Traduction de «emission sales » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emission trading [ cap-and-trade system | carbon market | emissions trading | emission trading scheme | emission trading system | ETS | international emissions trading ]
échange de droits d'émission [ bourse du carbone | commerce des droits d'émission | échange de quotas d'émission | marché des émissions | négociation des droits d'émission ]

discount sale [ promotional sale | reduced-price sale ]
vente au rabais [ écoulement à prix réduit | solde | vente à prix préférentiel | vente à prix réduit | vente promotionnelle ]

sale [ offering for sale ]
vente [ mise en vente ]

administer cargo space on sale | use cargo space on sale | handle cargo space on sale | utilise cargo space on sale
gérer les espaces de chargement à vendre

medical sales market | medical sales markets | medical sales industries | medical sales industry
vente de produits médicaux

agreement of sale agreement of sale | sale agreement | sales agreement
convention de vente

coordinating the sale of game | sale of game arranging | coordinate the sale of game | sale of game coordinating
coordonner la vente de gibier

credit-sale | hire purchase | instalment credit sale | instalment sale | sale on instalment
vente à crédit | vente à tempérament

sale on the stump | standing sale | stump sale | stumpage sale
vente sur pied

sale with a right of redemption [ sale with option to repurchase | sale with option of redemption | sale with right of redemption | sale with right of repurchase | with right of redemption sale ]
vente avec faculté de rachat [ vente à réméré ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The deviations between type-approval CO emission values and emissions derived from vehicles offered for sale should be addressed, including by considering an in-service conformity test procedure that should ensure independent testing of a representative sample of vehicles for sale, as well as ways of addressing cases of demonstrated substantial divergence between survey and initial type-approval CO emissions.
Il conviendrait de traiter les écarts entre les valeurs de réception par type des émissions de CO et les émissions des véhicules commercialisés, notamment en envisageant une procédure d’essai de conformité en service qui devrait garantir des essais indépendants d’un échantillon représentatif de véhicules commercialisés ainsi que des moyens de faire face aux cas d’écarts substantiels prouvés entre l’examen et les valeurs initiales de réception par type des émissions de CO

3. Without prejudice to paragraphs 1 and 2 of this Article, and subject to entry into force of the implementing measures referred to in Article 4(3), Article 5(4) and in the first subparagraph of Article 6(2), if a manufacturer so requests, national authorities may not, on grounds relating to emissions of vehicles, refuse to grant EC type-approval or national type-approval for a new type of vehicle or engine, or prohibit the registration, sale or entry into service of a new vehicle and the sale or use of new engines, where the vehicle or engines concerned comply with this Regulation and its implementing measures.
3. Sans préjudice des paragraphes 1 et 2 du présent article et sous réserve de l’entrée en vigueur des mesures d’exécution visées à l’article 4, paragraphe 3, à l’article 5, paragraphe 4, et à l’article 6, paragraphe 2, premier alinéa, si un constructeur en fait la demande, les autorités nationales ne peuvent, pour des raisons liées aux émissions des véhicules, refuser l’octroi de la réception communautaire ou de la réception nationale à un nouveau type de véhicule ou de moteur, ou interdire l’immatriculation, la vente ou la mise en service d’un nouveau véhicule et la vente ou l’utilisation de nouveaux moteurs, lorsque le véhicule ou les moteurs concernés sont conformes au présent règlement et à ses mesures d’exécution.

To give one example: EU sales of new passenger cars relative to global sales have decreased from 34% before the financial crisis (2008/2009) to 20% today.To maintain market shares and to accelerate the transition towards low and zero emission vehicles, the Commission proposed today new targets for the EU fleet wide average CO emissions of new passenger cars and vans that will apply from 2025 and 2030 respectively.
Pour citer un exemple, la part de l'UE dans les ventes mondiales de voitures particulières neuves est passée de 34 % avant la crise financière (2008/2009) à 20 % aujourd'hui. Afin de conserver les parts de marché et d'accélérer la transition vers des véhicules à émissions faibles ou nulles, la Commission a proposé aujourd'hui de nouveaux objectifs en matière d'émissions moyennes de CO de l'ensemble de la flotte de voitures particulières et de camionnettes neuves de l'UE, qui s'appliqueront à partir de 2025 et 2030, respectivement.

