Vertaling van "for licensees while " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

bare licensee | mere licensee | naked licensee | simple licensee
simple permissionnaire

manage licensee portfolios | supervise licensee portfolio | manage licensee portofolio | managing licensee portfolios
gérer un portefeuille de licenciés

consider an environmental friendly policy while processing food | follow an environmental friendly policy while processing foods | follow an environmental friendly policy while processing food | use an environmental friendly policy while processing food
suivre une politique respectueuse de l’environnement dans la transformation de denrées alimentaires

measuring while drilling [ MWD | measurement-while-drilling | measurement while drilling | downhole measurement while drilling ]
mesure de fond pendant le forage [ MWD | mesure en cours de forage | télémesure de fond | télémétrie de fond ]

handling of equipment while suspended | using climbing equipment | handle equipment while suspended | handling equipment while suspended
gérer un équipement en suspension

licensee by permission [ mere licensee | simple licensee ]
simple permissionnaire

licensee licensee
autorisé | licencié | permissionnaire | personne autorisée

do while statement [ repeat while statement | perform while statement ]
instruction WHILE [ instruction tant que ]

carrier sense multiple access with collision detection | carrier sense multiple access/collision detection | CSMA/CD | listen-while-talking | listen while transmitting [Abbr.] | LWT [Abbr.]
CSMA/CD | méthode à accès multiple avec détection de porteuse et détection de collision | méthode d'accès à test de porteuse et détection de collision | méthode d'accès par surveillance du signal et détection de collision | AMDP/DC [Abbr.]

WHILE loop | while construction
boucle WHILE

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

While many GM traits are not allowed for cultivation in Europe, the Commission has investigated the effects of the merger on the global market for the licensing of traits and trait stacks where Bayer and other European players such as BASF, Limagrain, KWS or Syngenta are active as licensors or licensees and directly affected by the merger.
Bien que de nombreux caractères génétiquement modifiés ne soient pas admis à la culture en Europe, la Commission a examiné les effets de la concentration sur le marché mondial de l'octroi de licences sur les caractères et les empilages, où Bayer et d'autres acteurs européens comme BASF, Limagrain, KWS ou Syngenta opèrent en tant que donneurs ou preneurs de licences et sont directement affectés par la concentration.

Such use is being considered in the context of LSA, since this would ensure the long-term incumbent use of the band in those Member States that wish to maintain existing use, while providing legal certainty for additional licensees.
Une utilisation partagée de cette bande par ces services permettrait de garantir à long terme l’utilisation de cette bande de fréquences par les utilisateurs existants, dans les États membres qui le souhaitent, tout en offrant une sécurité juridique aux nouveaux titulaires de licences.

A random screening of public announcements made by European 3G licensees has revealed that a significant number of them expect or intend to launch 3G commercial services before the end of 2002, while the others expects to proceed in 2003 or beyond.
Un examen aléatoire des annonces publiques faites par les titulaires européens de licences 3G a révélé qu'un nombre significatif d'entre eux compte lancer des services commerciaux 3G avant la fin de 2002 ou en a l'intention, tandis que les autres comptent le faire en 2003 ou plus tard.

Restrictions on passive sales by licensees into an exclusive territory or customer group allocated to another licensee, while normally a hardcore restriction, may fall outside Article 101(1) of the Treaty for a certain duration if the restraints are objectively necessary for the protected licensee to penetrate a new market.
Les restrictions imposées sur les ventes passives réalisées par les preneurs sur un territoire ou un groupe de clients exclusif attribué à un autre preneur, bien qu’elles constituent normalement des restrictions caractérisées, peuvent ne pas relever de l’article 101, paragraphe 1, du traité pour une certaine durée si les restrictions sont objectivement nécessaires pour que le preneur protégé pénètre un nouveau marché.

