Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
CEAA
CEAA 2012
Canadian Environmental Assessment Act
EEA
EPA
Environmental Enforcement Act
Environmental Information Act
Environmental Management Act
Environmental Protection Act
Environmental management
Environmental policy
Management Salaries Act

Traduction de «environmental management act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Environmental Management Act

Loi sur la gestion de l'environnement


Environmental Management Act of October 7,1983

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement; Loi sur la protection de l'environnement | LPE [Abbr.]


Canadian Environmental Assessment Act, 2012 [ CEAA 2012 | An Act respecting the environmental assessment of certain activities and the prevention of significant adverse environmental effects ]

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) [ LCEE (2012) | Loi concernant l'évaluation environnementale de certaines activités et visant à prévenir les effets environnementaux négatifs importants ]


Environmental Enforcement Act [ EEA | An Act to amend certain acts that relate to the environment and to enact provisions respecting the enforcement of certain Acts that relate to the environment ]

Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales [ LCALE | Loi modifiant certaines lois environnementales et édictant des dispositions ayant trait au contrôle d’application de lois environnementales ]


Canadian Environmental Assessment Act [ CEAA | An Act to establish a federal environmental assessment process ]

Loi canadienne sur l'évaluation environnementale [ LCEE | Loi de mise en œuvre du processus fédéral d’évaluation environnementale ]


Federal Act of 7 October 1983 on the Protection of the Environment | Environmental Protection Act [ EPA ]

Loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement | Loi sur la protection de l'environnement [ LPE ]


Environmental Information Act

loi sur l’information en matière d’environnement


environmental policy [ environmental management | Environmental management(ECLAS) | environmental management(GEMET) | Environmental management(STW) | environmental management(UNBIS) ]

politique de l'environnement [ gestion de l'environnement ]


Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération


Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(a) in respect of which an environmental assessment has been conducted under the Mackenzie Valley Resource Management Act, the Canadian Environmental Assessment Act or the Environmental Assessment Review Process Guidelines Order, where

a) a fait l’objet d’une évaluation environnementale prévue par la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale ou le Décret sur les lignes directrices visant le processus d’évaluation et d’examen en matière d’environnement, lorsque :


More specifically, Bill C-15 would align the Mackenzie Valley Resource Management Act and Northwest Territories Waters Act with other federal environmental assessment legislation, including the Canadian Environmental Assessment Act and the Nunavut Planning and Project Assessment Act, and would give authority to the Government of Canada to make regulations to recover costs the boards incur while undertaking assessments and licensing reviews.

Le projet de loi C-15 permet, plus particulièrement, d'harmoniser la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest avec les autres dispositions fédérales en matière d'évaluation environnementale, notamment la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale et la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut. De plus, il accorde au gouvernement du Canada le pouvoir de recouvrer les coûts assumés par les offices lorsqu'ils entreprennent des ...[+++]


promoting the viable and sustainable fishing activities of their members in full compliance with the conservation, management and exploitation policy laid down in the Regulation (EU) No ./20XX and in environmental legal acts of the Union; [Am. 30]

de promouvoir l’exercice, par leurs membres, d’activités de pêche viables et durables dans le respect le plus strict des règles de conservation, de gestion et d'exploitation énoncées dans le règlement (UE) n°./20XX et dans les actes juridiques de l'Union en matière d'environnement; [Am. 30]


(Return tabled) Question No. 611 Ms. Kirsty Duncan: With respect to the government’s plans for resource development, as described in the section entitled “Responsible Resource Development” in Chapter 3.2 of Budget 2012: (a) what are all examples of federal environmental laws that are stronger than provincial laws and how will the proposed legislative changes to the Canadian Environmental Assessment Act (CEAA) affect the assessment of environmental impacts of industrial projects that cross provincial borders; (b) what research, action ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 611 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les plans du gouvernement pour l’exploitation des ressources, tels qu’énoncés à la section « Assurer un développement responsable des ressources naturelles », au chapitre 3.2 du Budget de 2012: a) quels sont les exemples de lois fédérales de protection de l’environnement qui sont plus sévères que les lois provinciales, et quelles répercussions les changements proposés à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (LCEE) ont-ils sur l’évaluation de l’impact ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
‘integrated projects’ means projects implementing on a large territorial scale, in particular, regional, multi-regional, national or trans-national scale, environmental or climate plans or strategies required by specific Union environmental or climate legislation, developed pursuant to other Union acts or developed by Member States' authorities, primarily in the areas of nature, including, inter alia, Natura 2000 network management, water, waste, air ...[+++]

