Traduction de «ensure that cross-border » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

cross-border dimension [4.7] [ cross-border activity | cross-border issue | cross-border perspective | transnational dimension | transnational perspective ]
dimension transfrontière [4.7] [ activité transfrontalière | activité transfrontière | dimension transfrontalière | dimension transnationale | perspective transfrontalière | perspective transfrontière | perspective transnationale | question transfrontière ]

communicate effectively across teams | ensure cross-departmental cooperation | ensure cooperation cross-department | ensure cross-department cooperation
assurer la communication et la coopération entre les services | veiller à la communication et à la coopération entre les services | superviser la coopération entre les départements | superviser la coopération entre les services

advance CBR | advance cross-border ruling | cross-border ruling | cross-border tax ruling | CBR [Abbr.]
décision fiscale anticipée en matière transfrontière

cross-border cooperation [ trans-border cooperation ]
coopération transfrontalière [ intégration frontalière ]

cross-border commuter | cross-border worker
travailleur transfrontière

cross-border distance sales | cross-border distance selling
vente transfrontalière à distance

European territorial cooperation [ ETC | European cross-border cooperation | European interregional cooperation | European territorial co-operation | European transnational cooperation | European trans-national cooperation | Interreg ]
coopération territoriale européenne [ coopération interrégionale européenne | coopération transfrontalière européenne | coopération transnationale européenne | Interreg ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

However, in order to ensure smooth cross-border cooperation and communication, it is necessary for each Member State, without prejudice to sectoral regulatory arrangements, to designate only one national single point of contact in charge of cross-border cooperation at Union level.
Toutefois, afin de garantir une coopération et une communication transfrontalières harmonieuses, il est nécessaire que chaque État membre, sans préjudice des accords sectoriels réglementaires, désigne un seul guichet unique national chargé de la coopération transfrontalière au niveau de l'Union.

However, in order to ensure smooth cross-border cooperation and communication, it is necessary that each Member State designate only one national single point of contact in charge of cross-border cooperation at Union level.
Toutefois, afin de garantir une coopération et une communication transfrontières harmonieuses, il est nécessaire que chaque État membre désigne un seul guichet unique chargé de la coopération transfrontières au niveau de l'Union.

Our government strongly supports cross-border trade and investment, but we must ensure that cross-border investment is not used to avoid taxes with complicated tax schemes.
Le gouvernement est d'emblée en faveur du commerce et des investissements transfrontaliers, mais nous devons veiller à ce que les investissements transfrontaliers ne servent pas à éviter l'impôt dans le cadre de manoeuvres fiscales complexes.

In addition, we must include provisions that ensure that cross-border investors do not suffer discrimination in the application of the tax laws of the other country.
De plus, il faut inclure des dispositions faisant en sorte que les investisseurs transfrontaliers ne fassent pas l'objet de discrimination dans l'application des lois fiscales de l'autre pays.

The Commission supports Member States in designing policies to address legal and administrative obstacles to working mobility (e.g. Youth on the move - IP/10/1124) but also ensure that cross-border workers are not treated differently from national workers and they shall enjoy the same social and tax advantages as national workers (more info).
La Commission soutient les États membres dans la conception de politiques permettant de remédier aux obstacles juridiques et administratifs qui entravent la mobilité des travailleurs (par exemple, l'initiative «Jeunesse en mouvement» - IP/10/1124), mais également de garantir l’égalité de traitement entre les travailleurs transfrontaliers et les travailleurs nationaux et l’octroi d’avantages sociaux et fiscaux identiques aux deux types de travailleurs (plus d'informations).

36. Welcomes the constructive replies from the Commission regarding the pilot projects for SMEs, among others line B5-514 Enlargement Programmes for SMEs; notes with worry, however, that there is a question mark over how coordination and synergies (avoiding duplication) with existing external programmes can be achieved (CARDS, MEDA, PHARE and TACIS) and how to ensure true cross-border visibility; asks the Commission to clarify whether co-financing from these external programmes is only a problem of internal management or whether it creates legal/budgetary problems of implementation and, in the latter case, what can be done to ensure a good level of coordination and cross-border visibility;
36. se félicite des réponses constructives apportées par la Commission en ce qui concerne les projets-pilotes destinés aux PME, notamment la ligne B5-514 (Programme "élargissement" en faveur des PME); constate cependant avec inquiétude qu'un problème se pose quant à la possibilité d'assurer la coordination et les synergies (en évitant les doubles emplois) avec les programmes extérieurs (CARDS, MEDA, PHARE et TACIS) et quant à la manière d'assurer la visibilité transfrontalière; invite la Commission à indiquer si le cofinancement de ces programmes extérieurs n'est qu'un problème de gestion interne ou s'il crée des difficultés juridiques/budgétaires d'exécution et, le cas échéant, à indiquer ce qui peut être fait pour assurer un niveau de coordination et une visibilité transfrontalière satisfaisants;

35. Welcomes the constructive replies from the Commission regarding the pilot projects for SMEs, among others line B5-514 Enlargement Programmes for SMEs; notes with worry, however, that there is a question mark over how co-ordination and synergies (avoiding duplication) with existing external programmes can be achieved (CARDS, MEDA, PHARE and TACIS) and how to ensure true cross-border visibility; asks the Commission to clarify whether co-financing from these external programmes is only a problem of internal management or whether it creates legal/budgetary problems of implementation and, in the latter case, what can be done to still ensure a good level of coordination and cross-border visibility;
35. se félicite des réponses constructives apportées par la Commission en ce qui concerne les projets-pilotes destinés aux PME, notamment la ligne B5‑514 Programmes d'élargissement pour les PME; constate cependant avec inquiétude qu'un problème se pose quant à la possibilité d'assurer la coordination et les synergies (non sans éviter les doubles emplois) avec les programmes extérieurs (CARDS, MEDA, PHARE et TACIS) et quant à la manière d'assurer la visibilité transfrontalière; invite la Commission à indiquer si le cofinancement de ces programmes extérieurs n'est qu'un problème de gestion interne ou s'il crée des difficultés juridiques/budgétaires d'exécution et, le cas échéant, à indiquer ce qui peut être fait pour assurer un niveau de coordination et une visibilité transfrontalière satisfaisants;

In order to ensure the cross-border provision of the universal service, Member States shall encourage their universal service providers to arrange that in their agreements on terminal dues (i.e. the remuneration for the distribution of incoming cross-border mail) for intra-Community mail, the following principles are respected:
Afin de garantir la prestation transfrontière du service universel, les Etats membres encouragent leurs prestataires du service universel à faire en sorte que leurs accords sur les frais terminaux (c'est-à-dire la rémunération pour la distribution du courrier transfrontière entrant) pour le courrier transfrontière intracommunautaire respectent les principes suivants :

Officials in Washington and, increasingly, the media recognize that Canada's actions to strengthen the border allow for creative approaches to ensure smoother cross-border trade.
Les hauts fonctionnaires de Washington et, de plus en plus, les médias reconnaissent que les mesures prises par le Canada pour renforcer la frontière permettent d'adapter des méthodes innovatrices pour assurer un commerce transfrontalier plus fluide.