In some cases it may also be possible to conclude that while the licensor and the licensee produce competing products, they are non-competitors on the relevant product market and the relevant technology market because the licensed technology represents such a drastic innovation that the technology of the licensee has become obsolete or uncompetitive.
Dans certains cas, il peut également être possible d’établir que si le donneur et le preneur de la licence produisent des produits concurrents, ils ne sont pas concurrents sur le marché de produits et le marché de technologies en cause, parce que la technologie concédée constitue une innovation tellement radicale que la technologie du preneur est devenue obsolète ou non concurrentielle.

While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil or gas within a given licensed area, offshore oil and gas operations within that area should be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.
Si les autorisations générales octroyées en vertu de la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l’exploration ou la production de pétrole ou de gaz dans une zone donnée faisant l’objet d’une autorisation, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone devraient néanmoins faire l’objet d’une surveillance réglementaire constante par des experts au niveau des États membres, afin de s’assurer que des contrôles efficaces sont en place pour prévenir les accidents majeurs et, le cas échéant, limiter leurs incidences sur les personnes, l’environnement et la sécurité de l’approvisionnement énergétique.

(11) While general authorisations pursuant to Directive 94/22/EC guarantee to the licensees exclusive rights for exploring for or producing oil and/or gas within a given area, offshore oil and gas operations within that area need to be subject to continuous expert regulatory oversight by Member States in order to ensure there are effective controls in place for preventing major accidents, and limiting their impacts to persons, the environment, and security of energy supply.
(11) Si les autorisations générales octroyées conformément à la directive 94/22/CE garantissent à leur titulaire la jouissance de droits exclusifs pour l'exploration ou la production de pétrole et/ou de gaz dans une zone donnée, les opérations pétrolières et gazières en mer menées dans cette zone doivent néanmoins faire l'objet d'une surveillance réglementaire constante par des experts au niveau des États membres, afin de s'assurer que des contrôles efficaces sont en place pour prévenir les accidents majeurs et, le cas échéant, limiter leurs incidences sur les personnes, l'environnement et la sécurité de l'approvisionnement énergétique.

Finally, in the Premier League case, the CJEU held that while EU competition law does not preclude a right holder from granting to a single licensee exclusive broadcasting rights over a sporting event in one or more Member States, a right holder cannot prohibit the exclusive licensee from effecting any cross-border provision of services that relate the broadcasting of such a sporting event[34].
Enfin, dans l'affaire «Premier League», la CJUE a établi que, si le droit de la concurrence n'empêche pas un titulaire de droits de concéder à un licencié unique les droits exclusifs de radiodiffusion d'un événement sportif dans un ou plusieurs États membres, le titulaire ne peut interdire au licencié exclusif d'assurer une prestation transnationale de services relative à la radiodiffusion de l'événement sportif en question[34].

33. In some cases it may also be possible to conclude that while the licensor and the licensee produce competing products, they are non-competitors on the relevant product market and the relevant technology market because the licensed technology represents such a drastic innovation that the technology of the licensee has become obsolete or uncompetitive.
33. Dans certains cas, il peut également être possible d'établir que si le donneur et le preneur de la licence produisent des produits concurrents, ils ne sont pas concurrents sur le marché de produits et le marché de technologies en cause, parce que la technologie concédée constitue une innovation tellement radicale que la technologie du preneur est devenue obsolète ou non concurrentielle.

On the other hand, the licensee may lawfully be prevented from using the transferred technology to set up facilities for third parties, since the purpose of the agreement is not to permit the licensee to give other producers access to the licensor's technology while it remains secret or protected by patent (Article 2 (1) (12)).
Par ailleurs, il est légitime d'empêcher le licencié d'utiliser la technologie spécifique du donneur de licence pour la création d'installations pour des tiers, étant donné que l'accord n'a pas pour objet de permettre au licencié de donner à d'autres producteurs l'accès à la technologie du donneur de licence aussi longtemps que celle-ci reste secrète ou protégée par des brevets (article 2 paragraphe 1 point 12).