Traduction de «emission rights could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tradable emission rights [ tradable emission permit | tradeable emission rights | tradeable emission permit | tradable emissions permit ]
droits d'émission négociables [ droits d'émission échangeables | droits de pollution négociables | permis de polluer négociable | permis d'émission négociable ]

tradeable emission permit | tradeable emission right | TEP [Abbr.]
permis d'émission négociable | PEN [Abbr.]

emission permits | emission rights
droits d'émission

emission permits [ emission rights ]
droits d'émission

air emission right
droit d'émission dans l'atmosphère

tradable emission rights
droits d'émission négociables

trade emission rights corresponding the set reduction targets
échanger les droits d'émission correspondant aux objectifs de réduction fixés

emission rights
droits à émettre

auctionable emission right
droit d'émission qui peut être vendu aux enchères [ droit d'émission vendable aux enchères ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Is Decision 2013/448/EU, in so far as the uniform cross-sectoral correction factor is determined thereby, contrary to, in particular, Article 296 of the Treaty on the Functioning of the European Union or Article 41 of the Charter of Fundamental Rights of the European Union on the ground that that correction factor was determined on the basis of data of which the operators of the installations involved in emissions trading could not have become aware?
La décision 2013/448/UE est-elle, en tant qu’elle détermine le facteur de correction uniforme transsectoriel, contraire notamment à l’article 296 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ou à l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au motif que ce facteur de correction a été déterminé à partir de données dont les exploitants des installations concernées par les échanges de quotas d’émission n’ont pas pu prendre connaissance?

A number of ministers and the Commission recalled that an unlimited carry-over of surplus AAUs after 2012 (as currently foreseen in the Kyoto Protocol) could jeopardise the environmental effectiveness of the global reduction targets, in particular since several developed countries have greenhouse gas emission levels that are well below their Kyoto Protocol targets and are therefore expected to have a lot of surplus emission rights over the 2008-2012 period.
Un certain nombre de ministres ainsi que la Commission ont rappelé qu'un report illimité d'UQA excédentaires après 2012 (comme prévu actuellement dans le protocole de Kyoto) risquerait de compromettre l'efficacité environnementale des objectifs mondiaux de réduction d'émissions, étant donné en particulier que plusieurs pays développés produisent des émissions de gaz à effet de serre qui se situent bien en deçà des objectifs qu'ils sont tenus d'atteindre au titre du protocole de Kyoto, et qu'ils devraient dès lors disposer d'un excédent important de droits d'émission au cours de la période allant de 2008 à 2012.

The price of emission rights could easily be reflected in consumer prices, which in turn would prompt consumers to choose cleaner products.
Le prix des quotas d’émission pourrait aisément être répercuté sur les prix à la consommation, qui à leur tour encourageraient les consommateurs à opter pour des produits plus propres.

According to stakeholders, market-based mechanisms such as the possible use of the Emissions Trading Scheme (ETS) - by granting emission rights or equivalent credits to authorities investing in new and cleaner infrastructure - could be further analysed.
Les parties prenantes sont d’avis que des mécanismes fondés sur le marché tels que le recours possible au système d'échange de quotas d'émission (accorder des droits d’émission ou équivalents aux autorités investissant dans des infrastructures nouvelles et moins polluantes) pourraient être étudiés de manière plus approfondie.

Any arrangement by which aviation was incorporated into a wider ETS would need to take account of the sector's sheltered status and apply appropriate conditions, e.g. a cap on the number of emissions rights the aviation sector could buy from the market (to avoid market distortion against less protected sectors), and a requirement that aviation make a proportion of the necessary reductions before being allowed to buy permits.
Tout accord par lequel l'aviation est intégrée dans un système d'échange des émissions plus large devra tenir compte du statut protégé du secteur et appliquer les conditions appropriées, par exemple un plafond au nombre de droits d'émissions que le secteur de l'aviation pourrait acheter sur le marché (afin d'éviter une distorsion du marché vis-à-vis des secteurs moins protégés), et une obligation pour l'aviation de réaliser une partie des réductions d'émissions nécessaires avant de pouvoir acheter des droits.

publish, by October 15, 2006, an effective and equitable plan for complying with the Kyoto Protocol that includes a system of emission objectives for large emitters along with an exchange of emission rights accompanied by a bilateral agreement with Quebec and the provinces that want it, which could be based on a territorial approach.
rendre public d’ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d’objectifs d’émissions pour les grands émetteurs assortis d’échange de droits d’émission accompagné d’une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant être fondée sur l’approche territoriale.

That, in the opinion of the House, the government should: (a) take the necessary measures to ensure that Canada meets its objective for greenhouse gas reduction established under the Kyoto Protocol, in an equitable manner while respecting the constitutional jurisdictions and responsibilities of Quebec and the provinces; and (b) publish, by October 15, 2006, an effective and equitable plan for complying with the Kyoto Protocol that includes a system of emission objectives for large emitters along with an exchange of emission rights accompanied by a bilateral agreement with Quebec and the provinces that want it, which could be based on a territorial approach.
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait: a) prendre les mesures nécessaires pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des gaz à effet de serre tel qu'établi par le Protocole de Kyoto, en s'appuyant sur l'équité et dans le respect des compétences constitutionnelles et des responsabilités propres au Québec et aux provinces; b) rendre public d'ici le 15 octobre 2006 un plan efficace et équitable pour se conformer au Protocole de Kyoto comportant un système d'objectifs d'émissions pour les grands émetteurs assortis d'échange de droits d'émission accompagné d'une entente bilatérale avec le Québec et les provinces qui le désirent, et pouvant être fondée sur l'approche territoriale.

The operators of such installations could then decide whether to reduce their emissions to or below the authorised level or to purchase emission rights from other parties.
Les exploitants de ces installations pourraient alors choisir soit de réduire leurs émissions au niveau autorisé ou en deçà, soit d'acheter des quotas d'émission à d'autres intervenants.

At the same time it is likely that this will make one more tool available which could help to attain the UN’s target of 0.7% of GNP. The EU also intends to hold emission rights itself.
Il se pourrait aussi que cet instrument serve à donner plus de corps à l’objectif fixé par l’Organisation des Nations unies de consacrer 0,7% du produit intérieur brut au développement. En effet, l’Union européenne compte aussi détenir des droits d’émission.

There was no appraisal made of the impact of enlargement, no guidance given about how emission allowances could be accounted for in companies’ books, no information regarding value added tax, not even a strategy in case of serious market problems or speculative attacks, no precise data on emissions in Member States, let alone emissions in companies, and no proposal regarding rights of appeal.
Cette proposition ne prenait pas en considération les conséquences de l’élargissement, elle ne donnait aucune indication quant à la comptabilisation des quotas d’émission dans les livres des entreprises, aucune information sur la taxe sur la valeur ajoutée, ne proposait aucune stratégie en cas de problèmes importants au niveau du marché ou d’attaques spéculatives, ni même de données précises sur les émissions dans les États membres, a fortiori sur les émissions des entreprises, et ne contenait aucune proposition concernant les droits de recours.