Traduction de «enquiry letter » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enquiry letter
lettre de demande de confirmation [ demande de confirmation ]

enquiry letter
lettre de demande de confirmation | demande de confirmation

letter of enquiries [ information request letter ]
lettre de demande de renseignements

assist archive users with their enquiries | help archive users with their enquiries | aid archive users with their enquiries | aiding archive users with their enquiries
aider des utilisateurs d'archives dans leurs recherches

respond to an enquiry | responding to enquiries | reply to questions | respond to enquiries
répondre à des demandes de renseignements

oversee police investigations | supervise police enquiries | lead police investigations | oversee police enquiries
mener des enquêtes policières

directory enquiries | directory enquiry service
service de renseignements téléphoniques

covering letter | cover letter | accompanying letter | letter of transmittal | transmission letter | letter of advice
lettre d'accompagnement | lettre de présentation | lettre de transmission | note de transmission | lettre de couverture

representation letter | client representation letter | letter of representation | management representation letter | representation letter from management
lettre de déclaration | lettre de déclaration de la direction | lettre d'affirmation de la direction | lettre d'affirmation

General Enquiries and Publication Distribution Service [ Public Enquiries and Publication Distribution ]
Service des renseignements généraux et de la distribution des publications [ Renseignements généraux et publications | Renseignements au public et publications ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The letters to the beneficiaries were not sent as planned in the schedule, and, at the time of writing, the audit enquiry cannot be considered as completed for these projects.
Les lettres aux bénéficiaires n'ont pas été envoyées selon le calendrier prévu et, au moment de la rédaction du présent rapport, la vérification ne peut être considérée comme achevée pour ces projets.

By letter of 14 February 2014 – i.e. before the current legislative term started and the request for the waiver of Mr Jakovčić’s immunity was actually made –, in reply to an enquiry sent to all Member States, the Permanent Representative of the Republic of Croatia to the EU had informed the President of Parliament that, failing specific procedural rules with regard to the request for waiver of the immunity of the Croatian Members of the European Parliament, the provisions governing the requests for waiver of immunity of the Members of the national Parliament should apply.
Par lettre du 14 février 2014 – c'est-à-dire avant le début de la législature actuelle et la demande de levée de l'immunité de M. Jakovčić –, en réponse à une demande envoyée à tous les États membres, le représentant permanent de la République de Croatie auprès de l'Union avait informé le Président du Parlement que, en l'absence de règles de procédure particulières concernant la demande de levée de l'immunité des députés croates au Parlement européen, les dispositions régissant les demandes de levée d'immunité des membres du Parlement national devraient s'appliquer.

20. Takes note that in 2012, the Court of Auditors reported a total of eight cases of suspected fraud arising from its audit work and eight cases arising from denunciation letters to the European Anti-Fraud Office (OLAF); notes that OLAF decided to open an enquiry in six cases in the former and three cases in the latter;
20. prend acte du fait qu'en 2012, la Cour des comptes a signalé un total de huit cas de fraude présumée détectés dans le cadre de ses travaux d'audit et de huit cas détectés à la suite de lettres de dénonciation adressées à l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); relève que l'OLAF a décidé d'ouvrir six enquêtes en ce qui concerne les premiers cas et trois en ce qui concerne les derniers cas;

Annulment of the decision of the Director General of OLAF issuing a final invitation to the applicant to be heard in an internal enquiry and stating that a final report on the enquiry was to be adopted on the basis only of the information gathered and analysed unilaterally by OLAF if the applicant did not comply with that invitation and the letter rejecting the applicant’s claim
L'annulation de la décision du Directeur général de l'OLAF portant dernière invitation à une audition de la partie requérante dans le cadre d'une enquête interne et indiquant qu'un rapport final sur l'enquête sera adopté sur la base des seules informations collectées et analysées unilatéralement par l'OLAF, si la partie requérante ne défère pas à cette invitation ainsi que le courrier rejetant sa réclamation.

In a letter to the President of the House dated 22 March, I asked for the report not to be put to the vote until such time as the results of enquiries had been released following the opening of the conciliation procedure.
Dans une lettre adressée au Président de l’Assemblée le 22 mars, j’ai demandé de ne pas mettre le rapport au vote jusqu’à ce que les résultats de l’enquête sur la transaction en question soient publiés.

The Europe Direct call centre offers free telephone helplines in each Member State, plus a direct response service via e-mail, letter or fax. It handles enquiries in all 11 official EU languages on all areas of EU policy.
Le centre d'appel Europe Direct dirige vers des numéros d'assistance téléphonique gratuits dans chaque État membre et offre un service de réponses directes par courrier électronique, par lettre ou par télécopie. Il traite les demandes de renseignements dans les 11 langues officielles de l'UE et dans tous les domaines d'activité de l'UE.

3. Where the execution of a request leads to the need to pursue further enquiries on a related issue, and the requesting State issues a supplementary letter of request, the requested State shall, where it is not contrary to its law, take all possible steps to expedite the execution of such a supplementary request.
3. Lorsque l'exécution d'une demande nécessite de mener d'autres recherches sur un aspect connexe et que l'État requérant envoie une demande supplémentaire, l'État requis prend, lorsque cela n'est pas contraire à sa législation, toutes les mesures possibles pour exécuter avec diligence cette demande supplémentaire.

2. Where, in the course of fulfilling a request for legal assistance in one area of a Member State the need arises to pursue further enquiries in another area of that Member State, the Member State shall, where it is not contrary to its law, take all possible steps to enable the necessary assistance to be rendered without the need for preparation of a further letter of request.
2. Lorsque l'exécution de la demande d'entraide judiciaire dans une partie d'un État membre fait apparaître la nécessité de poursuivre les recherches dans une autre partie de cet État membre, l'État membre prend, lorsque cela n'est pas contraire à sa législation, toutes les mesures possibles afin que l'aide nécessaire soit accordée sans qu'il soit besoin d'établir une nouvelle demande.