Traduction de «environmental screening procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

environmental screening procedure
procédure de sélection environnementale

Environmental screening procedures manual
Environmental screening procedures manual

Environmental Screening Procedural Guide
Guide d'application du processus d'examen environnemental préalable

screening procedure
procédure de dépistage

screening procedures
techniques de dépistage

environmental screening categories
classement sélectif environnemental

screen print process | screen printing procedure | screen printing method | screen printing process
procédés de sérigraphie

confrontation test | confrontation screening technique | confrontation procedure | confrontation | comparison test
confrontation | méthode de confrontation grossière | examen par confrontation | procédé du déplacement de la main

Ward laboratory procedure, screening
procédure de laboratoire en salle, dépistage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Accordingly, the related provisions of Directive 2011/92/EU prior to its amendment by this Directive should apply to projects for which the screening procedure has been initiated, the scoping procedure has been initiated, (where scoping was requested by the developer or required by the competent authority) or the environmental impact assessment report is submitted before the time-limit for transposition.
En conséquence, il convient que les dispositions pertinentes de la directive 2011/92/UE préalablement à sa modification par la présente directive s'appliquent aux projets pour lesquels la procédure de vérification préliminaire a été engagée, la procédure de cadrage a été engagée (lorsque le cadrage a été demandé par le maître d'ouvrage ou exigé par l'autorité compétente) ou le rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement est remis avant la date limite de transposition.

With a view to ensuring a high level of protection of the marine environment, especially species and habitats, environmental impact assessment and screening procedures for projects in the marine environment should take into account the characteristics of those projects with particular regard to the technologies used (for example seismic surveys using active sonars).
Afin de garantir un niveau élevé de protection du milieu marin, et en particulier de ses espèces et de ses habitats, il y a lieu que les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement et de vérification préliminaire des projets dans le milieu marin tiennent compte des caractéristiques desdits projets en accordant une attention particulière aux technologies employées (par exemple des études sismiques réalisées à l'aide de sonars actifs).

The screening procedure should ensure that an environmental impact assessment is only required for projects likely to have significant effects on the environment.
Il convient de veiller à ce que la procédure de vérification préliminaire soit telle qu'elle permette de limiter l'obligation de réaliser une évaluation des incidences sur l'environnement aux seuls projets susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.

In order to enable the competent authority to determine whether projects listed in Annex II to Directive 2011/92/EU, their changes or extensions, are to be subject to an environmental impact assessment (screening procedure), the information which the developer is required to supply should be specified, focussing on the key aspects that allow the competent authority to make its determination.
Afin de permettre à l'autorité compétente de déterminer si les projets énumérés à l'annexe II de la directive 2011/92/UE, et leurs modifications ou extensions, doivent être soumis à une évaluation des incidences sur l'environnement (procédure de vérification préliminaire), les informations que le maître d'ouvrage est tenu de fournir devraient être précisées en privilégiant les points essentiels qui permettent à l'autorité compétente d'établir sa détermination.

In order to ensure a high level of protection of the environment and human health, screening procedures and environmental impact assessments should take account of the impact of the whole project in question, including, where relevant, its subsurface and underground, during the construction, operational and, where relevant, demolition phases.
Afin de garantir un niveau élevé de protection de l'environnement et de la santé humaine, les procédures de vérification préliminaire et d'évaluation des incidences sur l'environnement devraient tenir compte des incidences du projet concerné dans son ensemble, y compris, le cas échéant, son sous-sol, pendant les phases de construction, de fonctionnement et, le cas échéant, de démolition.

(12) With a view to ensuring a high level of protection of the marine environment, especially species and habitats, environmental impact assessment and screening procedures for projects in the marine environment should take into account the characteristics of those projects with particular regard to the technologies used (for example seismic surveys using active sonars).
(12) Afin de garantir un niveau élevé de protection du milieu marin, et en particulier de ses espèces et de ses habitats, il y a lieu que les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement et de vérification préliminaire des projets dans le milieu marin tiennent compte des caractéristiques desdits projets en accordant une attention particulière aux technologies employées (par exemple des études sismiques réalisées à l'aide de sonars actifs).

(16) When determining whether significant environmental effects are likely to be caused, the competent authorities should identify the most relevant criteria to be considered and use the additional information that may be available following other assessments required by Union legislation in order to apply the screening procedure effectively.
(16) Pour déterminer si des incidences notables sur l'environnement sont susceptibles d'être causées, il convient que les autorités compétentes définissent les critères les plus pertinents à prendre en compte et utilisent les informations supplémentaires pouvant être obtenues à la suite d'autres évaluations requises par la législation de l'Union en vue d'appliquer la procédure de vérification préliminaire de manière efficace.

(16) When determining whether significant environmental effects are likely to be caused, the competent authorities should define clearly and strictly the most relevant criteria to be considered and use the additional information that may be available following other assessments required by Union legislation in order to apply the screening procedure effectively and transparently .
(16) Pour déterminer si des incidences notables sur l'environnement sont susceptibles d'être causées, il faut que les autorités compétentes définissent clairement et strictement les critères les plus pertinents à prendre en compte et utilisent les informations supplémentaires pouvant être obtenues à la suite d'autres évaluations requises par la législation de l'Union en vue d'appliquer la procédure de vérification préliminaire de manière efficace et transparente .

5. Insists that the Commission and Member States should also work to ensure that Export Credit Agencies, the Cotonou Investment Facility and other International Lending Institutions which fund projects with European public money use the principle of Free, Prior and Informed Consent before financially supporting any projects in forest areas and that environmental and social impact assessments and screening procedures for these projects are carried out to ensure that they do not encourage deforestation, forest degradation or illegal logging activity;
5. demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les agences de crédit à l'exportation, la facilité d'investissement de Cotonou et les autres organismes internationaux de prêt qui financent des projets à l'aide de l'argent public européen appliquent le principe du consentement libre, préalable et informé avant de s'engager dans des projets d'exploitation forestière et tient à la réalisation d'études des incidences environnementales et sociales ainsi que d'enquêtes sur les projets, afin de s'assurer que ceux-ci n'encouragent pas la déforestation, la dégradation des forêts ou les abattages illégaux;