Vertaling van "establish and subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

subsequent lienee [ subsequent lienholder | subsequent lien holder | subsequent lienor ]
titulaire de privilège de rang postérieur

fee simple defeasible by condition subsequent | fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review [ post-balance sheet review | review for subsequent events | review of subsequent events ]
examen des événements postérieurs à la clôture [ contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture ]

fee simple defeasible by condition subsequent [ fee simple subject to condition subsequent | fee simple upon condition subsequent ]
fief simple sous condition résolutoire

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent acts | subsequent decisions
actes subséquents

estate defeasible upon condition subsequent | estate upon condition subsequent
domaine sous condition résolutoire

establish an aquarium | establish, monitor and maintain aquarium | establish aquarium | establish the aquarium
mettre en place un aquarium

subsequent events procedures | subsequent events review procedures
contrôle des événements postérieurs | procédures à l'égard des événements postérieurs | procédés de contrôle des événements postérieurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

otherwise than in payment of or on account of shares of the capital stock of the taxpayer purchased by the trust, the amount or value of the funds or property so appropriated shall be included in computing the income of the taxpayer for the taxation year of the taxpayer in which the funds or property were so appropriated, unless the funds or property or an amount in lieu thereof equal to the amount or value of the funds or property was repaid to the trust within one year from the end of the taxation year, and it is established by subsequent events or otherwise that the repayment was not made as part of a series of appropriations and repayments.
autrement qu’en paiement ou au titre d’actions du capital-actions du contribuable achetées par la fiducie, le montant ou la valeur des fonds ou biens ainsi attribués doit être incluse dans le calcul du revenu du contribuable pour l’année d’imposition du contribuable au cours de laquelle les fonds ou les biens ont été ainsi attribués, à moins que ces fonds ou biens, ou une somme en remplacement de ceux-ci égale au montant ou à la valeur de ces fonds ou biens, n’aient été remboursés à la fiducie au cours de l’année qui suit l’année d’imposition et qu’il ne soit établi, par des événements postérieurs ou autrement, que le remboursement ne faisait pas partie d’une série d’attributions et de remboursements.

is the portion of the loan or indebtedness that was repaid in the particular year, to the extent it is established, by subsequent events or otherwise, that the repayment was not part of a series of loans or other transactions and repayments, and
la partie du prêt ou de la dette qui a été remboursée au cours de l’année donnée, dans la mesure où il est établi, à cause d’événements subséquents ou autrement, que le remboursement ne fait pas partie d’une série de prêts ou d’autres opérations et remboursements;

(2.6) For the purposes of paragraph 96(2.2)(c), where at any time an amount owing by a taxpayer or a person with whom the taxpayer does not deal at arm’s length is repaid and it is established, by subsequent events or otherwise, that the repayment was made as part of a series of loans or other transactions and repayments, the amount owing shall be deemed not to have been repaid.
(2.6) Pour l’application de l’alinéa (2.2)c), le montant dû par un contribuable ou par une personne avec qui celui-ci a un lien de dépendance et qui est remboursé à un moment donné est réputé ne pas être remboursé si, à cause d’événements subséquents ou autrement, il est établi que ce remboursement fait partie d’une série de prêts ou d’autres opérations et remboursements.

(2.7) For the purposes of paragraph 96(2.2)(a), where at any time a taxpayer makes a contribution of capital to a partnership and the partnership or a person or partnership with whom or which the partnership does not deal at arm’s length makes a loan to the taxpayer or to a person with whom the taxpayer does not deal at arm’s length or repays the contribution of capital, and it is established, by subsequent events or otherwise, that the loan or repayment, as the case may be, was made as part of a series of loans or other transactions and repayments, the contribution of capital shall be deemed not to have been made to the extent of the loan or repayment, as the case may be.
(2.7) Pour l’application de l’alinéa (2.2)a), en cas d’apport de capital à un moment donné par un contribuable à une société de personnes, si la société de personnes ou une personne ou société de personnes avec qui la société de personnes a un lien de dépendance consent un prêt au contribuable ou à une personne avec qui celui-ci a un lien de dépendance ou rembourse l’apport de capital et s’il est établi, par des événements subséquents ou autrement, que le prêt ou le remboursement, selon le cas, fait partie d’une série de prêts ou d’autres opérations et remboursements, cet apport de capital est réputé ne pas avoir été fait à concurrence du montant prêté ou remboursé.

The standard established for subsequent criminal prosecutions was very high, but we believed and we still believe that a great deal of time was lost until the Justice Department re-engineered its initiatives toward the denaturalization process.
Elle a établi un critère très élevé pour de nouvelles poursuites criminelles, mais nous pensions, et nous pensons encore, que nous avons perdu beaucoup de temps jusqu'à ce que le ministère de la Justice réoriente ses efforts vers le processus de dénaturalisation.

(8) In particular, power should be conferred on the Commission to establish the conditions for the establishment of subsequent reference years and the adoption of the programme of the statistical data and metadata.
(8) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à élaborer les conditions d'établissement des années de référence suivantes et d'adoption du programme des données et métadonnées statistiques.

(8) For establishments which subsequently fall within the scope of Directive 96/82/EC, it has been shown necessary to introduce minimum periods for notifications and the establishment of major accident prevention policies, safety reports and emergency plans.
(8) En ce qui concerne les établissements qui relèveraient ultérieurement de la directive 96/82/CE, il s'est avéré nécessaire d'introduire des délais minimaux pour les notifications et l'élaboration de politiques de prévention des accidents majeurs, de rapports de sécurité et de plans d'urgence.

for establishments which subsequently fall within the scope of this Directive, without delay, but at all events within one year after the date on which this Directive applies to the establishment concerned, as laid down in the first subparagraph of Article 2(1).
dans le cas des établissements qui relèveraient ultérieurement de la présente directive, sans délai et, en tout état de cause, dans l'année suivant la date à laquelle la présente directive s'applique à l'établissement concerné, comme prévu à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa;

1a. For establishments which subsequently fall within the scope of this Directive, the document referred to in paragraph 1 shall be drawn up without delay, but at all events within three months after the date on which this Directive applies to the establishment concerned, as laid down in the first subparagraph of Article 2(1).
1 bis. Dans le cas des établissements qui relèveraient ultérieurement de la présente directive, le document visé au paragraphe 1 est rédigé sans délai et, en tout état de cause, dans les trois mois suivant la date à laquelle la présente directive s'applique à l'établissement concerné, comme prévu à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa.

for establishments which subsequently fall within the scope of this Directive, within three months after the date on which this Directive applies to the establishment concerned, as laid down in the first subparagraph of Article 2(1).
dans le cas des établissements qui relèveraient ultérieurement de la présente directive, dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle la présente directive s'applique à l'établissement concerné, comme prévu à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa;