Vertaling van "ensure that byelections occur promptly " (Engels → Frans) :

The ICCAT Recommendation does not include a deadline for completion of the validation, and the Commission’s addition is a commendable one as it ensures the validation occurs promptly.
La recommandation de la CICTA ne prévoyant pas de délai pour la validation, l'ajout de la Commission est judicieux puisqu'il garantit une validation rapide.

If implemented, they will improve the unwieldy asylum program.The legislation rightly focuses on weeding out claimants who are not genuine, and stemming the flow of asylum seekers from countries such as Mexico and Hungary that are democracies with respect for basic rights and freedoms.Fast-tracking refugee claims from these countries, and ensuring failed claimants are promptly deported, is an excellent way to ensure Canada does not become a magnet for abuse.
Leur mise en oeuvre permettrait d'améliorer le programme d'asile canadien, actuellement très lourd [.] Le projet de loi vise à juste titre à écarter les demandeurs qui ne sont pas des réfugiés authentiques et à endiguer l'afflux de demandeurs d'asile provenant de pays comme le Mexique ou la Hongrie, qui sont des démocraties respectant les droits et libertés fondamentaux [.] Traiter rapidement les demandes de personnes originaires de ces pays et expulser sans tarder les personnes dont la demande a été refusée, c'est une excellente façon pour le Canada de décourager les abus.

41. Calls on national competent authorities to collate, share and publicise information from incident-reporting, with due regard for commercial sensitivities, so that lessons can be learned; recognises that consolidation and extra coordination of existing practices and incident-reporting could help to ensure transparency and consistency across the EU; this information should be shared as promptly as is feasible after an incident has occurred and include, inter alia, personnel incidents, machinery failure, hydrocarbon releases and other incidents of concern; welcomes international initiatives, including the G20 working group, to assist at global level with ensuring there is widespread knowledge of incidents and any necessary remedial action;
41. demande aux autorités nationales compétentes de compiler, de partager et de publier les informations sur les incidents, en tenant dûment compte des sensibilités commerciales, de façon à ce que les enseignements nécessaires puissent en être tirés; reconnaît que la consolidation et la coordination accrue des pratiques existantes et de la notification des incidents pourraient contribuer à assurer la transparence et la cohérence dans toute l'UE; cette information devrait être partagée aussi rapidement que possible après la survenue de l'incident et inclure, entre autres, les incidents concernant le personnel, les défaillances de machines, les fuites d'hydrocarbures et autres incidents préoccupants; accueille favorablement les initiatives internationales, y compris le groupe de travail du G20, visant à apporter une aide au niveau mondial pour assurer que les incidents et les actions correctrices nécessaires soient largement connus;

42. Calls on national competent authorities to collate, share and publicise information from incident-reporting, with due regard for commercial sensitivities, so that lessons can be learned; recognises that consolidation and extra coordination of existing practices and incident-reporting could help to ensure transparency and consistency across the EU; this information should be shared as promptly as is feasible after an incident has occurred and include, inter alia, personnel incidents, machinery failure, hydrocarbon releases and other incidents of concern; welcomes international initiatives, including the G20 working group, to assist at global level with ensuring there is widespread knowledge of incidents and any necessary remedial action;
42. demande aux autorités nationales compétentes de compiler, de partager et de publier les informations sur les incidents, en tenant dûment compte des sensibilités commerciales, de façon à ce que les enseignements nécessaires puissent en être tirés; reconnaît que la consolidation et la coordination accrue des pratiques existantes et de la notification des incidents pourraient contribuer à assurer la transparence et la cohérence dans toute l'UE; cette information devrait être partagée aussi rapidement que possible après la survenue de l'incident et inclure, entre autres, les incidents concernant le personnel, les défaillances de machines, les fuites d'hydrocarbures et autres incidents préoccupants; accueille favorablement les initiatives internationales, y compris le groupe de travail du G20, visant à apporter une aide au niveau mondial pour assurer que les incidents et les actions correctrices nécessaires soient largement connus;

It has been brought to my attention, however, that the $1,000 limit may have an unwanted stringent effect where there is more than one election in a year for example, if a byelection occurs and then there should be a general election in the same year.
Il a cependant été porté à mon attention que la limite de 1 000 $ pourrait avoir un effet restrictif indésirable dans les circonscriptions où il y aurait plus d'une élection par an—si, par exemple, une élection partielle est déclenchée la même année qu'une élection générale.

More specifically, if passed, the bill would cause a general election to be called on the third Monday in October every four years and would ensure that byelections occur promptly when vacancies occur between general elections.
Plus précisément, s'il est adopté, le projet de loi aura pour effet que des élections générales seront déclenchées le troisième lundi d'octobre, tous les quatre ans, et que des élections partielles auront lieu promptement dès que des sièges seront vacants entre la tenue d'élections générales.

1. The holder of the marketing authorisation for a medicinal product for human use shall ensure that all suspected serious adverse reactions to a medicinal product authorised in accordance with this Regulation occurring within the Community which a health-care professional brings to his attention are recorded and reported promptly to Member States within the territory of which the incident occurred, and no later than 15 days following the receipt of the information.
1. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave survenu sur le territoire de la Communauté, concernant un médicament autorisé conformément au présent règlement, qui est portée à son attention par un professionnel de santé, soit enregistrée et communiquée aussitôt, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information, aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit.

1. The holder of the marketing authorisation for a veterinary medicinal product shall ensure that all suspected serious adverse reactions, and adverse human reactions to a veterinary medicinal product authorised in accordance with the provisions of this Regulation occurring within the Community which a health-care professional brings to his attention are recorded and reported promptly to the Member States in the territory of which the incident occurred no later than 15 days following receipt of the information.
1. Le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché d'un médicament vétérinaire veille à ce que toute présomption d'effet indésirable grave et d'effet indésirable sur l'être humain survenus sur le territoire de la Communauté, concernant un médicament vétérinaire autorisé conformément au présent règlement, qui est portée à son attention par un professionnel de santé, soit enregistrée et communiquée aussitôt, et au plus tard dans les quinze jours suivant la réception de l'information, aux États membres sur le territoire desquels l'effet indésirable s'est produit.

I was not at all disturbed with the premise that we should be having this debate because there is a byelection occurring in Labrador.
L'idée que nous devrions tenir ce débat parce qu'il y a des élections partielles au Labrador ne me gêne pas du tout.

While it is important to ensure that matrimonial property is handled fairly for all parties involved should a marriage break down, the land codes developed with community consultation and approval should be enough to ensure that this occurs.
Bien qu'il soit important de voir à ce que les biens matrimoniaux soient traités de façon équitable pour toutes les parties en cas d'échec du mariage, les codes fonciers qui seront élaborés en consultation avec la collectivité et approuvés par cette dernière devraient suffire à cet égard.