In the assessment of technology pools comprising non-essential technologies, i.e. technologies for which substitutes exist outside the pool or which are not necessary in order to produce one or more products to which the pool relates, the Commission will in its overall assessment, inter alia, take account of the following factors:
Lors de l'appréciation d'accords de regroupement de technologies comprenant des technologies non essentielles, c'est-à-dire des technologies pour lesquelles il existe des substituts en dehors de l'accord ou qui ne sont pas nécessaires pour produire un ou plusieurs produits auxquels l'accord s'applique, la Commission tiendra notamment compte, dans son appréciation globale, des facteurs suivants: