Traduction de «equivalent interest relief » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

income-sensitive interest relief plan [ income contingent interest relief plan | income related interest relief plan ]
régime d'exemption d'intérêts tenant compte du revenu [ régime d'exemption d'intérêts selon le revenu | régime d'exemption d'intérêts en fonction du revenu | régime d'exemption d'intérêts lié au revenu ]

extended Interest Relief [ expansion of Interest Relief period ]
prolongation de la période d'exemption d'intérêts [ période d'exemption d'intérêts prolongée ]

grants for interest relief
bonifications d'intérêt

Application for Extension of Interest Relief Period
Demande de prolongation de la période d'exemption d'intérêts

coupon equivalent yield | equivalent simple interest yield | interest-bearing basis rate
rendement converti en taux d'intérêt | taux agio in fine | taux de rendement in fine | taux postcompté

the amount of each national central bank's monetary income shall be reduced by an amount equivalent to any interest paid by that central bank
le montant du revenu monétaire de chaque banque centrale nationale est réduit de toute charge d'intérêt payée par cette banque centrale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The flexibility previously afforded by providing setting-up measures in the form of either a premium or of equivalent interest relief has proved its worth.
La flexibilité qu'offrait jusqu'à présent la possibilité de choisir la forme de l'aide à l'installation, prime ou bonification d'intérêts, a fait la preuve de son efficacité.

It consists of a capital grant and interest relief totalling LIT 14.7 billion (ECU 9.5 million); the aid intensity, calculated on the basis of eligible Community costs as defined in the Community Framework for State Aids for Research and Development, is 24.6% gross grant equivalent. The Commission has examined this assistance in the light of Article 92 of the EEC Treaty and the Community Framework and has concluded that it fulfils the conditions for implementing that Framework.
Les aides en question, qui seront octroyées sous la forme de prime en capital et bonification d'intérêts, s'élèvent à 14,7 mld de lires (9,5 MECU) et présentent une intensité de 24,6 % ESB, calculée sur la base des coûts éligibles communautaires, retenue par l'Encadrement Communautaire des Aides d'Etat à la RD. La Commission a examiné l'aide en question à l'égard de l'art. 92 Traité CEE et de l'encadrement communautaire. Elle a conclu que l'aide en question respecte les conditions d'application de l'encadrement.