Vertaling van "environmental legislation exchange " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

establish compliance with environmental legislation in food production | secure compliance with environmental legislation in food production | assure compliance with environmental legislation in food production | ensure compliance with environmental legislation in food production
assurer le respect de la législation environnementale dans la production alimentaire

environmental law [ environmental legislation | environmental regulations | IMPEL | IMPEL network | Implementation and Enforcement of Environmental Law ]
droit de l'environnement [ législation environnementale | réglementation de l'environnement | réseau IMPEL ]

ensure environmental legislation compliance | ensuring environmental legislation compliance | checking compliance with environmental laws | ensure compliance with environmental legislation
assurer la conformité à une législation environnementale

environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation
loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale

World Conference on Environmental Information Exchange in the 1990s [ World Conference on the Exchange of Environmental Information ]
Conférence mondiale sur l'échange d'informations relatives à l'environnement dans les années 1990 [ Conférence mondiale sur l'échange d'informations sur l'environnement ]

The Global Environmental Information Exchange Network [ INFOTERRA | INFOTERRA network | International Environment Information System | International Environmental Information System | International Referral System for Sources of Environmental Information | International Referral System of Environmental Information | International R ]
Système international d'information sur l'environnement [ INFOTERRA | Système international de référence à l'environnement | Système international d'orientation pour les sources d'information en matière d'environnement ]

Global Environmental Information Exchange Network | International Environmental Information System | INFOTERRA [Abbr.]
réseau mondial d'échange d'informations environnementales | INFOTERRA [Abbr.]

environmental legislation
lois sur l'environnement

environmental legislation
législation en matière d'environnement

environmental legislation on agriculture
législation environnementale sur l'agriculture

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- The informal EU Network for the Implementation and Enforcement of Environmental Law (IMPEL), a regular gathering between the Commission, Member States and acceding countries, [57] provides an opportunity for exchanging information and best practice and for injecting greater consistency to implementation, application and enforcement of environmental legislation.
- Le Réseau communautaire informel pour la mise en oeuvre du droit communautaire de l'environnement (IMPEL), qui réunit régulièrement la Commission, les États membres et les pays candidats [56], offre l'occasion d'échanger des informations et des bonnes pratiques et de donner plus de cohérence à la mise en oeuvre et à l'application de la législation en matière d'environnement.

The Commission has supported and complemented efforts made by Member States, regional and local authorities and stakeholders in enforcing environmental legislation, addressing policy gaps, providing guidelines, funding, promoting partnerships and fostering research and the exchange of best practice.
La Commission a soutenu et complété les efforts fournis par les États membres, les pouvoirs régionaux et locaux et les parties prenantes dans la mise en application de la législation en matière d’environnement, comblant les lacunes politiques, fournissant des orientations, des financements, encourageant les partenariats et favorisant la recherche et l’échange de bonnes pratiques.

The Commission will support and complement Member States’ efforts by enforcing environmental legislation, filling policy gaps by proposing new initiatives, providing guidelines, funding, and fostering research and the exchange of best practice.
La Commission appuiera et complètera les efforts des États membres en appliquant la législation environnementale, en comblant les lacunes politiques grâce à des propositions de nouvelles initiatives, en fournissant des lignes directrices, en apportant un financement et en stimulant la recherche et les échanges de bonnes pratiques

The Council adopted a number of pieces of legislation in 2003 that should contribute to this: directives concerning common rules for the electricity and gas markets aimed at making these markets competitive, secure, and environmentally sustainable, and a regulation setting fair rules for cross-border electricity exchanges.
Le Conseil a adopté un certain nombre de textes de loi en 2003 qui vont précisément dans ce sens, à savoir des directives concernant les règles communes applicables aux marchés de l'électricité et du gaz et visant à rendre ces marchés concurrentiels, sûrs et compatibles avec un environnement durable, et un règlement fixant des règles équitables pour les échanges transfrontaliers d'électricité.

