Traduction de «established a two-tier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

dual-board company | structured company | two-tier board company | two-tier status company
grande société anonyme | société anonyme soumise au règlement de structure des sociétés

Two-tier Community | Two-speed Community
Europe à deux vitesses

two-speed Europe | two-tier Europe
Europe à deux vitesses | Europe à deux vitesses

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

I see the member across the way who was the sponsor of Bill C-425. The government was prepared to hijack the bill by bringing in this whole revoking of citizenship and establishing a two-tier citizenship.
Le gouvernement était prêt à détourner le projet de loi de son objectif premier lorsqu'il a introduit des dispositions relatives à la révocation de la citoyenneté et à la création de deux catégories de citoyens.

We are establishing a two-tier citizenship.
On est en train de créer une citoyenneté à deux vitesses.

Mr. Speaker, in part, this legislation would establish a two-tier refugee system.
Monsieur le Président, le projet de loi créerait un système d'immigration à deux vitesse, ce qui va à l'encontre des conventions des Nations-Unies qui ont été signées dans les années 1950.

1. Where a third country institution or third country parent undertaking has Union subsidiaries established in two or more Member States, or two or more Union branches that are regarded as significant by two or more Member States, the resolution authorities of Member States where those Union subsidiaries are established or where those significant branches are located shall establish a European resolution college.
1. Lorsqu’un établissement d’un pays tiers ou une entreprise mère d’un pays tiers compte des filiales de l’Union établies dans deux États membres ou plus, ou deux succursales de l’Union ou plus considérées comme d’importance significative par deux États membres ou plus, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales de l’Union, ou où sont situées ces succursales d’importance significative, instaurent un collège d’autorités de résolution européennes.

‘existing establishment’ means an establishment that on 31 May 2015 falls within the scope of Directive 96/82/EC and from 1 June 2015 falls within the scope of this Directive without changing its classification as a lower-tier establishment or upper-tier establishment.
6) «établissement existant»: un établissement qui relève de la directive 96/82/CE à la date du 31 mai 2015 et qui, à compter du 1er juin 2015, entre dans le champ d'application de la présente directive, sans que soit changé son classement en tant qu'établissement seuil bas ou établissement seuil haut.

‘establishment’ means the whole location under the control of an operator where dangerous substances are present in one or more installations, including common or related infrastructures or activities; establishments are either lower-tier establishments or upper-tier establishments.
1) «établissement»: l'ensemble du site placé sous le contrôle d'un exploitant où des substances dangereuses se trouvent dans une ou plusieurs installations, y compris les infrastructures ou les activités communes ou connexes; les établissements sont soit des établissements seuil bas, soit des établissements seuil haut.

The definitions ensure in particular that the Directive is equally applicable to various systems of board structures for listed companies that exist in the Member States, i.e. to a dual ('two-tier') system in which there are separate management and supervisory boards, to a unitary ('one-tier') system combining the management and supervisory functions in one single board, as well as to mixed systems featuring elements of 'one-tier' and 'two-tier' systems or giving companies an option between different models.
Ces définitions garantissent notamment que la directive s’appliquera uniformément aux différents types de structures des conseils de sociétés cotées que l’on trouve dans les États membres, à savoir au système dualiste dans lequel les conseils de direction et de surveillance sont distincts, au système moniste réunissant les fonctions de direction et de surveillance au sein d’un seul et même conseil, ainsi qu’à des systèmes hybrides qui présentent des caractéristiques des systèmes moniste et dualiste ou qui permettent aux sociétés de choisir parmi différents modèles.

Mr. Speaker, the government did not want to establish a two tier process for the Auditor General.
Monsieur le Président, le gouvernement ne voulait pas établir un processus à deux volets pour la vérificatrice générale.

``this House declines to give second reading to Bill C-28, An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act, since the principle of the Bill contravenes the spirit of pay equity by establishing a two-tier pay scheme for Members of Parliament''.
« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, puisque le principe du projet de loi contrevient à l'esprit d'équité salariale en établissant un système de rémunération à deux paliers pour les députés ».

Comenius is aimed at players in the education community and civil society (local authorities, associations, NGOs, etc.) in order to carry out school projects (with a minimum of three establishments from three participating countries), linguistic projects (involving two establishments from two participating countries) and school development projects (with a minimum of three establishments from three participating countries); multilateral cooperation projects between different types of institutions.
Comenius s'adresse aux acteurs de la communauté éducative et de la société civile (autorités locales, associations, ONG, etc.) afin de réaliser des projets scolaires (au minimum avec trois établissements issus de trois pays participants), des projets linguistiques (concernant deux établissements de deux pays participants) et des projets de développement scolaire (au minimum avec trois établissements issus de trois pays participants) ; des projets de coopération multilatérale entre différents types d'institutions.