Vertaling van "environmental tax policies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

environmental tax [ charge for polluting product | discharge tax | ecotax | energy tax | environmental charge | green tax | tax on CO2 | tax on polluting product | Environmental charge(STW) ]
redevance environnementale [ écotaxe | fiscalité écologique | fiscalité verte | redevance de déversement | redevance sur produit polluant | taxe environnementale | taxe sur l'énergie | taxe sur le CO2 ]

green tax [ eco-tax | ecological tax | environmental tax | environmental levy ]
écotaxe [ taxe écologique | taxe environnementale | taxe verte | taxe à finalité écologique | taxe de pollution ]

Working Party No. 2 on Tax Policy Analysis and Tax Statistics [ Working Party on Tax Policy Analysis and Tax Statistics ]
Groupe de travail N° 2 sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales [ Groupe de travail sur l'analyse des politiques et les statistiques fiscales ]

environmental energy tax | environmental tax on energy
éco-taxe sur l'énergie

fiscal policy [ taxation policy | tax policy | taxation(UNBIS) ]
politique fiscale

Environmental Tax [ Environmental Levy Tax ]
Taxe écologique

ecotax | environmental tax | green tax
écofiscalité | fiscalité écologique | fiscalité environnementale | fiscalité verte

environmental tax | green tax
taxe environnementale | taxe verte

consider an environmental friendly policy while processing food | follow an environmental friendly policy while processing foods | follow an environmental friendly policy while processing food | use an environmental friendly policy while processing food
suivre une politique respectueuse de l’environnement dans la transformation de denrées alimentaires

EU environmental policy [ Community environmental policy | EU environment policy | European Union environmental policy | European Union environment policy ]
politique de l'environnement de l'UE [ politique communautaire de l'environnement | politique de l'environnement de l'Union européenne ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Community is the optimum level at which to set the main guidelines for energy, transport and environmental tax policy.
Le niveau communautaire s'avère le cadre optimal pour la définition des grandes orientations en matière de politique fiscale de l'énergie, des transports et de l'environnement.

The Community has not been as successful in promoting common environmentally-friendly tax policies.
La Communauté a connu moins de réussite en ce qui concerne la promotion d'une politique fiscale commune favorable à la protection de l'environnement, en dépit du consensus atteint quant à son utilité.

EU tax policy must also reinforce, inter alia, EU sustainable development, environmental and energy policies.
La politique fiscale de l'UE doit également avoir pour objectif de renforcer, entre autres, le développement durable de l'UE, de même que ses politiques environnementale et énergétique.

Provided that they are designed appropriately, flexible market-based mechanisms such as taxes, charges, reduction of environmentally harmful subsidies, promotion of trading mechanisms and voluntary environmental agreements are doubly attractive for environment policy: they can help achieve maximum efficiency in implementation while ensuring wider acceptance by industry by limiting costs.
S'ils sont bien conçus, les mécanismes de marché souples, tels que les impôts, les taxes, la réduction des subventions dommageables, l'encouragement des mécanismes d'échanges et les accords volontaires dans le domaine de l'environnement, sont doublement intéressants pour la politique de l'environnement: ils permettent d'atteindre une efficacité maximale dans la mise en oeuvre, tout en assurant une large acceptation par l'industrie en limitant les coûts.

When it comes to long range planning, whether it is on transportation issues, environmental issues, climate change, or the development of tax policy or trade policy, the government is absent in terms of actually having a long term vision, regardless of what the actual topic might actually be.
En fait de planification à long terme, qu'il s'agisse de transport, d'environnement, de changements climatiques, de politique fiscale, de politique commerciale, ou de tout autre domaine, le gouvernement actuel est incapable de vision.

They aim to put in place what we call an environmental tax policy, one that will encourage these industries, so they can reposition themselves and be able to create jobs.
Ils visent justement à mettre en place ce que nous appelons une politique fiscale environnementale, une politique qui, au fond, viendra encourager ces industries qui pourront se repositionner pour être créatrices d'emplois.

I will focus primarily on the spending side, and my colleague Monsieur Dupont, from our tax policy branch, will then address the tax policy aspect, discussing the report by the commissioner that this committee has already had an opportunity to discuss and outlining the department's activities with respect to the contribution of tax policy to environmental objectives.
J'insisterai principalement sur le volet des dépenses et mon collègue, M. Dupont, de la Direction de la politique de l'impôt, vous entretiendra de la politique fiscale et traitera du rapport de la commissaire dont vous avez déjà eu l'occasion de discuter, et il énoncera les activités du ministère en ce qui concerne la contribution de la politique fiscale aux objectifs en matière d'environnement.

The Commission considers that the introduction of the environmental tax at issue infringes the Common Customs Tariff because it runs counter to the principle of a single external tariff, irrespective of the point of entry of the goods into the Community, the basic principles governing the common commercial policy and the EC’s international obligations under the Cooperation Agreement with Algeria.
La Commission considère que l'institution de la redevance environnementale en cause est contraire au tarif douanier commun, dans la mesure où elle va à l'encontre du principe d'unicité du tarif extérieur commun, quel que soit le point d'entrée de la marchandise dans la Communauté, ainsi que des principes fondamentaux qui régissent la politique commerciale commune et des obligations internationales de la Communauté découlant de l'accord de coopération avec l'Algérie.

assessing policies impacting on the environment (environmental, economic, tax, farm, fishery, energy and transport policies, etc.) to determine how far policy choices in these different areas are compatible with the aim of decoupling economic growth from environmental degradation.
une évaluation des politiques ayant un impact sur l'environnement (politiques environnementale, économique, fiscale, agricole, de la pêche, de l'énergie ou des transports, etc.) afin de déterminer dans quelle mesure les choix effectués dans ces différents domaines sont compatibles avec l'objectif de dissociation entre la croissance économique et la dégradation de l'environnement.

As this is a rapidly evolving area, the Commission will closely follow the evolution of the use of environmental taxes and charges in Member States and their impact on the single market and on environmental policy.
Comme il s'agit d'un domaine en évolution rapide, la Commission suivra attentivement l'évolution de l'utilisation des impôts, taxes et redevances environnementaux dans les États membres et leurs effets sur le marché unique et la politique en matière d'environnement.