Vertaling van "enormous loopholes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

tax loophole | loophole
niche fiscale

tax loophole [ loophole ]
échappatoire fiscale [ niche fiscale ]

balistraria [ cruciform loophole | crossbow loophole ]
arbalétrière

délire d'énormité | depressive enormity delirium
délire d'énormité

loophole
échappatoire

tax loophole
niche fiscale

loophole
échappatoire | lacune | faille

close loopholes
éliminer les échappatoires [ combler les lacunes | corriger les imperfections ]

tax loophole
échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Canada is a signatory to this convention. This bill to ban the use of cluster munitions creates some enormous loopholes that contradict the other commitment we made to ban anti-personnel mines, which has not caused problems with our allies, including the United States.
Le Canada est signataire de cette convention, et ce projet de loi contre l'utilisation des armes à sous-munitions se trouve à créer des brèches énormes, en contradiction avec cet autre engagement auquel nous avons adhéré pour bannir les mines antipersonnel, ce qui n'a pas causé de problème avec nos alliés, dont les États-Unis.

– (DE) Madam President, Mr Søndergaard, I wanted to ask what you think of the approach of the legislative footprint and what it means from your point of view that the transparency register will continue to be non-compulsory, in other words that enormous loopholes will continue to exist.
– (DE) Madame la Présidente, Monsieur Søndergaard, je voulais vous demander ce que vous pensez de l’approche de l’empreinte législative et ce que signifie, selon vous, le fait que le registre de transparence continuera d’être non obligatoire, autrement dit que des lacunes énormes continueront d’exister.

The McIvor decision forced the government to close the loophole created by the 1951 act and the unacceptable amendment to the 1985 act, which was itself trying to close the enormous loophole created by the enactment of the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Le jugement McIvor a imposé au gouvernement l'obligation de colmater la brèche provoquée par la loi de 1951 et par la mauvaise adaptation de la loi de 1985, qui tentait, elle aussi, de colmater l'énorme brèche provoquée par la mise en place de la Charte canadienne des droits et libertés.

There are also some enormous loopholes in the legislation.
La législation recèle également plusieurs énormes échappatoires.

This should be our response, and not an enormous loophole in what, let me add, is also sound legislation.
Telle doit être notre réponse, et non une énorme lacune dans cette législation par ailleurs très bonne.

We fear that is going to put an enormous loophole in the system which will enable individuals to possess child pornography.
Nous craignons que le projet de loi créera un énorme échappatoire qui permettra la possession de pornographie juvénile.

It was ignored in previous rounds and the enormous loopholes cost the Community billions of dollars every year.
Ignoré dans les rounds précédents, il s'agit d'un secteur où les lacunes sont énormes et coûtent à la Communautédes milliards de dollars chaque année.

In particular, paragraph 7(1)(b) creates an enormous loophole the way it is currently worded, especially since there's no requirement for purposes to be legitimate or reasonable.
Et notamment le libellé de l'alinéa 7(1)b) crée une échappatoire dangereuse, d'autant plus que rien n'exige que les fins poursuivies soient légitimes ou raisonnables.