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Traduction de «ends a long-standing anomaly whereby » (Anglais → Français) :

This rule represented a codification of a long-standing practice whereby, prior to the prorogation of the Parliament or the start of the summer recess, the House would arrange for longer hours of sitting in order to complete or advance its business.

La Chambre n’a fait qu’officialiser une pratique de longue date par laquelle, avant une prorogation du Parlement ou l’ajournement pour l’été, elle prolongeait les heures de séance afin de terminer ou de faire avancer ses travaux.


This is the only way to ensure equity for B.C. users of feed grain and to end the long-standing discrimination against value-added agrifood production in the province of B.C.

C'est là la seule façon de garantir une certaine équité aux utilisateurs de céréales fourragères de la Colombie-Britannique et de mettre un terme à la discrimination dont fait l'objet depuis longtemps la production agroalimentaire à valeur ajoutée en Colombie-Britannique.


This ends a long-standing anomaly whereby the Commission has full powers to review alliances between EU airlines and all mergers regardless of the carriers' country of origin but not an alliance between, say, an EU airline and a US counterpart.

Ceci met fin à une anomalie de longue date, dans la mesure où la Commission était pleinement habilitée à examiner les alliances entre compagnies aériennes de l'UE, de même que toutes les concentrations dans ce secteur, indépendamment du pays d'origine des transporteurs, mais pas une alliance à laquelle participeraient, par exemple, un transporteur européen et un transporteur américain.


There is a unique chance this year to reunite the island and bring to an end this long-standing conflict on European soil.

Nous avons une occasion unique cette année de réunifier l’île et de mettre un terme à cet ancien conflit sur le sol européen.


The Lisbon Treaty just agreed opens the door to the European Union’s exit from a long-standing phase whereby its ability to function effectively on behalf of its citizens has been held back.

Le traité de Lisbonne, qui vient d'être conclu, offre à l'Union européenne la possibilité de sortir d'une période dans laquelle, depuis longtemps, elle n'a eu qu'une capacité limitée de fonctionner efficacement au nom de ses citoyens.


It is a practical and flexible agreement that ends this long-standing dispute on terms that are highly favourable to Canada's lumber industry and forestry workers.

Il s'agit d'un accord pratique et souple, qui met fin à ce différend de longue date, à des conditions très favorables pour l'industrie du bois d'oeuvre et les travailleurs forestiers du Canada.


But the Union should start in one area of glaring inconsistency which requires little more than ministerial fiat to fix. End the anomaly whereby Georgian citizens with Russian passports have freer access to the European Union, because this encourages them to adopt Russian citizenship.

Mais l’Union devrait commencer par un domaine d’incohérence criante qui exigerait un peu plus qu’un décret ministériel pour être rectifié, à savoir mettre un terme à l’anomalie par laquelle les ressortissants géorgiens en possession d’un passeport russe ont plus librement accès à l’Union européenne parce que cela les encourage à adopter la citoyenneté russe.


The US will now have to bring to an end this long-standing scheme of income tax relief, which was found to be an illegal export subsidy as it exclusively reduced the tax liability of US companies exporting US goods.

Considéré comme une subvention illégale à l'exportation dans la mesure où il réduisait la seule dette fiscale des entreprises américaines exportant des marchandises américaines, ce mécanisme d'allégement fiscal créé il y a de longues années devra être démantelé.


For the UK this would end the anomaly whereby two non-major Christian groups (Jews, Sikhs), receive protection both from direct and indirect discrimination under the UK Race Relations Act as they are recognised by the courts as ethnic groups as well as religious groups.

Dans le cas du Royaume-Uni, il signifierait la fin de l'anomalie selon laquelle deux des groupes non chrétiens les plus importants (les juifs et les sikhs) bénéficient d'une protection à la fois contre la discrimination directe et indirecte grâce à la loi britannique sur les relations raciales, étant donné qu'ils sont reconnus par les tribunaux à la fois comme des groupes ethniques et des groupes religieux.


For the UK this would end the anomaly whereby two non-major Christian groups (Jews, Sikhs), receive protection both from direct and indirect discrimination under the UK Race Relations Act as they are recognised by the courts as ethnic groups as well as religious groups.

Dans le cas du Royaume-Uni, il signifierait la fin de l'anomalie selon laquelle deux des groupes non chrétiens les plus importants (les juifs et les sikhs) bénéficient d'une protection à la fois contre la discrimination directe et indirecte grâce à la loi britannique sur les relations raciales, étant donné qu'ils sont reconnus par les tribunaux à la fois comme des groupes ethniques et des groupes religieux.




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Date index: 2022-01-27
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