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Vertaling van "environment among those available " (Engels → Frans) :

1. Member States shall take appropriate measures to promote low pesticide-input pest management, giving priority wherever possible to non-chemical methods and otherwise to practices and products with the lowest risk to human health and the environment among those available for the same pest problem.

1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour promouvoir une lutte contre les ravageurs à faible apport en pesticides, en privilégiant chaque fois que possible les méthodes non chimiques ou à défaut les pratiques et produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l'environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème de ravageurs.


1. Member States shall take all necessary measures to promote low pesticide-input pest management, giving priority to non-chemical methods of plant protection and pest and crop management, and to ensure that professional users of pesticides switch as quickly as possible to practices and products with the lowest risk to human health and the environment among those available for the same pest problem.

1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour promouvoir une lutte contre les ravageurs à faible apport en pesticides, en privilégiant les méthodes non chimiques pour la protection des végétaux, la lutte contre les ravageurs et la gestion des cultures et pour veiller à ce que les utilisateurs professionnels de pesticides adoptent dans les meilleurs délais des pratiques et des produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et l'environnement parmi ceux disponibles pour remédier à un même problème ...[+++]


The substances shall be selected in accordance with a transparent technical procedure and relevant objective criteria from among those for which the available information indicates that they may pose a significant risk at Union level to or via the aquatic environment and insufficient high-quality monitoring data for the purposes of prioritisation is available.

Les substances sont choisies, conformément à une procédure technique transparente et à des critères pertinents et objectifs, parmi celles qui, au vu des informations disponibles, sont susceptibles de présenter un risque significatif pour ou via l'environnement aquatique au niveau de l'Union et pour lesquelles les données de surveillance de haute qualité disponibles ne sont pas suffisantes pour procéder à une hiérarchisation des priorités.


Question No. 922 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Canadian Forces (CF) members, reservists, and veterans and Alzheimer's disease and related dementias (ADRD), multiple sclerosis (MS), Parkinson's disease (PD), and acquired brain injury (ABI): (a) what, if any, research examines a possible relationship between military service and (i) ADRD, (ii) MS, (iii) PD, (iv) ABI and, if so, (iv) what is the summary of research findings related to each of (i), (ii), (iii), (iv) and any of their recommendations and, if not, (v) why not; (b) what, if any, research examines a possible relationship between operational stress injuries (OSIs), particularly post-traumatic stress disorder (PTSD), and ADRD and, if so, (i) what are the findings; (c) what, if ...[+++]

Question n 922 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les membres, les réservistes et les anciens combattants des Forces canadiennes (FC) et la maladie d’Alzheimer (MA) et les démences connexes, la sclérose en plaques (SP), la maladie de Parkinson (MP) et les lésions cérébrales acquises (LCA): a) des recherches examinent-elles un lien possible entre le service militaire et (i) la MA et les démences connexes, (ii) la SP, (iii) la MP, (iv) les LCA et, si oui, (iv) quel est le résumé des conclusions de ces recherches pour les points (i), (ii), (iii), (iv) et les recommandations formulées, et, si non, (v) pourquoi n’y en a-t-il pas; b) y a-t-il des recherches qui examinent un lien possible entre les traumatismes liés au stress opératio ...[+++]


Moreover, claims from countries that generally seem not to be refugee-producing are among those that often most need appeal, due to difficult issues of fact and law, such as the availability of state protection.

Qui plus est, les demandes de personnes originaires de pays dont ne proviennent généralement pas les réfugiés sont souvent celles qui doivent être portées en appel en raison de questions complexes de fait et de droit, comme la protection offerte par l'État.


Finally, parties should be free, when negotiating EU-wide or multi-territorial licenses, to opt for the most effective dispute resolution mechanism among those available in the different Member States.

Enfin, les parties doivent être libres, lors des négociations de licences multiterritoriales ou valables dans toute l’Europe, de choisir le mécanisme de résolution des litiges le plus efficace parmi ceux disponibles dans les différents États membres.


Finally, parties should be free, when negotiating EU-wide or multi-territorial licenses, to opt for the most effective dispute resolution mechanism among those available in the different Member States.

Enfin, les parties doivent être libres, lors des négociations de licences multiterritoriales ou valables dans toute l’Europe, de choisir le mécanisme de résolution des litiges le plus efficace parmi ceux disponibles dans les différents États membres.


It is equally important that medical resources be among those made available to international aid.

Dans ce sens, il est aussi important que les ressources médicales fassent partie des moyens mis à la disposition de l'aide internationale.


First-and this is the committee's conclusion-there is no unique situation, but many different situations among the problems facing francophones in various environments-we are still talking about francophones living in minority situations; if the weakness of francophones was evident in the past through their absence from large businesses with more than 500 employees, we have to admit today that their presence in job creating small businesses may be considered, if not as an asset, at least as the end of this weakness; francophones liv ...[+++]

D'abord-et ce sont les conclusions du comité-il n'y a pas une situation unique, mais beaucoup de situations différentes entre les problématiques auxquelles font face les francophones dans divers milieux, et on parle toujours des francophones qui vivent en milieu minoritaire; si la faiblesse des francophones se manifestait autrement par leur absence des grandes entreprises de plus de 500 travailleurs, force est aujourd'hui de constater que leur présence dans les PME créatrices d'emplois peut être considérée, sinon comme un atout, du moins, comme la fin de cette faiblesse; les francophones qui vivent dans les régions urbanisées sont plus ...[+++]


The rationale for placement of all federal inmates is found in section 28.i (e) of the Corrections and Conditional Release Act, which states that the Correctional Service of Canada shall take all reasonable steps to ensure that the penitentiary in which the person is confined is one that provides the least restrictive environment for that person, taking into account: (a) the degree and kind of custody necessary for (i) the safety of the public, (ii) the safety of that person and other persons in the penitentiary, and (iii) the security of the penitentiary; (b) accessibility to: (i) the person's home community and family, (ii) a compatib ...[+++]

Les critères de placement de tous les détenus sous responsabilité fédérale sont prévus à l'article 28.i (e) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, qui se lit comme suit: «Le Service doit s'assurer, dans la mesure du possible, que le pénitencier dans lequel est incarcéré le détenu constitue le milieu le moins restrictif possible, compte tenu des éléments suivants: a) le degré de garde et de surveillance nécessaire à la sécurité du public, à celle du pénitencier, des personnes qui s'y trouvent et du détenu; b) la facilité d'accès à la collectivité à laquelle il appartient, à sa famille et à un milieu culturel et linguistique compatible; c) l'existence de programmes et services qui lui ...[+++]




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Date index: 2022-08-09
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