Traduction de «establishment which place » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialist's certificates of professional corporations
Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

Regulation respecting the diplomas issued by designated teaching establishments which give access to permits or specialists certificates of professional corporations
Règlement déterminant les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés et qui donnent ouverture aux permis et aux certificats de spécialistes des corporations professionnelles

principal establishment | principal place of business
établissement principal

main establishment | principal place of business | PPB [Abbr.]
principal établissement | siège principal | siège principal d'exploitation

establishment | firm | place of business
établissement | lieu d'activité

drinking establishment | drinking place | licensed beverage establishment | licensed house | licenced house | licensed beverage room | public house
débit de boissons | débit autorisé | débit de boisson

establish a place of business
fonder un établissement commercial

clean restricted places | clean spaces which are confined | clean confined space | clean confined spaces
nettoyer des espaces confinés

place of business | commercial establishment
établissement commercial | établissement

place of establishment
lieu d'établissement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have established the Canadian Air Carrier Protective Program, which places RCMP officers on board selected international and domestic flights.
Il a instauré le Programme de protection des transporteurs aériens canadiens qui prévoit la présence d'agents de la GRC à bord de certains vols internationaux et nationaux.

1. In the case of the supply of gas by pipeline or by vessel for transporting natural gas, electricity and heat or refrigeration supplied by heat or refrigeration networks to a taxable dealer, the place of supply shall be deemed to be the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.
1. Dans le cas des livraisons à un assujetti-revendeur de gaz naturel par gazoduc ou par navire transporteur de gaz naturel, d'électricité ou de chaleur ou de froid par les réseaux de chaleur ou de froid, le lieu de la livraison est réputé se situer à l'endroit où cet assujetti-revendeur a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou sa résidence habituelle.

1. In the case of the supply of gas by pipeline or by vessel for transporting natural gas between pipelines, electricity and heat or refrigeration supplied by heat or refrigeration networks to a taxable dealer, the place of supply shall be deemed to be the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.
1. Dans le cas des livraisons à un assujetti-revendeur de gaz naturel par gazoduc ou par navire transporteur de gaz naturel entre gazoducs (?), d'électricité ou de chaleur ou de froid par les réseaux de chaleur ou de froid, le lieu de la livraison est réputé se situer à l'endroit où cet assujetti-revendeur a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou sa résidence habituelle.

1. In the case of the supply of gas by pipeline or by vessel for transporting natural gas between pipelines , electricity and heat or refrigeration supplied by heat or refrigeration networks to a taxable dealer, the place of supply shall be deemed to be the place where that taxable dealer has established his business or has a fixed establishment for which the goods are supplied or, in the absence of such a place of business or fixed establishment, the place where he has his permanent address or usually resides.
1. Dans le cas des livraisons, à un assujetti-revendeur, de gaz naturel par gazoduc ou par navire transporteur de gaz naturel entre gazoducs , d'électricité ou de chaleur ou de froid par les réseaux de chaleur ou de froid, le lieu de la livraison est réputé se situer à l'endroit où cet assujetti-revendeur a établi le siège de son activité économique ou dispose d'un établissement stable pour lequel les biens sont livrés ou, en l'absence d'un tel siège ou établissement stable, à l'endroit où il a son domicile ou sa résidence habituelle.

In her letter, U.S. Trade Representative Charlene Barshefsky acknowledges that, when reviewing an investment for " net benefit," there should be " a substantial level of original editorial content for the Canadian market contained in each title," and that the decision will also depend on undertakings by the foreign investor " to expand or establish a place of business in Canada" which would, in her words, " create an employment infrastructure by directly employing an editorial staff and support staff composed of people resident in Canada" .
Dans sa lettre, la déléguée commerciale générale des Étas-Unis, Charlene Barshefsky, reconnaît que l'examen de l'avantage net que représente un investissement devrait exiger «un niveau substantiel de contenu rédactionnel original au marché canadien dans chaque périodique visé» et que la décision devrait aussi dépendre des engagements de l'investisseur étranger de «constituer ou d'agrandir un établissement» qui, selon ses propres termes, «créera une infrastructure d'emploi en embauchant directement un personnel de rédaction et de soutien composé de personnes résidant au Canada».

The bill provides for a two-stage test for the production of records which places the onus on the accused to establish the likely relevance of the records requested.
Le projet de loi propose, pour la communication de dossiers, un test en deux étapes qui oblige l'accusé à établir que les dossiers demandés sont probablement pertinents.

Our program, which I am sure is well known to you, is about establishing special places for Canadians — national parks, national historic sites and national marine conservation areas — and conserving these places for current and future generations; making experiences available to Canadians in the enjoyment and understanding of these places; and helping to contribute to public education.
Comme vous le savez bien, notre programme vise à créer des endroits spéciaux pour les Canadiens — des parcs nationaux, des lieux historiques nationaux et des aires marines nationales de conservation — et à conserver ces endroits pour les générations actuelles et futures; à offrir diverses expériences aux Canadiens afin qu'ils puissent jouir et comprendre ces endroits; et contribuer à l'éducation de la population.

Is there some idea out there, some momentum in the academic institutions in Montreal —, which in my opinion have a huge responsibility because we have these two wonderful anglophone academic institutions in Montreal — to establish a place that could produce sound, objective public policy options for the English-speaking community of Quebec?
Les établissements d'enseignement de Montréal — qui, à mon avis, ont un devoir énorme puisqu'il y a deux établissements d'enseignement anglophones remarquables à Montréal — ont-ils l'idée d'établir un endroit qui pourrait offrir des options valables et objectives en matière de politique publique à la communauté anglophone du Québec, ou ont- ils entrepris des démarches en ce sens?