The Council and the European Parliament will decide by the end of the year 2000 on a proposal, which the Commission will submit before the end of 1999, which will aim at a further reduction in emission limit values, taking into account the overall availability of techniques for controlling air-polluting emissions from compression-ignition engines and the air-quality situation.
Le Conseil et le Parlement européen statueront, au plus tard à la fin de l'an 2000, sur une proposition que la Commission soumettra avant la fin de 1999 et qui visera à une réduction supplémentaire des valeurs limites d'émission, en tenant compte de l'ensemble des techniques disponibles pour contrôler les émissions polluantes des moteurs à combustion interne, ainsi que de la situation en matière de qualité de l'air.