«projets intégrés», les projets mettant en œuvre à une grande échelle territoriale, en particulier régionale, multirégionale, nationale ou transnationale , des stratégies ou des plans d'action en matière d'environnement ou de climat qui sont requis par la législation environnementale ou climatique spécifique de l'Union , élaborés conformément à d'autres actes de l'Union ou élaborés par les autorités des États membres, essentiellement dans les domaines de la nature, y compris la gestion du réseau Natura 2000, de l'eau, des déchets, de l'air, de l'attén ...[+++]


12. Reminds the Member States of their obligations under the WFD to achieve good water status by 2015, and calls on the Member States and the Commission to act as quickly as possible to take all necessary measures and to make sufficient funding and technical assistance available to reach these water quality targets; considers that the participation of citizens, the competent authorities at the various levels of government, productive sectors, environmental NGOs and the civil society is essential for successful implementation of the WFD and sustainable environmental management ...[+++]

12. rappelle aux États membres l'obligation qui leur incombe d'atteindre un bon état des eaux d'ici 2015, en vertu de la directive-cadre sur l'eau, et invite les États membres et la Commission à prendre aussi vite que possible toutes les mesures nécessaires et à mettre à disposition suffisamment de financements et de moyens techniques pour atteindre ces objectifs en matière de qualité de l'eau; considère que la participation des citoyens, des autorités compétentes des différents niveaux de gouvernement, des secteurs de la production, des ONG à vocation environnementale et de la ...[+++]


We are very much looking forward to the Danube, as one of our natural bonds and the river of our eternal dependence on each other, helping us progress thanks to the strategy due to be adopted in June; helping us as a green corridor, as an economic potential, as the driving power of joint ventures, as a developing transportation route and, indeed, as a cultural connection. Hungary is acting as an initiator in devising the strategy and, as regards the practical tasks, is organising the work on common water management and environmental protection. ...[+++]

Nous attendons impatiemment que le Danube, l’un de nos liens naturels, le fleuve de notre interdépendance éternelle, devienne un facteur de progrès grâce à la stratégie qui sera adoptée en juin, et se pose en couloir vert, en vecteur économique, en moteur de projets communs, en futur axe de transport et, aussi, en lien culturel. La Hongrie joue un rôle moteur dans l’élaboration de cette stratégie et, sur le plan pratique, elle organise les travaux relatifs à la gestion commune des eaux et à la protection de l’environnement.


Through the Environmental Health Program of Health Canada, health risks from environmental hazards are continually assessed and managed using a range of tools including, for example, legislation like the Canadian Environmental Protection Act and the Hazardous Products Act.

Santé Canada, par son programme d'hygiène du milieu, évalue les divers risques que l'environnement peut représenter pour la santé. Le ministère dispose de différents instruments pour gérer ces risques, par exemple la Loi canadienne sur la protection de l'environnement et la Loi sur les produits dangereux.


14. Welcomes the adoption of the act on environmental impact assessment and the act on waste management in February this year; expects the work on transposing environmental protection policy to be stepped up, not least in the light of the government's most recent environmental report;

14. se félicite de l'adoption de la loi sur l'évaluation des incidences environnementales et de la loi sur la gestion des déchets en février dernier; espère également une intensification des travaux relatifs à la mise en oeuvre de la politique de protection de l'environnement, eu égard au dernier rapport du gouvernement sur l'environnement;


To summarize, these include the introduction of a new federal environmental assessment regime under the proposed Canadian environmental assessment act 2012, including consolidation of responsibilities for environmental assessments, introduction of legally binding timelines and new tools to support cooperation with other jurisdictions; amendments to the Fisheries Act that will focus the act on the protection of fish that support commercial, recreational or Aboriginal fisheries and to better manage activities that are the greatest thre ...[+++]

Pour résumer, on propose un nouveau régime fédéral d'évaluation environnementale aux termes de la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012, y compris la centralisation des responsabilités à l'égard des évaluations environnementales, des délais exécutoires et de nouveaux moyens d'appuyer la coopération avec d'autres administrations; des modifications de la Loi sur les pêches qui axeront la loi sur la protection du poisson qui fait l'objet d'une pêche commerciale, récréative ou autochtone et permettront de mieu ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'environmental management act' ->

Date index: 2022-11-04
w