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Traduction de «equality since while » (Anglais → Français) :

Cumulative time since engine start is greater than or equal to 600 seconds while at an elevation of less than 2 440 m above sea level and at an ambient temperature of greater than or equal to –7 °C.,

le temps cumulé depuis le démarrage du moteur est au moins égal à 600 secondes à une altitude de moins de 2 440 km au-dessus du niveau de la mer et à une température ambiante au moins égale –7 °C.


24. Deplores the fact that women and girls are the most affected by extreme poverty, while it is factually proven that investment in women and girls and empowering them through education is one of the most efficient ways of combating poverty; stresses the need to do more to secure the right to education and access thereto, especially for girls, and that action must be taken to prevent them from being forced to abandon their studies, as they often are when they marry and have children; stresses the need for action to include women and girls in investment and growth processes in third countries; maintains that it is essential to continu ...[+++]

24. regrette que les femmes et les jeunes filles soient les plus durement frappées par l'extrême pauvreté alors qu'il est matériellement prouvé que les investissements destinés aux femmes et aux jeunes filles et l'émancipation des femmes et des jeunes filles par l'éducation constituent l'un des instruments les plus efficaces dans la lutte contre la pauvreté; rappelle la nécessité de renforcer les efforts en matière de droit et d'accès à l'éducation, en particulier pour les filles, et de lutter contre l'abandon forcé des études auquel les femmes sont souvent contraintes en cas de mariage et lors de la naissance d'enfants; souligne qu'il est nécessaire d'agir afin d'inclure les femmes et des jeunes filles dans les processus d'investissement ...[+++]


(Return tabled) Question No. 465 Ms. Elizabeth May: With regard to the Nuclear Liability and Compensation Act enacted as part of Bill C-22, with particular reference to the government's decision to increase the absolute liability amount and mandatory insurance coverage for nuclear operators to $1 billion: (a) has the Department of Natural Resources (DNR) asked Ontario Power Generation whether removing the cap on operator liability, while maintaining the level of absolute liability and mandatory insurance coverage required under the Act at $1 billion, would increase its generation costs and, if so, what were the details of the response, i ...[+++]

(Le document est déposé) Question n 465 Mme Elizabeth May: En ce qui concerne la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire édictée dans le projet de loi C-22 et notamment la décision du gouvernement d’augmenter à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de la couverture d’assurance obligatoire des exploitants nucléaires: a) le ministère des Ressources naturelles (MRN) a-t-il demandé à Ontario Power Generation si le fait de déplafonner la responsabilité des exploitants tout en maintenant à 1 milliard de dollars le montant de la responsabilité absolue et de ...[+++]


The division of the two sexes into quotas is not based on the principle of equality since, while male candidates could under no circumstances secure an odd number position on the list, female candidates would still be able to secure the even number positions reserved for male candidates.

La répartition en quotas entre les deux sexes ne serait en effet pas fondée sur le principe d'égalité parce qu'alors que les candidats ne pourraient en aucun cas occuper un rang impair dans la liste, les candidates auraient par contre la possibilité d'occuper également des places (paires) réservées aux candidats de sexe masculin.


This means that if, all else being equal, venue A offers an instrument for 100 euros and the costs of executing on that venue (e.g. exchange fees, settlement fees, etc.) amount to 5 euros (making the total consideration equal to 105 euros), while another venue B offers the same instrument for 102 euros with costs of execution equal to 2 euros, the investment firm should execute a client order to buy this financial instrument on venue B, since the total considera ...[+++]

Cela signifie que, toutes choses étant égales par ailleurs, si le lieu d’exécution A offre un instrument à 100 euros avec des frais d’exécution (commissions de change, de règlement, etc.) de 5 euros (soit un montant total de 105 euros), et si le lieu d’exécution B offre le même instrument à 102 euros avec des frais d’exécution de 2 euros, l’entreprise d’investissement devra confier au lieu d’exécution B le soin d’exécuter l’ordre d’achat de cet instrument passé par le client, puisque le montant total facturé en B (104 euros) permet d’obtenir un meilleur résultat pour le client de détail.


Provision should be made for an operating ban included in the Community list to apply equally to such air carriers, since these air carriers could otherwise operate in the Community while not complying with the relevant safety standards.

Il convient de prévoir qu’une interdiction d’exploitation figurant sur la liste communautaire s’applique de même à ces transporteurs aériens, faute de quoi ces derniers pourraient opérer dans la Communauté tout en ne respectant pas les normes de sécurité applicables.


Provision should be made for an operating ban included in the Community list to apply equally to such air carriers, since these air carriers could otherwise operate in the Community while not complying with the relevant safety standards.

Il convient de prévoir qu’une interdiction d’exploitation figurant sur la liste communautaire s’applique de même à ces transporteurs aériens, faute de quoi ces derniers pourraient opérer dans la Communauté tout en ne respectant pas les normes de sécurité applicables.


The demands with respect to equalization and social transfers are essentially the same as those of the Séguin commission (1705) However, while advocating the transfer of tax fields as a basic solution to the fiscal imbalance, Quebec's finance minister proposed, as an interim measure—since one has to face reality—to significantly increase transfer payments for health and education, as well as equalization payments.

Les demandes quant à la péréquation et aux transferts sociaux sont sensiblement les mêmes que celles de la Commission Séguin (1705) Cependant, tout en préconisant le transfert des champs de taxation comme solution au déséquilibre fiscal, le ministre des Finances du Québec proposait à titre intérimaire, puisqu'il faut bien vivre dans la réalité, de relever considérablement les paiements de transfert pour la santé et pour l'éducation, mais aussi de relever les paiements sur le plan de la péréquation.


It is useful, since it ensures equal treatment of program content for licensees, while preventing broadcasters from having to undertake separate negotiations with individual copyright holders.

Il est utile car il assure un traitement équitable, pour les détenteurs des droits d'auteur, du contenu des émissions, tout en évitant aux diffuseurs de devoir entreprendre des négociations distinctes avec les détenteurs des droits d'auteur individuels.


Mrs. Hayes (Port Moody–Coquitlam), seconded by Ms. Bridgman (Surrey North), moved the following amendment, — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following: “Bill C–33, An Act to amend the Canadian Human Rights Act, be not now read a third time since, as assigning special categories to certain groups in law, this Bill does not seek to uphold the principle of equality of all Canadians while at the same time, it fails to ensure that the current legal definition of marriage, fami ...[+++]

M Hayes (Port Moody–Coquitlam), appuyée par M Bridgman (Surrey North), propose l’amendement suivant, — Qu’on modifie la motion en retranchant tous les mots suivant le mot « Que » et en les remplaçant par ce qui suit : « le projet de loi C–33, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne, ne soit pas maintenant lu une troisième fois étant donné qu’en attribuant, dans la loi, des catégories spéciales à certains groupes, ce projet de loi ne cherche pas à soutenir le principe de l’égalité de tous les Canadiens et, parallèlement, ne garantit pas que l’on ne modifiera pas la définition juridique actuelle du mariage, de la fami ...[+++]




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'equality since while' ->

Date index: 2023-07-12
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