Vertaling van "ethics commissioner may respond " (Engels → Frans) :

23 (1) In addition to any method of responding to a garnishee summons permitted by provincial garnishment law, the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer or office of the Conflict of Interest and Ethics Commissioner may respond to a garnishee summons by registered mail or by any other method prescribed.
23 (1) En plus des modes de comparution autorisés par le droit provincial en matière de saisie-arrêt, le Sénat, la Chambre des communes, la bibliothèque du Parlement, le bureau du conseiller sénatorial en éthique ou le bureau du commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique peut comparaître soit par courrier recommandé, soit de toute autre manière réglementaire.

The minister will assist the ethics commissioner in responding to the letter the Liberals have written.
Le ministre aidera la commissaire à l'éthique à répondre à la lettre que les libéraux ont rédigée.

While there are matters that are unique to the Senate, there is also much overlap between ethics issues in the Senate and the House of Commons, and there may be ways of responding to interests in the Senate that stop short of having a separate ethics commissioner for the Senate, with all of the costs and administrative burdens that would entail.
Bien que certaines situations ne concernent que le Sénat, il y a malgré tout énormément de chevauchements entre les questions de déontologie qui peuvent surgir au Sénat et à la Chambre des communes, et il y a peut-être moyen de répondre aux besoins particuliers du Sénat sans nécessairement créer un poste distinct de commissaire à l'éthique pour le Sénat, étant donné les dépenses et le fardeau administratif que cela doit nécessairement engendrer.

The Commissioner may respond today.
Le commissaire peut répondre aujourd’hui.

- (PL) Mr President, Commissioner, may I begin by responding briefly to two statements made by fellow Members.
- (PL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, je voudrais tout d’abord répondre brièvement à deux commentaires qui ont été formulés par certains de mes collègues.

At the debate on this topic yesterday, initiated by Mrs Berès, Commissioner Almunia responded by saying that before we act we must establish with certainty which measures are really necessary and which ones may cause even more damage.
Lors du débat que M Berès a lancé hier sur ce sujet, le commissaire Almunia a répondu en disant qu'avant d'agir, nous devons déterminer avec certitude quelles mesures sont vraiment nécessaires et quelles mesures peuvent causer encore plus de dommages.

Ms. Margaret Young: The ethics commissioner will respond to written complaints from parliamentarians.
Mme Margaret Young: Le commissaire répondra aux plaintes écrites formulées par les parlementaires.

Such an import ban would also respond to the ethical concerns expressed by citizens as to the possible introduction to the Community of fur from cats and dogs, especially since there are indications that those animals may be kept and slaughtered inhumanely.
Une telle interdiction des importations répondrait aussi aux préoccupations éthiques exprimées par les citoyens quant à l'introduction possible de fourrure de chat et de chien dans la Communauté, d'autant plus que certains éléments indiquent que ces animaux pourraient être élevés et abattus dans des conditions inhumaines.