Vertaling van "equipment loan agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Equipment Loan Agreement
Entente de prêt de matériel

negotiate loan contract | negotiate loan settlements | negotiate credit agreements | negotiate loan agreements
négocier des contrats de prêt

credit agreement | loan agreement | loan contract
accord de prêt | contrat de crédit | contrat de financement | contrat de prêt | convention de prêt

chattel loan | credit against pledge of chattels | credit on security of personal property | equipment loan | loan secured by a pledge
crédit mobilier | prêt sur gage

Loan Agreement for Part-Time Loans
Accord de prêts d'études à temps partiel

Consolidated Guaranteed Student Loan Agreement for Full-Time Loans
Accord de prêt consolidé garanti pour les prêts d'études à temps plein

loan agreement | loan contract
contrat de prêt

loan agreement
accord de prêt

equipment trust agreement
contrat de fiducie pour matériel roulant

pooled mortgage loan transfer agreement
accord de transfert de créances réunies en bloc

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Products include standardization agreements covering both material interoperability and non-material areas of doctrine, tactics, training, tactical and procedural publications, equipment loans, interoperability guides, information-sharing and the sharing of lessons learned from both training and operations.
Parmi les produits dont il est question, citons les ententes en matière de normalisation qui englobent l'interopérabilité matérielle et les questions non matérielles de la doctrine, de la tactique, de la formation, des publications sur la tactique et la procédure, des prêts d'équipement, des guides sur l'interopérabilité, de l'échange d'informations et de la diffusion de leçons apprises du point de vue de la formation et des opérations.

With the aim of equipping the Greater Nancy conurbation with a high performance bus service while providing a sustainable response to urban infrastructure development needs, a EUR 55 million loan agreement between Greater Nancy and the European Investment Bank (EIB) was signed on Thursday 7 February 2013 by Greater Nancy’s President, André Rossinot, and EIB Vice-President Philippe de Fontaine Vive.
Doter le Grand Nancy d’un réseau performant de bus à haut niveau de service tout en apportant une réponse adaptée et durable aux besoins de réaménagement des infrastructures urbaines, tel est l’objectif de l’accord financier entre le Grand Nancy et la Banque européenne d’investissement (BEI). Le contrat de financement d’un montant de 55 millions d’euros a été signé ce jeudi 7 février 2013 par André Rossinot, Président de la Communauté urbaine du Grand Nancy et Philippe de Fontaine Vive, Vice-président de la BEI.

The Veteran agrees that save upon payment in full of the said Part I cost together with interest at the rate of 3 1/2 per cent per annum, together with the balance of the said Part III loan or loans payable under Clause 2 hereof together with interest thereon at the rate or rates therein set out and all other charges in respect thereof and any amount payable to the Director under any Agreement of Sale of Livestock and Equipment, Agreement of Sale of Permanent Improvements, no conveyance or transfer shall be given by the Director to the Veteran during a period of 10 years from the day of, 19, which is the effective date of this Agreement for the purposes of subsection 11(4)(a) of the Act, and thereafter only if the Veteran has complied with the terms of this Agreement for the said 10-year period.
L’ancien combattant accepte en outre que, sauf sur paiement complet dudit prix coûtant aux termes de la partie I, avec intérêt au taux de 3 1/2 pour cent par année, du solde de tout prêt consenti en vertu de la partie III et de prêts remboursables aux termes de la clause 2 de la présente convention, de l’intérêt sur lesdits montants aux taux qui y sont mentionnés, ainsi que de tous les autres frais pertinents et de toute somme payable au Directeur en vertu d’une convention de vente d’animaux de ferme ou d’outillage, ou d’une convention de vente d’améliorations permanentes, le Directeur ne consentira à l’ancien combattant aucun transfert ou transport de titres pendant les 10 premières années, à compter du jour d 19, soit la date d’entrée en vigueur de la présente convention aux fins du paragraphe 11(4)a) de la Loi et, par la suite, seulement si l’ancien combattant s’est conformé aux termes de la présente convention durant ladite période de 10 ans.

