Vertaling van "eu troikas which took " (Engels → Frans) :

the period during which the uses took place for which amounts are due to rightholders and the territories in which the uses took place.
la période au cours de laquelle ont eu lieu les utilisations pour lesquelles des sommes sont dues aux titulaires de droits ainsi que les territoires dans lesquels ces utilisations ont eu lieu.

5. If there are amounts due to a rightholder for acts of exploitation which occurred before the termination of the authorisation or the withdrawal of rights took effect, or under a licence granted before such termination or withdrawal took effect, the rightholder shall retain his rights under Articles 12, 13, 18, 20, 28 and 33.
5. Si des sommes sont dues à un titulaire de droits pour des actes d’exploitation exécutés avant que la résiliation de l’autorisation ou le retrait des droits n’ait pris effet, ou dans le cadre d’une licence octroyée avant que cette résiliation ou ce retrait n’ait pris effet, ce titulaire conserve les droits que lui confèrent les articles 12, 13, 18, 20, 28 et 33.

The Commission took the initiative and organised a hearing of interested parties which took place on 25 and 26 November 1997. These came out clearly in favour of a unitary Community patent, to be created preferably by way of a Community Regulation, as had been the approach in the case of the Community trade mark in 1994.
Les 25 et 26 novembre 1997, la Commission a pris l'initiative d'organiser une audition des milieux intéressés qui se sont clairement prononcés en faveur d'un brevet communautaire unitaire, à établir de préférence par la voie d'un règlement communautaire, comme en 1994 pour la marque communautaire.

I. whereas, within the framework of the Africa-EU Dialogue, the 12th Ministerial Meeting of the African and EU Troikas which took place in Luxembourg on 28 April 2009 called for the rapid holding of national elections and the restoration of the constitutional order,
I. considérant que dans le cadre du dialogue Afrique-UE, la 12 réunion ministérielle des troïkas africaine et de l'UE a eu lieu à Luxembourg le 28 avril 2009 et a réclamé la tenue rapide d'élections nationales et le rétablissement de l'ordre constitutionnel,

I. whereas, in the framework of the Africa-EU Dialogue, the 12th Ministerial Meeting of the African and EU Troikas which took place in Luxembourg on 28 April 2009 called for the rapid holding of national elections and the restoration of constitutional order,
I. considérant que dans le cadre du dialogue Afrique-UE, la 12 réunion ministérielle des troïkas africaine et de l'UE a eu lieu à Luxembourg le 28 avril 2009 et a réclamé la tenue rapide d'élections nationales et le rétablissement de l'ordre constitutionnel,

3. The allocation to the installation shall be adjusted accordingly as of the year following the one during which the capacity reduction took place or as of 2013, if the significant capacity reduction took place before 1 January 2013.
3. L’allocation à cette installation est ajustée en conséquence à compter de l’année suivant celle durant laquelle a eu lieu la réduction de capacité, ou à compter de 2013 si la réduction significative de capacité a eu lieu avant le 1er janvier 2013.

The troika also took the opportunity to indicate its concern about the concessions being made to a number of groups advocating intolerance.
La troïka s’est en même temps déclarée inquiète des concessions faites à certains groupes prônant l’intolérance.

There will be other reports on the Troika visit that I took part in last week with the Foreign Minister of Belgium, which holds the presidency, and with the Foreign Minister of Spain – the next presidency – which demonstrated our commitment to the issues we were discussing.
Il y aura d'autres rapports sur la mission de la troïka à laquelle j'ai participé la semaine dernière, avec le ministre belge des Affaires étrangères, dont le pays assure la présidence, et avec le ministre des Affaires étrangères de l'Espagne - qui assurera la prochaine présidence.

In 12. 2% of cases (mainly transfers which took longer to arrive), the value date was several days earlier than the booking date. In these cases, the originating bank underestimated the time it took for money to arrive and the funds were not actually available for the beneficiary on the value date.
Dans 12,2 % des cas (cela concernait principalement les virements qui ont pris plus de temps que prévu), elle était antérieure de plusieurs jours à la date de comptabilisation, la banque émettrice ayant sous-estimé le temps nécessaire pour que les fonds arrivent sur le compte, de sorte que le bénéficiaire n'a en fait pas pu disposer des fonds à la date de valeur.