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Traduction de «established would then » (Anglais → Français) :

As I made clear on April 10, I have extended an invitation to the AFN to work on a political protocol to establish exactly how the members of the joint council would be chosen with meaningful input from first nations and how the joint council would then work with first nations to develop the act's regulations.

Comme je l'ai précisé, le 10 avril, j'ai envoyé à l'Assemblée des Premières Nations une invitation à collaborer à un protocole politique pour déterminer la manière exacte dont seraient sélectionnés les membres du conseil mixte tout en tenant compte des commentaires des Premières Nations, ainsi que la façon dont le conseil travaillerait par la suite avec les Premières Nations au moment d'élaborer les règlements d'application de la loi.


The Consultation seeks views on a cross-border coordination framework based on "resolution colleges" for each cross-border bank that would include all relevant national supervisory and resolution authorities, and would build on the existing supervisory colleges (which are being established for cross-border banks under the Capital Requirements Directive (CRD 2, see IP/08/1433). These colleges would be responsible for planning (preparation of resolution plans, agreeing principles for burden sharing, etc.) and would be a forum for inform ...[+++]

La consultation vise également à rassembler des avis sur le rôle à jouer par les groupements d'autorités de résolution pour l'élaboration d'un plan de résolution global, qui pourrait ensuite être mis en œuvre par les autorités nationales. Enfin, la consultation recherche les points de vue sur le rôle approprié des nouvelles autorités européennes de surveillance (voir MEMO/10/434) dans la préparation, la prévention, l'intervention précoce et la coordination dans le nouveau cadre.


The evaluated Member State would then have to establish an action plan setting out how it intends to address these recommendations.

L'État membre ayant fait l'objet de l'évaluation devrait alors établir un plan d'action exposant comment il entend donner suite auxdites recommandations.


Quebeckers and Canadians work too hard in order to pay their taxes to then have a few rich and privileged people do business with a tax haven and establish subsidiaries that they would then be allowed to use to hide revenues that should be declared in Canada and therefore taxed in Canada.

Les Québécois, les Québécoises, les Canadiens et les Canadiennes travaillent trop fort afin de payer leurs taxes et leurs impôts pour que quelques riches et privilégiés puissent faire des affaires avec un paradis fiscal, créer des filiales pour lesquelles on pourrait leur permettre de détourner des revenus de ce qui pourrait être déclaré au Canada et ainsi imposé au Canada.


Rules would then need to be established on how to determine whose death triggers the term of protection.

Il faudrait alors établir des règles pour déterminer le décès de quel interprète servirait de point de repère pour déterminer la durée de protection.


The tax base thus established would then be allocated to the Member States concerned in accordance with their respective share in the total payroll and/or turnover.

La base d'imposition établie selon ces règles serait répartie entre les États membres concernés en fonction de leur part dans la masse salariale totale et/ou du chiffre d’affaires global de la société.


They would not be described precisely like that but they would allow the movement of goods into a duty-free zone, free from duties and free from GST as long as the production is moving offshore and as long as initially the value added is going to be limited to a maximum of 20% as a starting point. With respect to uncut diamonds from Yellowknife, the duty-free zone does not really offer much in the way of attraction in the short run but once the centre is established and its cluster is developed we would then ...[+++]

Elles ne seraient pas définies expressément comme cela, mais elles permettraient la circulation de biens dans une zone en franchise de droits et non assujettie à la TPS, dans la mesure où la production serait exportée et où, au début, la valeur ajoutée se limiterait à un maximum de 20 p. 100. En ce qui concerne les diamants non taillés de Yellowknife, la zone franche ne présenterait pas beaucoup d'intérêt à court terme, mais une fois que le centre serait établi et qu'il aurait développé son filon, nous aurions alors une certaine capacité de taille et de polissage (1705) Au fil du temps, la plupart de ces diamants non taillés proviendraie ...[+++]


They would then be analysed by the Commission, so that the views and contributions of the Member States can be taken into account when the joint objectives of the streamlined social security process are established.

Ils feraient ensuite l'objet d'une analyse par la Commission, afin de prendre en compte l'avis et la contribution des Etats membres au moment de la fixation des « objectifs communs » du processus de protection sociale « rationalisé ».


(70) If an institution has no head office in a Member State in which it is established, it has to designate a principal branch which would then be responsible for fulfilling the aggregate minimum reserves of all the establishments of the institution in the relevant Member State.

(70) Lorsqu'un établissement ne dispose pas d'un siège social dans un État membre dans lequel il est implanté, il doit désigner une succursale principale qui sera alors tenue de veiller à la constitution de la totalité des réserves obligatoires auxquelles sont assujetties l'ensemble des implantations de l'établissement dans l'État membre considéré.


If the events of Thursday were outside our rules and practices, then it would seem to me that a prima facie question of privilege will have been established and Senator Cools would then have the right to move a motion to seek corrective action.

Si les événements de jeudi étaient contraires à nos règles et usages, je crois qu'il sera évident qu'il y a effectivement matière à question de privilège et que le sénateur Cools aurait alors le droit de présenter une motion pour corriger l'irrégularité.




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'established would then' ->

Date index: 2023-04-20
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