Traduction de «energy charter already » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Energy Charter Protocol | Energy Charter Protocol on Energy Efficiency and Related Environmental Aspects | PEEREA [Abbr.]
protocole de la Charte de l'énergie sur l'efficacité énergétique et les aspects environnementaux connexes

1991 Energy Charter | European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

Energy Charter Conference | European Energy Charter Conference
conférence sur la Charte de l'énergie | Conférence sur la Charte européenne de l'énergie

European Energy Charter
charte européenne de l'énergie

European Energy Charter
Charte européenne de l'énergie

Energy Charter Treaty
Traité de la Charte de l'énergie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The EU already has a series of complementary and targeted frameworks ranging from specific energy provisions in bilateral agreements with third countries (Free Trade Agreements, Partnership and Cooperation Agreements, Association Agreements, etc.) and Memoranda of Understanding on energy cooperation, through to multilateral Treaties such as the Energy Community Treaty[27] and participation in the Energy Charter Treaty.
L’UE possède déjà un large éventail de dispositifs d’encadrement complémentaires et ciblés, qu’il s’agisse de dispositions spécifiques sur l’énergie dans les accords bilatéraux avec des pays tiers (accords de libre-échange, accords de partenariat et de coopération, accords d’association, etc.), de protocoles d’accord sur la coopération énergétique, de traités multilatéraux tels que le traité instituant la communauté de l’énergie[27] ou de la participation au traité sur la charte de l’énergie.

The Union is already party to the Energy Charter Treaty which provides for investment protection.
L'Union est déjà partie au traité sur la Charte de l'énergie, qui prévoit la protection des investissements.

The Union , like the Member States, is already party to the Energy Charter Treaty which provides for investment protection.
L'Union est , tout comme les États membres, déjà partie au traité sur la Charte de l'énergie, qui prévoit la protection des investissements.

T. whereas the Brussels European Council of 15-16 June 2006 recommended that the negotiation of the European Energy Charter Transit Protocol be concluded, that ratification of the ECT by all signatories to the Charter be secured and that the Commission be invited, especially in view of the recent gas crisis, to set out elements for an agreement with Russia on energy completing the existing and binding PCA or within the framework of the successor to the PCA; whereas the ECT is already legally binding on all EU Member States and on Russia as a signatory pursuant to Article 45,
T. considérant que le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006 a recommandé que la négociation du protocole sur le transit annexé au traité sur la Charte de l'énergie aboutisse, que la ratification du traité sur la Charte de l'énergie par tous les signataires de la Charte soit garantie et que la Commission soit invitée, compte tenu notamment de la récente crise gazière, à présenter les éléments devant figurer dans un accord avec la Russie sur la question de l'énergie complétant l'APC existant et contraignant ou dans le cadre de l'accord qui viendra succéder à l'APC, considérant que le traité sur la Charte de l'énergie est déjà contraignant pour tous les États membres de l'Union et pour la Russie, qui en est la signataire, conformément à l'article 45,

R. whereas the Brussels European Council of 15-16 June 2006 recommended that the negotiation of the European Energy Charter Transit Protocol be concluded, that ratification of the ECT by all signatories to the Charter be secured and that the Commission be invited, especially in view of the recent gas crisis, to set out elements for an agreement with Russia on energy completing the existing and binding PCA or within the framework of the successor to the PCA; whereas the ECT is already legally binding on all EU Member States and on Russia as a signatory pursuant to Article 45,
R. considérant que le Conseil européen de Bruxelles des 15 et 16 juin 2006 a recommandé que la négociation du protocole sur le transit annexé au traité sur la Charte de l'énergie aboutisse, que la ratification du traité sur la Charte de l'énergie par tous les signataires de la Charte soit garantie et que la Commission soit invitée, compte tenu notamment de la récente crise gazière, à présenter les éléments devant figurer dans un accord avec la Russie sur la question de l'énergie complétant l'APC existant et contraignant ou dans le cadre de l'accord qui viendra succéder à l'APC, considérant que le traité sur la Charte de l'énergie est déjà contraignant pour tous les États membres de l'Union et pour la Russie, qui en est la signataire, conformément à l'article 45,

