cleaner products.
Le prix des quotas d’émission pourrait aisément être répercuté sur les prix à la consommation, qui à leur tour encourageraient les consommateurs à opter pour des produits plus propres.

A practical and effective implementation of some of the provisions such as the obligation to provide suspects or accused persons with information about their rights in simple and accessible language could be achieved by different means including non-legislative measures such as appropriate training for the competent authorities or by a Letter of Rights drafted in simple and non-technical language so as to be easily understood by a lay person without any knowledge of criminal procedural law.
La mise en œuvre concrète et effective de certaines de ses dispositions, telles que l’obligation de communiquer aux suspects ou aux personnes poursuivies des informations sur leurs droits dans un langage simple et accessible, pourrait être réalisée de diverses manières, y compris par des mesures non législatives, comme la formation appropriée des autorités compétentes ou une déclaration de droits rédigée dans un langage simple et non technique susceptible d’être facilement compris par un profane n’ayant aucune connaissance en droit de la procédure pénale.

Unless we sit up and take due notice of this, it could easily happen that, despite all efforts, the European Union, rather than becoming an association which absorbs groups and gives them equal rights, may cast in stone existing conflicts and disparities.
À moins que nous n'en prenions conscience, il se pourrait bien que, malgré tous ses efforts, l'Union européenne, au lieu de devenir une association qui absorbe des groupes et leur donne des droits égaux, fige les conflits et les disparités existantes.

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

At the same time it is likely that this will make one more tool available which could help to attain the UN’s target of 0.7% of GNP. The EU also intends to hold emission rights itself.
Il se pourrait aussi que cet instrument serve à donner plus de corps à l’objectif fixé par l’Organisation des Nations unies de consacrer 0,7% du produit intérieur brut au développement. En effet, l’Union européenne compte aussi détenir des droits d’émission.

There was no appraisal made of the impact of enlargement, no guidance given about how emission allowances could be accounted for in companies’ books, no information regarding value added tax, not even a strategy in case of serious market problems or speculative attacks, no precise data on emissions in Member States, let alone emissions in companies, and no proposal regarding rights of appeal.
Cette proposition ne prenait pas en considération les conséquences de l’élargissement, elle ne donnait aucune indication quant à la comptabilisation des quotas d’émission dans les livres des entreprises, aucune information sur la taxe sur la valeur ajoutée, ne proposait aucune stratégie en cas de problèmes importants au niveau du marché ou d’attaques spéculatives, ni même de données précises sur les émissions dans les États membres, a fortiori sur les émissions des entreprises, et ne contenait aucune proposition concernant les droits de recours.

An important consideration is to ensure that the Letter of Rights can be understood, even by a suspect/defendant with poor reading ability or a low IQ. The Letter of Rights could have a common Part 1 and a Part 2 to be added by the Member States to take account of national provisions. It should contain enough information to be useful but be drafted in a simple form so as to be easily understood.
Elle devrait contenir assez d'informations pour être utile, mais être rédigée en des termes suffisamment simples pour être facilement comprise.

In other words this text could easily be modified and adapted to the situation of the assistants and it could enable them to choose the country of establishment when it comes to matters of social security payments and it could guarantee their other rights to social protection.
Autrement dit, ce texte pourrait être aisément modifié et adapté à la situation des assistants et pourrait leur permettre de choisir le pays de rattachement en matière de cotisations sociales et de garantir leurs autres droits à la protection sociale.

Where appropriate, this report may include recommendations especially as regards the scope and modalities of labelling provisions including e.g. the way in which reference is made to existing reference sources and the content of these sources, and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from the electricity production from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and measures to counteract negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, ce rapport formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris par exemple le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la façon dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs dérivés de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la façon dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures destinées à contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

(25) The Commission has indicated its intention to take initiatives especially as regards the scope of the labelling provision and notably on the manner in which the information on the environmental impact in terms of at least emissions of CO2 and the radioactive waste resulting from electricity production from different energy sources, could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union and on the manner in which the measures taken in the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined.
(25) La Commission a manifesté l'intention de prendre des initiatives, en particulier en ce qui concerne la portée de la disposition en matière d'étiquetage et, notamment, la manière dont les informations sur les retombées environnementales, en termes, au minimum, d'émissions de CO2 et de déchets radioactifs résultant de la production d'électricité à partir des différentes sources d'énergie, pourraient être mises à disposition d'une manière transparente, aisément accessible et comparable à travers l'Union européenne ainsi que la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises dans les États membres pour vérifier l'exactitude des informations données par les fournisseurs.