Vertaling van "entry rules " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

entry rules
règles concernant les notices [ règles concernant les entrées dans le catalogue ]

data entry rule | input rule
règle de saisie

entry into force of the implementing rules
entrée en vigueur des modalités d'exécution

market entry scheme, market entry strategy | planning of market entry | market entry plan | market entry planning
plan d’entrée sur un marché | plan de pénétration d’un marché

supervising data entry | supervision of data entry | monitor data entry | supervise data entry
surveiller la saisie de données

checking tickets at venue entry | validate tickets at venue entry | check tickets at venue entries | check tickets at venue entry
contrôler les billets à l’entrée d’une manifestation

Entry Methods/Rules
Méthodes/Règles d'entrée

current entry price [ current entry value | entry value | input market value | market entry price | present entry value ]
prix d'entrée actuel [ prix d'entrée de marché | valeur d'entrée actuelle ]

provisional refusal of entry | temporary refusal of entry | temporary rejection of entry | temporary refusal to grant entry
refus provisoire de l'entrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Brian Payne: If I had to pick one, I guess it would be the 910-hour entry and re-entry rules.
M. Brian Payne: Si je devais choisir un aspect du projet de loi qui pose problème, je suppose que ce serait la norme d'admissibilité des 910 heures pour les personnes qui deviennent ou redeviennent actives.

CUPE acknowledges that proposals to abolish such penalties as the intensity rule, to adjust the benefit repayment or clawback provision, and to modify the re-entry rules for parents returning to the workforce are steps in the right direction.
Le syndicat reconnaît que les propositions en vue d'abolir certains mécanismes, comme la règle de l'intensité, de modifier la disposition relative au remboursement ou à la récupération des prestations et de modifier les règles de réintégration de la main- d'oeuvre pour les parents sont les bienvenues.

In conclusion, an economic advantage financed by the State appears to have been granted to BT from the entry into force of the Pension Protection Fund (Entry Rules) Regulations 2005.
En conclusion, un avantage économique financé par l'État paraît bien avoir été accordé à BT du fait de l'entrée en vigueur des réglementations de 2005 relatives au Fonds de protection des retraites (règles d'accès).

The Pension Protection Fund (Entry Rules) Regulations 2005 specify that ‘a scheme in respect of which a relevant public authority has given a guarantee or made any other arrangements for the purposes of securing that the assets of the scheme are sufficient to meet its liabilities’ is exempted from the Pension Protection Fund.
La réglementation de 2005 sur le Fonds de protection des retraites (règles d’admission) précise qu'«un régime pour lequel une instance publique compétente a donné une garantie ou pris toute autre disposition afin de garantir que les actifs du régime soient suffisants pour couvrir ses engagements» est dispensé de cotiser au Fonds de protection des retraites.

Finland, Ireland, Malta, Sweden and the United Kingdom apply their specific entry rules relating to echinococcosis; Ireland, Malta and the United Kingdom require pet dogs and cats to undergo additional treatment against ticks that must also be certified in the animals’ passports.
La Finlande, l’Irlande, Malte, la Suède et le Royaume-Uni appliquent leurs règles spécifiques en matière d’échinococcose à cette introduction; l’Irlande, Malte et le Royaume-Uni exigent que les chats et chiens de compagnie subissent un traitement supplémentaire contre les tiques, qui doit également être attesté dans le passeport de l’animal.

This Decision is without prejudice to the adoption in future of the necessary legislation describing in detail the legal architecture, objectives, operation and use of SIS II, such as, but not limited to, rules further defining the categories of data to be entered into the system, the purposes for which they are to be entered and the criteria for their entry, rules concerning the content of SIS records, the interlinking of alerts, compatibility between alerts and further rules on access to SIS data and the protection of personal data and their control.
La présente décision est sans préjudice de l’adoption future de la réglementation nécessaire qui décrira en détail la structure juridique, les objectifs, l’exploitation et l’utilisation du SIS II et consistera notamment, mais pas exclusivement, en des règles définissant de manière plus approfondie les catégories de données à introduire dans le système, les fins et les critères de leur introduction, des règles concernant le contenu des enregistrements SIS, la mise en relation des signalements, la compatibilité entre les signalements et les nouvelles règles concernant l’accès aux données du SIS et la protection des données à caractère personnel et leur contrôle.

(7) This Regulation is without prejudice to the adoption in future of the necessary legislation describing in detail the legal architecture, objectives, operation and use of SIS II, such as, but not limited to, rules further defining the categories of data to be entered into the system, the purposes for which they are to be entered and the criteria for their entry, rules concerning the content of SIS records, the interlinking of alerts, compatibility between alerts and further rules on access to SIS data and the protection of personal data and their control.
(7) Le présent règlement est sans préjudice de l'adoption future de la réglementation nécessaire qui décrira en détail la structure juridique, les objectifs, l'exploitation et l'utilisation du SIS II et consistera notamment, mais pas exclusivement, en des règles définissant de manière plus approfondie les catégories de données à introduire dans le système, les fins et les critères de leur introduction, des règles concernant le contenu des enregistrements SIS, la mise en relation des signalements, la compatibilité entre les signalements et les nouvelles règles concernant l'accès aux données du SIS et la protection des données à caractère personnel ainsi que leur contrôle.

Visa policy and entry policies alignment by the countries of the Stabilisation and Association Process to current applicable EU visa and entry rules, including the Schengen rules and procedures.
5. Politique des visas et politiques en matière d'entrée sur le territoire: alignement, dans les pays participant au processus de stabilisation et d'association, sur les règles communautaires actuellement en vigueur en matière de visas et d'entrée sur le territoire, y compris les règles et procédures de l'Accord Schengen.

Senator Corbin: It is not temporary rules; it is temporary entry rules.
Le sénateur Corbin: Il ne s'agit pas de règles temporaires mais de règles d'admission temporaire.

As the federal program AIDA, or agricultural income disaster assistance, is very similar to FIDP, it can be reasonably expected to be of help to farmers now that the entry rules have been relaxed in a manner similar to FIDP.
Comme le Programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole du gouvernement fédéral, ou programme ACRA, est très semblable au PDRA, on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'il puisse offrir une certaine aide aux agriculteurs, maintenant que les critères ont été élargis de la même façon.