In line with the Treaty (Article 12 TFEU) and the Charter of Fundamental Rights (Article 38), the Agenda develops a systematic approach to integrating consumer interests into all relevant policies and puts a special emphasis on tackling problems faced by today’s consumers in the food chain, energy, transport, digital and financial services sectors.[4] It builds on the high level of consumer protection already achieved and the progress made in creating a European Area of Justice[5] by enhancing the role that judges, legal practitioners and enforcement authorities can play, including across borders.
Fidèle aux dispositions du traité (article 12 du TFUE) et de la Charte des droits fondamentaux (article 38), l’agenda formule une volonté d’intégrer systématiquement les intérêts des consommateurs dans toutes les politiques les concernant et s’attache avant tout à remédier aux problèmes qui se posent aujourd’hui au consommateur dans les secteurs de l’alimentation, de l’énergie, des transports, des produits et services numériques et des services financiers[4]. Il consolide le niveau élevé de protection des consommateurs déjà atteint et les avancées apportées par la création d’un espace européen de justice[5] en renforçant les possibilités d’intervention des juges, des juristes et des autorités chargées de l’application de la législation, même en dehors de leurs frontières.

Following on from its communication of 5 July 2007 entitled 'Towards a European Charter of the Rights of Energy Consumers', the Commission should put forward, after consulting relevant stakeholders, including national regulatory authorities, consumer organisations and the social partners, an accessible, user-friendly charter listing the rights of energy consumers already in existing Community law including this Directive.
Dans le prolongement de sa communication du 5 juillet 2007 intitulée "Vers une charte européenne des droits des consommateurs d'énergie" et après avoir consulté les parties concernées, notamment les autorités de régulation nationales, les organisations de consommateurs et les partenaires sociaux, la Commission devrait présenter une charte facile d'accès pour l'utilisateur, qui énumère les droits des consommateurs d'énergie déjà répertoriés dans la législation communautaire, y compris la présente directive.

In spite of numerous measures already taken at Community level (compensation for denied boardingliability in case of accidents, a code of conduct for computerised reservation systems and package travel), it appears that passengers have little knowledge of their rights. This has led the Commission to launch an awareness campaign through the display of a "charter of passenger's rights" in European airports (available in all languages as a PDF document available for download on the website of DG Energy and Transport).
Malgré les mesures prises au niveau communautaire (indemnisation des passagers refusés à l'embarquementresponsabilité en cas d'accident, un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation et les voyages à forfait, il apparaît que les passagers sont peu informés de leur droit. C'est ce qui a d'ailleurs poussé la Commission à lancer une campagne de sensibilisation via l'affichage d'une "charte sur les droits des passagers " dans les aéroports (toutes les langues dans le document en pdf téléchargeable à la page de la direction générale Énergie et transports.

In spite of numerous measures already taken at Community level (compensation for denied boarding, liability in case of accidents, a code of conduct for computerised reservation systems and package travel), it appears that passengers have little knowledge of their rights. This has led the Commission to launch an awareness campaign through the display of a "charter of passenger's rights" in European airports (available in all languages as a PDF document available for download on the website of DG Energy and Transport).
Malgré les mesures prises au niveau communautaire (indemnisation des passagers refusés à l'embarquement, responsabilité en cas d'accident, un code de conduite pour les systèmes informatisés de réservation et les voyages à forfait, il apparaît que les passagers sont peu informés de leur droit. C'est ce qui a d'ailleurs poussé la Commission à lancer une campagne de sensibilisation via l'affichage d'une "charte sur les droits des passagers " dans les aéroports (toutes les langues dans le document en pdf téléchargeable à la page de la direction générale Énergie et transports.