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Traduction de «ending up for six months somewhere else » (Anglais → Français) :

The Commission shall submit by the end of every six month period, and for the first time by the end of the first six month period of 2009, a progress report to the European Parliament and the Council concerning the development of SIS II and the migration from SIS 1+ to SIS II.

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, à la fin de chaque semestre, et pour la première fois à la fin du premier semestre de 2009, un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration du SIS 1+ vers le SIS II.


The Commission shall submit by the end of every six month period, and for the first time by the end of the first six month period of 2009, a progress report to the European Parliament and the Council concerning the development of SIS II and the migration from SIS 1+ to SIS II. The Commission shall inform the European Parliament of the results of the tests referred to in Articles 8, 9 and 10.

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, à la fin de chaque semestre, et pour la première fois à la fin du premier semestre de 2009, un rapport sur l'état d'avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration du SIS 1+ vers le SIS II. La Commission informe le Parlement européen des résultats des tests visés aux articles 8, 9 et 10.


The Commission shall submit by the end of every six month period, and for the first time by the end of the first six month period of 2009, a progress report to the European Parliament and the Council concerning the development of SIS II and the migration from SIS 1+ to SIS II. The Commission shall inform the European Parliament of the results of the tests referred to in Articles 8 and 10.

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, à la fin de chaque semestre, et pour la première fois à la fin du premier semestre de 2009, un rapport sur l’état d’avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration du SIS 1+ vers le SIS II. La Commission informe le Parlement européen des résultats des tests visés aux articles 8 et 10.


where applicable, an accounting statement drawn up as at a date which must not be earlier than the first day of the third month preceding the date of the draft terms of merger, if the latest annual accounts relate to a financial year which ended more than six months before that date;

le cas échéant, un état comptable arrêté à une date qui ne doit pas être antérieure au premier jour du troisième mois précédant la date du projet de fusion au cas où les derniers comptes annuels se rapportent à un exercice dont la fin est antérieure de plus de six mois à cette date;


1. From the end of the six-month period referred to in Article 66 (4) of the implementing Regulation , interest may be charged by the creditor institution on outstanding claims, unless the debtor institution has made, within six months of the end of the month during which the claim was introduced, a down payment of at least 90 % of the total claim introduced pursuant to Article 66(1) or (2) of the implementing Regulation.

1. À compter de la fin de la période de six mois visée à l'article 66, paragraphe 4, du règlement d'application, un intérêt peut être perçu par l'institution créancière sur les créances non payées, à moins que l'institution débitrice n'ait effectué, au plus tard six mois après la fin du mois au cours duquel la créance a été introduite, un acompte au moins égal à 90% de la créance totale introduite conformément à l'article 66, paragraphe 1 ou 2, du règlement d'application.


1. From the end of the six-month period referred to in Article 66 (4) of the implementing Regulation , interest may be charged by the creditor institution on outstanding claims, unless the debtor institution has made, within six months of the end of the month during which the claim was introduced, a down payment of at least 90 % of the total claim introduced pursuant to Article 66(1) or (2) of the implementing Regulation.

1. À compter de la fin de la période de six mois visée à l'article 66, paragraphe 4, du règlement d'application, un intérêt peut être perçu par l'institution créancière sur les créances non payées, à moins que l'institution débitrice n'ait effectué, au plus tard six mois après la fin du mois au cours duquel la créance a été introduite, un acompte au moins égal à 90% de la créance totale introduite conformément à l'article 66, paragraphe 1 ou 2, du règlement d'application.


That would certainly be achievable for your Presidency, unlike the major projects that will have to be passed on to someone else in any case at the end of your six-month term.

Cela serait certainement réalisable pour votre Présidence, à la différence des grands projets qui devront, dans tous les cas, être transmis à quelqu'un d'autre à la fin de votre mandat de six mois.


The Commission shall submit by the end of every six month period, and for the first time by the end of the first six month period of 2009, a progress report to the European Parliament and the Council concerning the development of SIS II and the migration from SIS 1+ to SIS II.

La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, à la fin de chaque semestre, et pour la première fois à la fin du premier semestre de 2009, un rapport sur l’état d’avancement des travaux concernant le développement du SIS II et la migration du SIS 1+ vers le SIS II.


The appointing authority may, after obtaining the advice of the institution's medical officer, decide that the one-month time limit within which the application must be made and the six-month limit provided for in the preceding paragraph shall not apply where the person concerned is suffering from a serious or protracted illness contracted during his employment, which he has reported to the institution before the end of the six-month period provided for in the preceding paragraph, on condition ...[+++]

Par décision de l'autorité habilitée à conclure les contrats d'engagement, prise après avis du médecin-conseil de l'institution, le délai d'un mois pour l'introduction de la demande ainsi que la limitation de six mois prévue à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas au cas où l'intéressé est atteint d'une maladie grave ou prolongée, contractée pendant la durée de son engagement et déclarée à l'institution avant l'expiration de la pé ...[+++]


By decision of the appointing authority taken after consulting the institution's medical officer, the period of one month for making application and the six months' limit specified in the preceding paragraph shall not apply where the person concerned is suffering from a serious or protracted illness which he contracted before leaving the service and of which he notified ...[+++]

Par décision de l'autorité investie du pouvoir de nomination, prise après avis du médecin-conseil de l'institution, le délai d'un mois pour l'introduction de la demande ainsi que la limitation de 6 mois prévue à l'alinéa précédent ne s'appliquent pas au cas où l'intéressé est atteint d'une maladie grave ou prolongée, contractée avant la cessation de ses fonctions et déclarée à l'institution avant l'expiration de la période de 6 mois prévue à l'alinéa précédent, à condition que l'intéressé se soumette au contrôle médical organisé par l'institution».




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'ending up for six months somewhere else' ->

Date index: 2024-01-05
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