Traduction de «ended five years » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment
guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

five-year average loss experience ratio [ 5-year average loss experience ratio | five-year loss experience ratio ]
coefficient de la moyenne sur cinq ans des pertes [ coefficient de la moyenne sur 5 ans des pertes ]

year-end | year end | end of fiscal year | end of year
clôture de l'exercice | fin de l'exercice

five-year internal audit plan [ internal five-year audit plan ]
plan quinquennal d'audit interne [ plan quinquennal de vérification interne ]

five-year averaging formula [ five-year formula ]
formule d'étalement quinquennal [ formule quinquennale ]

end-of-year bonus | year-end bonus
prime de fin d'année

closing of account | year end closing | year end closure
clôture des comptes | clôture d'un exercice

Patient not seen for more than five years
patient non vu depuis plus de cinq ans

five-year financial plan
plan financier quinquennal

General Review of Quotas | five-year review of quotas | quinquennial review of quotas
révision générale des quotes-parts | révision quinquennale des quotes-parts

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. For models, the units of which were placed on the market or put into service in accordance with Directive 2010/30/EU before 1 August 2017, the supplier shall, for a period ending five years after the final unit was manufactured, make an electronic version of the technical documentation available for inspection within 10 days of a request received from market surveillance authorities or the Commission.
3. Pour les modèles dont les unités ont été mises sur le marché ou mises en service conformément à la directive 2010/30/UE avant le 1er août 2017, le fournisseur met à la disposition des autorités de surveillance du marché ou de la Commission, aux fins de contrôle, dans un délai de dix jours suivant la réception de leur demande, une version électronique de la documentation technique et ce pendant une période prenant fin cinq ans après la date de fabrication de la dernière unité.

Presidential and legislative elections of December 2013 ended five years of transition and marked the return of Madagascar to constitutional order.
Les élections présidentielle et législatives de décembre 2013 ont mis fin à cinq années de transition et marqué le retour de l'ordre constitutionnel à Madagascar.

(2) Despite anything in this Part, if an amount is lent to a province before the last day of February of the fiscal year for which an application has been received, that amount shall be repayable or recoverable in equal monthly instalments on the first and third working days after the 15th calendar day of each month of the fiscal year throughout the period beginning on the April that immediately follows the lending of that amount and ending five years after the day on which that amount was lent.
(2) Malgré toute autre disposition de la présente partie, si un prêt est consenti à une province avant le dernier jour de février de l’exercice pour lequel une demande de paiement de stabilisation a été reçue, il est remboursable ou recouvrable en mensualités égales dont chacune est exigible les premier et troisième jours ouvrables suivant le quinzième jour civil de chaque mois de l’exercice compris dans la période commençant au mois d’avril suivant le jour où le prêt a été consenti et se terminant cinq ans après ce jour.

(a) if the offence is an indictable offence, other than an offence referred to in paragraph (b), the period starting at the end of the applicable period set out in paragraphs 119(2)(h) to (j) and ending five years later; and
a) dans le cas d’un adolescent déclaré coupable d’un acte criminel, à l’exception d’une infraction visée à l’alinéa b), de cinq ans à compter de l’expiration de la période applicable visée aux alinéas 119(2)h) à j);

A benefit from a life insurance contract which solely provides for a pension, or a fixed annuity, paid for at least five years, shall be considered as such only if it is a repayment or an assignment to a third party that is made before the end of the five-year period.
Une prestation versée au titre d'un contrat d'assurance-vie qui ne prévoit que le paiement d'une pension ou d'une rente pendant une durée d'au moins cinq ans est considérée comme telle uniquement lorsqu'il s'agit d'un paiement ou d'un transfert à un tiers qui est effectué avant l'expiration de la période de cinq ans.

suppliers make the technical documentation available for inspection purposes for a period ending five years after the last product concerned was manufactured.
les fournisseurs mettent cette documentation technique à disposition, aux fins de contrôle, pendant une période prenant fin cinq ans après la fabrication du dernier produit concerné.

The five remaining companies, Lonza AG (Germany), Kongo Chemical Co Ltd (Japan), Sumitomo Chemical Co Ltd (Japan), Sumika Fine Chemicals Ltd (Japan) and Tanabe Saiyaku Co Ltd (Japan) were not fined because the cartels in which they were involved Vitamin H or Folic Acid -- ended five years or more before the Commission opened its investigation.
La Commission n'a pas infligé d'amende aux cinq autres sociétés, Lonza AG (Allemagne), Kongo Chemical Co Ltd (Japon), Sumitomo Chemical Co Ltd (Japon), Sumika Fine Chemicals Ltd (Japon) et Tanabe Saiyaku Co Ltd (Japon), étant donné que les ententes auxquelles elles ont participé Vitamine H ou acide folique - ont pris fin au moins cinq ans avant l'ouverture de l'enquête.

The supplier shall make this documentation available for inspection purposes for a period ending five years after the last product has been manufactured.
Le fournisseur met cette documentation à disposition pendant une période prenant fin cinq ans après la fabrication du dernier produit.

LGen. Gauthier: The timeline ends five years from January of this year.
Lgén Gauthier : Le Pacte pour l'Afghanistan arrivera à échéance cinq ans après janvier de cette année.