When can we expect—unless I've missed this—regulations regarding the following: first, the minimum package sizes of cigars, chewing tobacco, etc.; second, security devices for dispensing machines; third, displays of tobacco products and accessories; fourth, the size, content number and placement of price signs; fifth, packaging, labelling issues, warning labels and information leaflets; sixth, levels for cigarette and smoke ingredients; seventh, the prohibition of additives; and eighth, emission sales, data product composition, ingredients and hazardous properties, etc.?
Quand pouvons-nous nous attendre—à moins que je ne vous l'aie pas entendu dire—à des règlements sur les éléments suivants: premièrement, la taille minimale des paquets de cigares, de tabac à mâcher, etc.; deuxièmement, les dispositifs de sécurité pour les distributrices; troisièmement, les étalages de produits et d'accessoires du tabac; quatrièmement, la taille, le contenu, le nombre et l'emplacement des affiches de prix; cinquièmement, l'emballage, l'étiquetage, les étiquettes d'avertissement et les feuillets d'information; sixièmement, les quantités respectives des ingrédients présents dans le tabac et dans la fumée de cigarette; septièmement, l'interdiction d'incorporer des additifs; et huitièmement, les ventes d'émission, les données sur la composition, les ingrédients et la toxicité des produits, etc.?

(2) A company that manufactures or imports fewer than 200 motorcycles for sale in Canada per year and has fewer than 500 employees worldwide is exempt from the requirement to conform to the HC+NO emission standard set out in the section of the CFR that is referred to in paragraph 17(a) in respect of its Class III motorcycles of the 2010 and later model years that conform to the HC+NO emission standard referred to in that section and applicable to 2009 model year motorcycles.
(2) L’entreprise qui construit ou importe moins de deux cents motocyclettes par an destinées à la vente au Canada et qui a moins de cinq cents employés dans le monde est exemptée de l’obligation de se conformer à la norme d’émission de HC+NO prévue à l’article du CFR qui est mentionné à l’alinéa 17a) pour ses motocyclettes de classe III des années de modèle 2010 et ultérieures qui sont conformes à la norme d’émission de HC+NO applicable aux motocyclettes de l’année de modèle 2009 prévue à cet article.

6 (1) Every manufacturer shall submit to the Minister, in the prescribed manner and within the prescribed time, information that is required by the regulations about tobacco products, their emissions and any research and development related to tobacco products and their emissions, whether the tobacco products are for sale or not.
6 (1) Le fabricant est tenu de transmettre au ministre, dans les délais et selon les modalités réglementaires, les renseignements exigés par les règlements en ce qui touche les produits du tabac, en vente ou non, leurs émissions et la recherche et le développement liés à ces produits et à ces émissions.

17.1 (1) A company that manufactures or imports fewer than 200 motorcycles for sale in Canada per year and has fewer than 500 employees worldwide is exempt from the requirement to conform to the HC+NO emission standard set out in the section of the CFR that is referred to in paragraph 17(a) in respect of its Class III motorcycles of the 2006 and 2007 model years that conform to the hydrocarbon emission standard referred to in that section and applicable to 2005 model year motorcycles.
17.1 (1) L’entreprise qui construit ou importe moins de deux cents motocyclettes par an destinées à la vente au Canada et qui a moins de cinq cents employés dans le monde est exemptée de l’obligation de se conformer à la norme d’émission de HC+NO prévue à l’article du CFR qui est mentionné à l’alinéa 17a) pour ses motocyclettes de classe III des années de modèle 2006 et 2007 qui sont conformes à la norme d’émission d’hydrocarbure applicable aux motocyclettes de l’année de modèle 2005 prévue à cet article.

Member States should be able to exclude all or part of the sales of energy, by volume, used in industrial activities listed in Annex I to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community for the calculation of the energy sales to final customers, as it is recognised that certain sectors or subsectors within these activities may be exposed to a significant risk of carbon leakage.
Les États membres devraient pouvoir exclure la totalité ou une partie, en volume, des ventes de l'énergie utilisée aux fins des activités industrielles énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté du calcul des ventes d'énergie aux clients finals, dans la mesure où il est admis que certains secteurs ou sous-secteurs des activités considérées pourraient être exposés à un grand risque de fuite de carbone.

NER 300 was given its name because it is funded from the sale of 300 million emission allowances (rights to emit one tonne of CO ) in the new entrants’ reserve of the EU’s emissions trading system.
Le programme a été baptisé NER300, car il est financé par la vente de 300 millions de quotas d’émission (droits d’émettre une tonne de dioxyde de carbone) dans la réserve destinée aux nouveaux entrants dans le système d’échange de quotas d’émission de l’UE.

The attraction of this is that because it is an emissions trading agreement it would not besubject to the same high transaction costs as the other two mechanisms, and a well-functioning GIS could ensure that revenue generatedthrough the sale of emission permits is not misused and instead is spent on projects that willprovide long-term benefits.
Comme il s'agit d'une forme d'échange de droits d'émissions, les initiatives GIS n'auraient pas à être assujetties aux coûts de transaction élevés des deux autres mécanismes. Administrée efficacement, une initiative GIS pourrait faire en sorte que les revenus tirés de la vente de permis d'émissions ne soient pas utilisés à mauvais escient mais plutôt affectés à des projets ayant des retombées positives à long terme.