Traduction de «enter private homes » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

goods entered for consumption | goods taken into home use
marchandises déclarées pour la mise à la consommation

home enteral nutrition | HEN [Abbr.]
nutrition entérale à domicile | NED [Abbr.]

family day care home [ Family Day Care Home | Family Day Care | Family Day Home | Private Home Day Care ]
famille de garde [ crèche familiale ]

Definition: A fairly well-defined cluster of phobias embracing fears of leaving home, entering shops, crowds and public places, or travelling alone in trains, buses or planes. Panic disorder is a frequent feature of both present and past episodes. Depressive and obsessional symptoms and social phobias are also commonly present as subsidiary features. Avoidance of the phobic situation is often prominent, and some agoraphobics experience little anxiety because they are able to avoid their phobic situations. | Agoraphobia without history of panic disorder Panic disorder with agoraphobia
Définition: Groupe relativement bien défini de phobies concernant la crainte de quitter son domicile, la peur des magasins, des foules et des endroits publics, ou la peur de voyager seul en train, en autobus ou en avion. La présence d'un trouble panique est fréquente au cours des épisodes actuels ou antérieurs d'agoraphobie. Parmi les caractéristiques associées, on retrouve souvent des symptômes dépressifs ou obsessionnels, ainsi que des phobies sociales. Les conduites d'évitement sont souvent au premier plan de la symptomatologie et certains agoraphobes n'éprouvent que peu d'anxiété, car ils parviennent à éviter les situations phobogènes. | Agoraphobie sans antécédents de trouble panique Trouble panique avec agoraphobie

theft from a private home
vol dans une maison particulière

private home child-care provider [ private home child caregiver ]
dispensateur de soins aux enfants dans une résidence privée [ dispensatrice de soins aux enfants dans une résidence privée ]

Home Child Care Association of Ontario [ Private Home Day Care Association of Ontario ]
Association ontarienne de garde d'enfants à domicile [ Association des garderies familiales de l'Ontario ]

private-home day care
garde d'enfants en résidence privée

private-home day care agency
agence de garde d'enfants en résidence privée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As a result of this decision there is a gaping hole in the criminal procedure which applies to police entering private dwelling homes for the purpose of arresting someone or securing evidence.
À cause de cette décision, il y a un trou béant dans la procédure en matière criminelle relativement à l'entrée, par les policiers, dans une résidence privée pour arrêter une personne ou recueillir des éléments de preuve.

It will not have any effect on the common law which permits police and other peace officers to enter private homes to arrest a suspect when they are in hot pursuit of that suspect.
Elle n'aura aucun effet sur la disposition qui permet à un policier ou autre agent de la paix de s'introduire dans une habitation pour arrêter un suspect en cas de poursuite immédiate.

The court found that, in order for peace officers to act in a manner that does not infringe upon the Charter protected privacy rights of Canadians in their homes, officers must obtain judicial authorization to enter private dwellings for the purposes of arrest, just as they would have to for the purposes of search and seizure.
Elle a statué que, pour que les agents de la paix puissent agir de façon à ne pas violer le droit à la vie privée que la Charte confère aux Canadiens, ils doivent obtenir une autorisation judiciaire avant d'entrer dans une habitation aux fins d'arrestation, tout comme ils doivent déjà le faire pour les fouilles et les saisies.

Urges the Member States to make the necessary efforts to step up inspections, and to find innovative inspection methods which respect privacy, especially regarding private homes where inspectors cannot enter without a court authorisation, and to adequately brief and train inspectors in order to eliminate mistreatment, exploitation, including financial exploitation, and acts of violence or sexual abuse against domestic workers.
prie instamment les États membres de déployer les efforts nécessaires pour renforcer les inspections, et de trouver des méthodes d'inspection innovantes respectant la vie privée, notamment concernant les habitations privées dans lesquelles les inspecteurs ne peuvent pénétrer sans autorisation du tribunal, ainsi que de former et de donner des instructions aux inspecteurs à cet égard afin d'éliminer les mauvais traitements, l'exploitation, notamment financière, et les actes de violence ou les abus sexuels envers les travailleurs domestiques.

Senator Furey pointed out at third reading of Bill C-6 that inspectors could enter private homes simply by saying that they wanted to verify that some activity might be going on in there, in this home, where a consumer product is stored.
Le sénateur Furey a signalé, lors du débat à l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-6, qu'afin de pénétrer dans un logement privé, un inspecteur n'avait qu'à affirmer vouloir vérifier l'existence d'une éventuelle activité dans un logement où un produit de consommation est entreposé.

Honourable senators, if it is important for the government to collect its taxes and have the same authority to enter private homes, is it not just as important to protect thousands of Canadian youth?
Honorables sénateurs, si c'est important pour le gouvernement de percevoir ses impôts et d'avoir le même pouvoir d'intrusion dans les maisons privées, n'est-il pas aussi important d'avoir ce pouvoir pour protéger des milliers de jeunes Canadiens et Canadiennes?

As it is clear from Recitals 25 and 26 in the preamble to Regulation No 1/2003, the detection of infringements of the competition rules is growing ever more difficult, and, in order to protect competition effectively and safeguard the effectiveness of inspections, the Commission should be empowered to enter any premises where business records may be kept, including private homes.
Ainsi qu’il ressort des vingt-cinquième et vingt-sixième considérants du règlement n° 1/2003, la détection des infractions aux règles de concurrence devenant de plus en plus difficile, il est nécessaire de protéger efficacement la concurrence et, afin de préserver l’efficacité des inspections, la Commission doit pouvoir accéder à tous les locaux où des documents professionnels sont susceptibles d’être conservés, y compris les domiciles privés.

In order to safeguard the effectiveness of inspections, therefore, officials and other persons authorised by the Commission should be empowered to enter any premises where business records may be kept, including private homes.
Afin de préserver l'efficacité des inspections, il convient donc de permettre aux agents et aux autres personnes mandatées par la Commission d'accéder à tous les locaux où des documents professionnels sont susceptibles d'être conservés, y compris les domiciles privés.

7. Deplores the fact that the Commission has not included amongst its priorities the promotion of rules designed to make Community employment markets more efficient and flexible through the removal of the obstacles to the development of such rules which, where they have been adopted, have led to full employment and a high level of development: part-time employment contracts, fixed-term employment contracts, employment contracts for home working and distance working, private employment agencies and flexibility for those entering or leaving the employment market;
7. déplore que la Commission n'ait pas inclus parmi ses priorités la promotion de dispositions visant à rendre plus efficace et flexible le marché communautaire du travail en éliminant les obstacles qui s'opposent à la mise en place de ces instruments qui, là où ils ont été adoptés, ont assuré le plein emploi et un degré élevé de développement: contrats de travail à temps partiel, contrats de travail à terme, contrats de travail à domicile et télétravail, agences de placements privées, flexibilité d'entrée et de sortie du marché du travail;