112. Believes that free trade remains a key cornerstone for Europe's economic growth and therefore calls for future multilateral and bilateral trade agreements to be drawn up in such a way that they form part of an industrial strategy based on fair global competition and reciprocity by European trading partners; takes the view that, in order to take into account the principle of sustainable development, social and environmental concerns and relevant standards should be incorporated in free trade agreements; considers that steps must be taken to ensure that European industries are not endangered by unfair practices, as is currently happening in the solar energy industry; recalls that regulatory dialogues with key trading partners must be strengthened to prevent and remove barriers to trade; calls on the Commission to strictly monitor the environmental legislation, exchange rate policies, state aid rules and other support programmes adopted by third countries competing with the EU; calls for the consideration of an EU foreign direct investment strategy in emerging markets to enable better access in new markets and building up of local production;
112. estime que le libre-échange demeure une pierre angulaire de la croissance économique européenne, et demande donc que les futurs accords de libre-échange bilatéraux et multilatéraux soient conçus de manière à faire partie d'une stratégie industrielle reposant sur une concurrence mondiale équitable et la réciprocité entre les partenaires commerciaux européens; considère que, de façon à prendre en compte le principe du développement durable, les questions sociales et environnementales ainsi que les normes pertinentes doivent être reflétées dans les accords de libre-échange; est d'avis qu'il faut veiller à ce que les entreprises européennes ne soient pas menacées par des pratiques déloyales, comme c'est le cas actuellement dans le secteur de l'énergie solaire; rappelle que les dialogues menés dans le domaine règlementaire avec les principaux partenaires commerciaux doivent être renforcés de façon à éviter et supprimer les obstacles au commerce; demande à la Commission d'assurer un suivi rigoureux de la législation environnementale, des politiques de change, des règles relatives aux aides d'État et des autres programmes d'aide adoptés par les pays tiers se trouvant en concurrence avec l'Union; demande que soit envisagée une stratégie de l'Union en matière d'investissement direct à l'étranger sur les marchés émergeants, afin de permettre un meilleur accès aux nouveaux marchés et le développement de la production locale;

112. Believes that free trade remains a key cornerstone for Europe’s economic growth and therefore calls for future multilateral and bilateral trade agreements to be drawn up in such a way that they form part of an industrial strategy based on fair global competition and reciprocity by European trading partners; takes the view that, in order to take into account the principle of sustainable development, social and environmental concerns and relevant standards should be incorporated in free trade agreements; considers that steps must be taken to ensure that European industries are not endangered by unfair practices, as is currently happening in the solar energy industry; recalls that regulatory dialogues with key trading partners must be strengthened to prevent and remove barriers to trade; calls on the Commission to strictly monitor the environmental legislation, exchange rate policies, state aid rules and other support programmes adopted by third countries competing with the EU; calls for the consideration of an EU foreign direct investment strategy in emerging markets to enable better access in new markets and building up of local production;
112. estime que le libre-échange demeure une pierre angulaire de la croissance économique européenne, et demande donc que les futurs accords de libre-échange bilatéraux et multilatéraux soient conçus de manière à faire partie d'une stratégie industrielle reposant sur une concurrence mondiale équitable et la réciprocité entre les partenaires commerciaux européens; considère que, de façon à prendre en compte le principe du développement durable, les questions sociales et environnementales ainsi que les normes pertinentes doivent être reflétées dans les accords de libre-échange; est d'avis qu'il faut veiller à ce que les entreprises européennes ne soient pas menacées par des pratiques déloyales, comme c'est le cas actuellement dans le secteur de l'énergie solaire; rappelle que les dialogues menés dans le domaine règlementaire avec les principaux partenaires commerciaux doivent être renforcés de façon à éviter et supprimer les obstacles au commerce; demande à la Commission d'assurer un suivi rigoureux de la législation environnementale, des politiques de change, des règles relatives aux aides d'État et des autres programmes d'aide adoptés par les pays tiers se trouvant en concurrence avec l'Union; demande que soit envisagée une stratégie de l'Union en matière d'investissement direct à l'étranger sur les marchés émergeants, afin de permettre un meilleur accès aux nouveaux marchés et le développement de la production locale;

6. Considers that high standards of information and transparency concerning environmental legislation and the application of EU rules are essential to ensure that EU environmental policy is better understood by citizens, meets with their consent and cooperation, and is compatible with the policies of local government; calls on the Commission, the Member States and the regions concerned to improve the flow of information and transparency through a more active and frequent exchange among themselves;
6. estime qu'il est essentiel d'appliquer des normes élevées d'information et de transparence à la législation en matière d'environnement et à la mise en œuvre des réglementations de l'Union afin de faire en sorte que la politique menée par l'Union en la matière soit mieux comprise par les citoyens, obtienne leur aval et leur coopération et soit compatible avec les politiques menées par les autorités locales; invite la Commission, les États membres et les régions concernées à améliorer le flux d'informations et la transparence en intensifiant les échanges entre eux;

Its objective is to facilitate exchange of information and best practice between the people who are actually applying environmental legislation in the Member States.
Son objectif consiste à faciliter l’échange d’informations et des meilleures pratiques entre les autorités chargées de l’application de la législation environnementale dans les États membres.

The Agency may cooperate in the exchange of information with other bodies, including the IMPEL network ("Implementation and Enforcement of Environmental Law" - information network on environment legislation linking the Member States and the Commission).
L'agence peut coopérer à l'échange d'informations avec d'autres organismes, y compris le réseau IMPEL (EN) ("Implementation and Enforcement of Environmental Law": réseau d'information des États membres en collaboration avec la Commission sur la législation environnementale).