The Veteran further agrees that save upon payment in full of the said Part I cost together with interest at the rate of 3 1/2 per cent per annum, together with the balance of the said Part III loan or loans payable under Clause 2 hereof together with interest thereon at the rate or rates therein set out and all other charges in respect thereof and any amount payable to the Director under any Agreement of Sale of Livestock and Equipment, Agreement of Sale of Permanent Improvements, no conveyance or transfer shall be given by the Director to the Veteran during a period of 10 years from theday of, 19, which is the effective date of this Agreement for the purposes of subsection 11(4)(a) of the Act, and thereafter only if the Veteran has complied with the terms of this Agreement for the said 10-year period.
3. L’ancien combattant accepte que le Directeur ait établi le prix coûtant pour le Directeur aux termes de la partie I de la Loi, y compris tout prix coûtant établi en vertu d’une convention de vente antérieure faisant partie de la présente convention à dollars ( $). L’ancien combattant accepte en outre que, sauf sur paiement complet dudit prix coûtant aux termes de la partie I, avec intérêt au taux de 3 1/2 pour cent par année, du solde de tout prêt consenti en vertu de la partie III et de prêts remboursables aux termes de la clause 2 de la présente convention, de l’intérêt sur lesdits montants aux taux qui y sont mentionnés, ainsi que de tous les autres frais pertinents et de toute somme payable au Directeur en vertu d’une convention de vente d’animaux de ferme ou d’outillage, ou d’une convention de vente d’améliorations permanentes, le Directeur ne consentira à l’ancien combattant aucun transfert ou transport de titres pendant les 10 premières années, à compter du jour d 19, soit la date d’entrée en vigueur de la présente convention aux fins du paragraphe 11(4)a) de la Loi et, par la suite, seulement si l’ancien combattant s’est conformé aux termes de la présente convention durant ladite période de 10 ans.

(nm) ‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.
nm) «contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou pourra avoir lieu.

‘finance agreement’ means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place;
i) «contrat de financement»: tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non, dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire, qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou pourra avoir lieu;

Products include standardization agreements, including both matériels and interoperability, and non-matériel areas of doctrine, tactics, training, tactical and procedural publications, equipment loans, interoperability guides, information sharing, and the sharing of lessons learned both in training and operations.
Ils débouchent notamment sur des accords de normalisation visant les matériels et l'interopérabilité ainsi que des aspects non matériels comme la doctrine, la tactique, l'instruction, les publications tactiques et procédurales, les prêts de matériel, les guides d'interopérabilité, l'échange d'information et le partage des leçons retenues, à la fois en matière d'instruction et d'opérations.

(m) "finance agreement" means any loan, lease, hiring or deferred sale agreement or arrangement relating to any equipment whether or not the terms of that agreement or arrangement or any collateral agreement or arrangement provide that a transfer of ownership of that equipment will or may take place.
m) "contrat de financement": tout contrat ou accord de prêt, de leasing, de location ou de vente différée concernant un équipement quelconque, qu'il soit prévu ou non dans les conditions de ce contrat ou accord ou de tout contrat ou accord accessoire qu'un transfert de propriété de cet équipement aura ou pourra avoir lieu.

( 13 ) WHEREAS THESE AGREEMENTS ARE GENERALLY DISTINGUISHED BY THE FACT THAT , ON THE ONE HAND , THE SUPPLIER CONFERS ON THE RESELLER SPECIAL COMMERCIAL OR FINANCIAL ADVANTAGES BY CONTRIBUTING TO HIS FINANCING , GRANTING HIM OR OBTAINING FOR HIM A LOAN ON FAVOURABLE TERMS , EQUIPPING HIM WITH A SITE OR PREMISES FOR CONDUCTING HIS BUSINESS , PROVIDING HIM WITH EQUIPMENT OR FITTINGS , OR UNDERTAKING OTHER INVESTMENTS FOR HIS BENEFIT AND THAT , ON THE OTHER HAND , THE RESELLER ENTERS INTO A LONG-TERM EXCLUSIVE PURCHASING OBLIGATION WHICH IN MOST CASES IS ACCOMPANIED BY A BAN ON DEALING IN COMPETING PRODUCTS ;
( 13 ) CONSIDERANT QUE CES ACCORDS SONT EN GENERAL CARACTERISES PAR LE FAIT QUE , D ' UNE PART , LE FOURNISSEUR CONCEDE AU REVENDEUR DES AVANTAGES ECONOMIQUES ET FINANCIERS PARTICULIEREMENT IMPORTANTS , EN LUI VERSANT DES SOMMES D ' ARGENT A FONDS PERDUS , EN LUI ACCORDANT OU EN LUI PROCURANT DES PRETS A DES CONDITIONS AVANTAGEUSES , EN LUI CONCEDANT UN TERRAIN OU DES LOCAUX POUR L ' EXPLOITATION DU DEBIT DE BOISSONS OU DE LA STATION-SERVICE , EN METTANT A SA DISPOSITION DES INSTALLATIONS TECHNIQUES OU D ' AUTRES EQUIPEMENTS OU EN EFFECTUANT D ' AUTRES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DU REVENDEUR ET QUE , D ' AUTRE PART , LE REVENDEUR CONTRACTE VIS-A-VIS DU FOURNISSEUR UNE OBLIGATION D ' ACHAT EXCLUSIF DE LONGUE DUREE , GENERALEMENT ASSORTIE D ' UNE INTERDICTION DE CONCURRENCE ;