Vertaling van "enter upon " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

enter upon the minutes [ enter in the minutes ]
consigner au procès-verbal

enter upon the agency
s'engager par mandat

enter upon one's defense
commencer sa défense

entering upon the actual exercise of one's functions
prise de fonctions

when entering upon their duties
lors de leur installation

undertake | start | enter upon
entreprendre

capacity to dispose of property upon death | capacity to make a disposition of property upon death
capacité de disposer à cause de mort

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

agreed-upon procedures engagement | AUP engagement | engagement to perform agreed-upon procedures | specified auditing procedures engagement | specified procedures engagement
mission de procédures convenues | mission de procédures définies | mission d'attestation particulière | mission d'application de procédures convenues | mission d'application de procédés de vérification spécifiés

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression
Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When entering upon their duties, Members of the Commission give a solemn undertaking that, both during and after their term of office, they will respect the obligations arising therefrom and in particular their duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after they have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.
Les membres de la Commission prennent, lors de leur installation, l’engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d’honnêteté et de délicatesse quant à l’acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

When entering upon their duties they shall give a solemn undertaking that, both during and after their term of office, they will respect the obligations arising therefrom and in particular their duty to behave with integrity and discretion as regards the acceptance, after they have ceased to hold office, of certain appointments or benefits.
Ils prennent, lors de leur installation, l'engagement solennel de respecter, pendant la durée de leurs fonctions et après la cessation de celles-ci, les obligations découlant de leur charge, notamment les devoirs d'honnêteté et de délicatesse quant à l'acceptation, après cette cessation, de certaines fonctions ou de certains avantages.

28 (1) Upon the expiry of the final licence or upon the expiry of the time fixed in the notice of termination, as the case may be, a power development shall become the property of the Crown and the Minister, or such person as he may designate in that behalf, may immediately and without further proceeding enter upon, possess, occupy, operate and control the power development.
28 (1) À l’expiration de la concession définitive ou à l’expiration du délai fixé dans l’avis d’expiration, selon le cas, l’aménagement de force motrice devient la propriété de la Couronne, et le ministre ou la personne qu’il désigne à cette fin peut, immédiatement et sans autres formalités, pénétrer sur ledit aménagement et en avoir la possession, l’occupation, l’exploitation et le contrôle.

3. Any person authorized under the laws of the Province of Ontario to enter upon land for the purpose of prospecting for minerals thereupon shall be permitted to prospect for minerals in any Indian Reserve upon obtaining permission so to do from the Indian Agent for such Reserve and upon complying with such conditions as may be attached to such permission, and may stake out a mining claim or claims on such Reserve.
3. Toute personne autorisée sous l’empire des lois de la province d’Ontario à pénétrer sur les terres pour y prospecter les minéraux, est autorisée à prospecter les minéraux dans toute réserve de sauvages après avoir obtenu la permission de le faire de l’agent des sauvages de cette réserve et en se conformant aux conditions qui peuvent être attachées à cette permission, et elle peut jalonner un ou plusieurs claims miniers sur cette réserve.

11. No expenditure shall be made and no liabilities shall be incurred by the Commission until funds sufficient to cover such expenditure or liabilities shall be at its disposal for the purposes of this Act, and the Commission shall, before entering upon any work of improvement or construction, or any other work involving the expenditure of money, upon the lands taken or acquired under the authority of this Act, cause to be prepared plans of the proposed works showing locations, and submit the said plans for the approval of the Governor in Council, and the Commission shall furnish such further descriptions or information to the Governor in Council as are required; and no such works shall be proceeded with until approved by the Governor in Council.
11. Nulle dépense ne doit être faite, et nul engagement ne doit être pris par la Commission tant que les fonds suffisants pour faire honneur à ces dépenses ou engagements ne seront pas à sa disposition pour les objets de la présente loi, et la Commission doit, avant d’entreprendre quelques ouvrages d’amélioration ou de construction, ou quelque ouvrage qui entraîne des emplois d’argent, sur les terrains pris ou acquis sous l’autorité de la présente loi, faire dresser des plans des ouvrages proposés en indiquant leur situation, et soumettre ces plans à l’approbation du Gouverneur en conseil, et la Commission doit fournir tels autres renseignements ou descriptions que le Gouverneur en conseil peut exiger; et nuls pareils ouvrages ne doivent être faits tant que le Gouverneur en conseil ne les aura pas agréés.

(2) Any inspector or other officer when so authorized by the Board, may enter upon any land, works or plant constructed or installed upon any of the waters mentioned in section 3, or in or by which any such waters are used or diverted, and take all such measurements and do all such acts and things as may be necessary for the information of the Board as to the use or diversion of such waters by the person or corporation owning or controlling such land, works or plant.
(2) Tout inspecteur ou autre fonctionnaire que la Commission a autorisé à ce faire peut visiter les terrains, usines ou autres établissements aménagés ou construits de façon à utiliser ou détourner les eaux mentionnées à l’article 3; il peut y faire tout mesurage et toute chose qu’il juge nécessaires pour renseigner la Commission sur l’emploi ou le détournement de ces eaux par la personne ou corporation possédant ou dirigeant ce terrain, cette usine ou cet établissement.

The 1667 rule actually read: “If any motion be made in the House for any public aid or charge upon the people, the consideration and debate thereon ought not presently to be entered upon but adjourned to such further day as the House shall think fit to appoint; and then it ought to be referred to the Committee of the whole House and their opinion to be reported thereupon, before any resolution or vote of the House do pass therein” (Stewart, p. 99).
La règle de 1667 se lisait ainsi : « Lorsqu’une motion est présentée à la Chambre pour obtenir des crédits ou prélever un impôt sur la population, l’examen et le débat sur la question ne devraient pas être entrepris immédiatement, mais devraient être ajournés à une date fixée par la Chambre; et un comité plénier devrait en être saisi et son avis communiqué à la Chambre avant qu’une résolution ou un vote soit pris par celle-ci » (Stewart, p. 99).

The ownership of a visa application and of related decisions taken by visa authorities shall be registered in the VIS upon the creation of the application file or the entering of the related decision in the VIS and cannot be changed subsequently.
La propriété de la demande de visa et des décisions y afférentes prises par les autorités chargées des visas doit être enregistrée dans le VIS lors de la création du dossier de demande ou lors de la saisie de la décision y relative dans le VIS.

1. Without prejudice to Article 8 of the Association Agreement, the provision referred to in Article 15 shall enter into force for Iceland and Norway 90 days after the receipt by the Council and the Commission of the information pursuant to Article 8(2) of the Association Agreement upon fulfilment of their constitutional requirements, in their mutual relations with any Member State for which this Protocol has already entered into force pursuant to Article 13(3) or (4).
1. Sans préjudice de l'article 8 de l'accord d'association, la disposition visée à l'article 15 du présent protocole entre en vigueur pour l'Islande et la Norvège quatre-vingt-dix jours après réception, par le Conseil et la Commission, des informations prévues à l'article 8, paragraphe 2, de l'accord d'association concernant la satisfaction de leurs exigences constitutionnelles, dans leurs relations avec tout État membre pour lequel le présent protocole est déjà entré en vigueur en vertu de son article 13, paragraphe 3 ou 4.